LA LOI BORLOO
La loi Borloo n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par la loi Scellier. Pour connaitre tous les avantages de cette nouvelle loi, accédez à notre rubrique : Loi Scellier.
La loi Borloo
Toute personne souhaitant réaliser des économies d’impôts, se constituer un patrimoine, générer des revenus complémentaires,
préparer sa retraite ou protéger ses proches peut décider d’investir en loi Borloo.
Voir plus loin
La rentabilité locative brute sur le marché immobilier neuf (rapport entre le revenu locatif annuel et le montant de
l'investissement immobilier) se situe généralement entre 3,8% et 4,5%.
Grâce aux avantages fiscaux du dispositif Borloo et à l’effet de levier du crédit, le rendement de vos capitaux investis dans l’opération
sera supérieur.
En bref
L'investissement locatif Borloo consiste à acheter un logement (ou plusieurs logements) dans un programme immobilier neuf, pour le louer sur une durée minimum de 9 ans. Le propriétaire s’engage à respecter un plafonnement de loyer et peut louer son logement à ses ascendants ou descendants, dès lors qu’ils n’appartiennent pas à son foyer fiscal.Principes fondamentaux
Grâce à des avantages fiscaux importants, le dispositif Borloo incite à l'investissement locatif. La loi Borloo s’applique aux logements situés en France acquis à compter du 1er janvier 2006, concernant la vente d’immobilier neufs ou la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). La loi Borloo exige une location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, avec la possibilité de prolonger l’amortissement sur 15 ans.
