STATUT DE LOUEUR EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL et SCELLIER MEUBLÉ
> Le statut de Loueur en Meublé
> Le LMP : Loueur en Meublé Professionnel
> Le LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
> Le Scellier Meublé : nouveau statut LMNP
> Le LMP : Loueur en Meublé Professionnel
> Le LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
> Le Scellier Meublé : nouveau statut LMNP
ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX du Loueur en Meublé
La location en meublé est une activité commerciale qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
AVANTAGES du Scellier meublé
- Récupération de la TVA (sous conditions) sur le montant de l'investissement (immeuble et meubles) - TVA à 19,6%.
- Réduction d'impôt égale à 25% du prix d'acquisition du bien immobilier pour une acquisition en 2009 et 2010 (20% à partir de 2011). Cette réduction s'applique pour un montant d'investissement retenu dans la limite de 300.000 € fractionnables (possibilité d'acquérir plusieurs lots à chaque opération) par année d'imposition. Remarque : l'amortissement est supprimé jusqu'à 300.000 €, mais conservé au-delà des 300.000 €.
- Revenus locatifs sans fiscalité à l'expiration des 9 ans de location grâce à la déductibilité des amortissements.
- Exonération de plus-value au bout de 15 ans (régime général).
À RETENIR
> Le nouveau statut LMNP est un dispositif simplifié, permettant de réaliser une économie sur le montant HT de l'investissement de 44,6% sur 9 ans (réduction de 25% + récupération de la TVA à 19,6%).
> Chaque année, la déclaration de revenus sur les BIC nécessite généralement l'aide d'un comptable. Pensez-y !
BON À SAVOIR sur le Scellier Meublé
- Le Scellier Meublé n'est pas exclusif : il peut être cumulé avec le dispositif Scellier par exemple.
- Le Scellier Meublé permet de défiscaliser dès 60.000 € HT (pour l'acquisition d'une studette par exemple). Un plus grand nombre d'investisseurs peuvent en profiter !
- C'est la date d'acquisition qui ouvre droit à l'avantage fiscal. La réduction d'impôt, elle, débutera l'année où le logement a été livré, sans prorata temporis. Par exemple : vous signez chez le notaire en 2010 et vous êtes livré en 2011. Votre réduction d'impôt sera égale à 25% du prix d'acquisition du logement (et non pas 20%).
- La défiscalisation avec le Scellier meublé n'est pas liée à la zone géographique du/des logement(s), elle est liée au produit immobilier lui-même (résidence étudiante, résidence de tourisme classée, résidence sénior avec agrément) et n'est pas soumise à des conditions de location (plafonds de loyer ou plafonds de ressources du locataire).
- Le Scellier Meublé n'exige pas d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutefois, le "statut de Loueur en Meublé" peut être déposé au RCS pour les investisseurs qui le souhaitent.
- Vous pouvez défiscaliser dès cette année, c'est-à-dire sur vos revenus 2009 : consultez-nous !
MODE D'EMPLOI du Scellier Meublé
> L'activité tirée du Loueur en Meublé offre des revenus nets garantis sur 9 ans fermes par bail commercial avec des loyers indexés. En effet, le locataire n'est jamais une personne physique mais toujours une société gestionnaire de qualité.
> Le Scellier meublé restreint les investissements à 3 types de produits immobiliers : les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées et les résidences séniors avec agrément (les résidence hôtelières et autres résidences de services sont exclues du dispositif). Découvrez dès maintenant les produits gérés du Groupe Nexity qui rentrent dans cette catégorie (voir liste de nos programmes ci-dessous).
Consultez nos programmes pour un investissement en location meublée
- > Résidaffaires à Marseille (13)
- > Facotel à Caen (14)
- > Résidaffaires à Toulouse (31)
- > Facotel à Toulouse (31)
- > Facotel à Roubaix (59)
- > Résidaffaires à Saint-Louis / Bâle (68)
- > Facotel à Lyon Bron (69)
- > Résidence des Bains à Mers les Bains (80)
- > Résidence Grand Plage à Saint Gilles Croix de Vie (85)
Pour obtenir une simulation personnalisée
d’un investissement en Loueur en Meublé,
prenez rendez-vous avec un conseiller Nexity.