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LA LOI ROBIEN


La loi Robien n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif a été remplacé par la loi Scellier. Pour connaitre tous les avantages de cette nouvelle loi, accédez à notre rubrique : Loi Scellier.

La loi Robien

Toute personne désirant réaliser des économies d’impôts, se constituer un patrimoine, générer des revenus complémentaires, préparer sa retraite ou protéger ses proches peut décider d’investir en loi Robien.


Voir plus loin
La rentabilité locative brute sur le marché immobilier neuf (rapport entre le revenu locatif annuel et le montant de l'investissement immobilier) se situe généralement entre 3,8% et 4,5%. Grâce aux avantages fiscaux du dispositif Robien et à l’effet de levier du crédit, le rendement de vos capitaux investis dans l’opération sera supérieur.

En bref

L'investissement locatif Robien consiste à acheter un logement (ou plusieurs logements) dans un programme immobilier neuf, pour le louer sur une durée minimum de 9 ans. Le propriétaire s’engage à respecter un plafonnement de loyer et peut louer son logement à ses ascendants ou descendants, s’ils n’appartiennent pas à son foyer fiscal.

Principes fondamentaux

Grâce à des avantages fiscaux importants, le dispositif Robien incite à l'investissement locatif. La loi Robien s’applique aux logements situés en France acquis à compter du 1er septembre 2006, concernant la vente d’immobilier neuf ou la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA). La loi Robien exige une location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans.


Toute la législation des lois Robien et Borloo sur le site www.impots.gouv.fr