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Lors d’un investissement immobilier en loi Robien, l’acquéreur doit respecter des conditions de location du logement.

Investissement dans un logement neuf

L’investissement immobilier en loi Robien s’applique obligatoirement à un programme immobilier neuf :

• logements neufs ou en cours de finition, acquis à compter du 1er septembre 2006,
• logements anciens faisant l’objet d’une réhabilitation importante, acquis à compter du 1er septembre 2006.

Location pendant 9 ans minimum

La loi Robien oblige le bailleur à louer son bien immobilier pendant au moins 9 ans. En cas de dédite du locataire, le bailleur est chargé de retrouver un nouveau locataire dans les plus brefs délais. Si après 12 mois, le logement est toujours vacant, l'administration fiscale réexamine les avantages Robien du propriétaire.

Location d’un logement nu

Le logement ne doit pas être loué meublé. Sinon, vous appartenez au statut de Loueur Meublé (LMP ou LMNP).

Location au titre d’une résidence principale

Une des conditions de location Robien est de toujours louer son logement neuf au titre d’une résidence principale. Le propriétaire est expressément interdit d’occuper le logement, même en cas d’absence de locataire. Le propriétaire est toutefois autorisé à louer le logement à un membre de sa famille, exclu des personnes rattachées à son foyer fiscal.

Plafonnement du loyer en fonction de la zone géographique

Le propriétaire s'engage à respecter les plafonds de loyers par mètre carré (charges non comprises) fixés par décret.
En 2008 :

• Zone A : Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d'azur, Genevois français	=> 21,65 € le m²
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'Outre-mer et la Corse	=> 15,05 € le m²
• Zone B2 : reste de la zone B soit : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'île de France	=> 12,31 € le m²
• Zone C : reste du territoire français	=> 9,02 € le m²

Quelle surface pour quel loyer ?

Pour calculer le loyer applicable en fonction de la surface du bien, il faut
additionner :

• la surface habitable du logement (au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation),
• et la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8m² par logement). A savoir : cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1,80m sous plafond, et les balcons, loggias, vérandas. Une terrasse est reprise en annexe dans une limite de 9m². Pour une maison individuelle, le garage est pris en compte sous certaines conditions.