LES AVANTAGES ET PRINCIPES DE LA LOI BORLOO
La loi Borloo n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par la loi Scellier. Pour connaitre tous les avantages de cette nouvelle loi, accédez à notre rubrique : Loi Scellier.
La loi Borloo
- Avantages et principes de la loi Borloo
- Les conditions de location à respecter en loi Borloo
- FAQ Investissement
- Exemples en loi Borloo
1.Couple marié avec 2 enfants
2.Couple marié
L’amortissement Borloo consiste à déduire chaque année de ses revenus fonciers (les loyers perçus), un pourcentage du prix total
d’acquisition du bien immobilier. La période d’amortissement s’étend au minimum sur 9 ans et au maximum sur 15 ans. Au total, 65% du
prix de revient du bien immobilier peut être déduit.
En revanche, l’excédent peut être reporté sur vos autres revenus fonciers des dix années suivantes. En optant pour un investissement Borloo, vous êtes assuré de générer un déficit foncier au moins les cinq premières années, même en absence d'emprunt. Au-delà, cela dépendra du montage financier.
Voir plus loin
En cas de déficit foncier, il est imputé de votre revenu global sous la condition de ne pas excéder 10 700€ (hors intérêts d'emprunt). En revanche, l’excédent peut être reporté sur vos autres revenus fonciers des dix années suivantes. En optant pour un investissement Borloo, vous êtes assuré de générer un déficit foncier au moins les cinq premières années, même en absence d'emprunt. Au-delà, cela dépendra du montage financier.
Le principe d’amortissement en loi Borloo
Déduction annuelle du prix total du bien :- 6% pendant les 7 premières années.
- % pendant les 2 années suivantes.
- 2,5% pendant 6 années supplémentaires (2 fois 3 ans), si l’investisseur se réengage dans une location.
Bon à savoir
Pour un logement ayant subi des travaux liés à sa réhabilitation, l'amortissement est calculé en additionnant le prix d'acquisition du logement et du montant des travaux de réhabilitation.Avantage spécifique de la loi Borloo
L’investissement en loi Borloo permet d’appliquer une déduction forfaitaire supplémentaire de 30% sur les revenus fonciers (revenus locatifs) pendant toute la durée de l’engagement (9, 12 ou 15 ans).Autre avantage de la loi Borloo, identique à la loi Robien
En plus de l'amortissement, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les charges liées à votre investissement : frais de gérance, assurance loyers impayés, taxe foncière…Remarque
La déduction de l’amortissement est réalisée sur l’imprimé 2044 EB joint à la déclaration de revenus fonciers, déposée au titre de l’année d’acquisition ou d’achèvement du logement ou d’achèvement des travaux.En résumé
L’investissement dans la Pierre en loi Borloo, c'est accéder à un placement stable et sécurisant dans le temps. Vous vous constituez un patrimoine pour le futur et vous générez un revenu complémentaire, notamment pour votre retraite et pour protéger vos proches.
