LA CHARTE D'ENGAGEMENT NEXITY

10 ENGAGEMENTS POUR FAVORISER L’ACCÈS AU LOGEMENT

Conformément à ses publications dans la presse en novembre 2005, Nexity édite sa charte d’engagement à destination de tous ses partenaires et clients.

L’accès au logement est central dans la vie de chacun d’entre nous. Le plus souvent, l’essentiel de nos revenus y est consacré. L’autonomie qu’il nous donne, nous souhaitons naturellement l’assurer à nos enfants. Enfin l’immobilier, nous le savons bien, est l’essentiel du patrimoine des Français. Tous ensemble, nous sommes donc concernés par le marché du logement comme par l’évolution de nos villes et de nos quartiers. Nexity, premier opérateur de logement privé en France, s’engage pour encourager, à son échelle, l’accès au logement, aux côtés de tous ceux qui considèrent qu'il s'agit d’une priorité.

1^er engagement
Répondre aux objectifs de mixité sociale définis par les élus locaux

Pour accroître le nombre de logements accessibles aux ménages à revenus modestes, Nexity s’engage au cours des trois prochaines années à augmenter de 10 % par an le nombre de logements (maisons et appartements) proposés à destination :

des opérateurs sociaux ;
des investisseurs se finançant à l’aide de prêt locatif social ou intermédiaire ;
des acquéreurs éligibles au prêt à taux zéro ou à des prêts d’accession sociale.

2^e engagement
Participer activement au renouvellement urbain

Fort de son expérience en matière de renouvellement urbain, Nexity s’engage à accompagner les collectivités locales sur au moins cinq opérations par an dans les quartiers sensibles faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU (prévue à l’article 10 de la loi 2003-710 du 1er août 2003).

3^e engagement
Répercuter sur le prix de vente au client final l’intégralité de toute baisse du foncier négociée avec une collectivité

Le prix du foncier constitue une composante essentielle du prix final d’un bien immobilier. La hausse des prix est un obstacle à l’accession. C’est pourquoi Nexity s’engage à répercuter intégralement sur ses prix de vente — dans les conditions définies par la collectivité locale et que cette dernière lui aura consentie par accord conventionnel — toute décote des coûts fonciers par rapport à la valeur du marché.

4^e engagement
Mettre à disposition des collectivités territoriales des modèles et des analyses de la conjoncture

Nexity s’engage à mettre à disposition de toute commune ou agglomération qui le souhaitera, ses modèles et ses analyses, pour permettre de mieux évaluer l’adéquation de l’offre de nouveaux logements neufs aux besoins locaux.

5^e engagement
Apporter une aide aux jeunes accédants

La forte augmentation des prix de l’immobilier de ces dernières années rend beaucoup plus difficile l’accession à la propriété de nombre de ménages, notamment les jeunes et spécifiquement les primo-accédants, qui ne disposent pas en général d’un apport. C’est pourquoi Nexity s’engage à dispenser du versement du dépôt de garantie lors de la réservation (en général 5 % du prix de vente) ses clients de moins de trente ans qui acquièrent leur résidence principale.

6^e engagement
Alléger la charge financière des bénéficiaires de prêts à taux zéro

Les mécanismes de crédit appliqués à la vente en l’état futur d’achèvement impliquent que les emprunteurs versent pendant toute la phase de construction du logement des intérêts appelés « intérêts intercalaires », alors même qu’ils continuent dans le même temps à payer un loyer. Nexity s’engage, par l’intermédiaire de ses banques partenaires, à proposer à tous ses clients bénéficiaires d’un prêt à taux zéro (PTZ) le différé du paiement des « intérêts intercalaires ». Le coût en résultant sera pris en charge par Nexity.

7^e engagement
Améliorer les garanties face aux accidents de la vie

Les accidents de la vie peuvent conduire à la revente forcée du logement. Nexity propose à ses clients victimes d’accidents de la vie, une formule de rachat couvrant le prix d’acquisition du bien (tel que figurant à l’acte authentique et dès lors qu’il n’excède pas 250000 ?). Pour une durée de trois ans à compter de la remise des clés et dès lors qu’il s’agit de leur résidence principale, Nexity s’engage à racheter le logement aux personnes victimes des accidents de la vie suivants * :

décès de l’un des acquéreurs ;
invalidité permanente totale ou partielle de plus de 65% de l’un des acquéreurs,
licenciement de l’un des acquéreurs ;
mutation professionnelle impliquant un trajet de plus de 100 km.

* Sauf si l’accident de la vie est couvert par un contrat d’assurance et à l’exclusion de ceux qui seraient consécutifs à des guerres, émeutes, catastrophes naturelles, pandémies…

8^e engagement
Mettre à la disposition du client la meilleure offre de crédit immobilier

La multiplicité et la complexité des offres commerciales constituent souvent un frein à l’obtention d’un financement adapté et à l’acquisition d’un bien immobilier. Au travers d’accords avec différents acteurs financiers, Nexity s’engage à mettre à la disposition des clients qui le souhaitent un service de recherche de financement permettant de trouver la meilleure solution disponible sur le marché.

9^e engagement
Consolider la relation de confiance avec les clients

Le monde de l’immobilier est, pour beaucoup d’acquéreurs, source de difficultés et d’inquiétudes. Nexity est aujourd’hui conscient de la nécessité d’une amélioration du service apporté pendant la période entre l’acquisition et la livraison du bien, ainsi qu’après sa livraison. Nexity s’engage à constituer des groupes avec ses clients, particuliers et investisseurs, afin de les écouter et de mettre en oeuvre, dès cette année, une amélioration concertée de la qualité du service.

10^e engagement
Participer au débat et à l’émergence de solutions

Aujourd’hui, en matière de logement, chacun navigue à vue ou avec ses propres instruments de bord. Pour favoriser l’émergence de politiques alternatives qui pourraient être mises en oeuvre, Nexity s’engage à créer l’Institut Nexity pour le logement au mois d’avril 2006. Grâce aux moyens et expertises des équipes du groupe Nexity, l’Institut réunira des personnalités qualifiées de tous horizons et des experts indépendants. À partir d’approches économiques, sociales, urbaines, architecturales, démographiques ou environnementales, l’Institut aura pour mission d’informer, d’organiser le débat et de proposer des éclairages à tous ceux qui, en France, sont concernés par la question du logement.

Le suivi de ces engagements fera l’objet d’un compte-rendu annuel.

Cette charte s’applique, à compter du 20 janvier 2006, pour les trois ans à venir sur tout le territoire français d’intervention de Nexity.