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LES BREVES DU MOIS

La loi sur les concessions d’aménagement.

Mardi 12 juillet a été adopté la loi sur les concessions d’aménagements, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) s'en est félicitée ; '’Dans un contexte de pénurie de foncier aménagé et constructible, ces nouvelles dispositions devraient faciliter la production de logements et d'immeubles d'activité neufs’' (bureaux, commerces...), a indiqué la FPC dans un communiqué.

'Cette réforme devrait apporter une sécurité juridique de nature à encourager les investissements et à relancer de nombreuses opérations d'aménagements privées', a-t-elle poursuivi.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur les concessions d'aménagement lundi, après le vote unanime au Sénat. Ce texte met en conformité la législation nationale avec le droit européen.

Il crée une catégorie unique de contrat d'aménagement, la 'concession d'aménagement', ouverte à tous les aménageurs, qu'ils soient publics ou privés, et soumise à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrente.

La consommation tirée par le logement.

La dépense de consommation des ménages en France a progressé en 2004 de 2,0% en volume contre 1,4% en 2003, grâce aux dépenses de logement, audiovisuel et informatique, et dans une moindre mesure aux achats automobiles, indique l'Insee dans une étude publiée mi juillet.

Les dépenses liées au logement et à son aménagement représentent 30,4% de la dépense de consommation des ménages français et ont contribué pour 0,7 point à la croissance de celle-ci en 2004, selon l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Les biens et services des technologies de l'information et de la communication (TIC) sont restés, comme les années précédentes, des moteurs de la demande. Ainsi, la croissance des dépenses pour les TIC explique 0,5 point de la hausse de la consommation de l'ensemble des ménages en volume. Les achats de téléviseurs ont augmenté, de même que ceux de lecteurs-enregistreurs de DVD, d'appareils photo numériques, de téléphones portables et fixes, de matériel informatique mais surtout de baladeurs MP3, dont les ventes ont été multipliées par huit en quantité.

Le fort développement des TIC a contribué à la hausse des dépenses en matière de culture et de loisirs, note l'Insee (+4,8% en volume). Dans cette catégorie, on note aussi une forte hausse des dépenses de cinéma (+11,6%). Quant aux dépenses liées aux transports, elles reprennent fortement (+1,7%), comptant pour 0,2 point dans la hausse de la consommation. Cette relance a été particulièrement marquée pour les achats d'automobiles (+2,7%), qui profitent surtout aux marques étrangères.
La consommation du poste 'carburants et lubrifiants' a toutefois diminué de 0,4% en raison 'de la forte augmentation des prix, de la diésélisation du parc et du comportement plus sage des conducteurs en matière de vitesse', indique l'Insee.

La consommation des ménages en services de transports a augmenté de 5,2% (contre -0,8% en 2003), notamment grâce au transport aérien qui se redresse fortement (+6,0%). Le trafic ferroviaire a bien tiré son épingle du jeu (+2,9%), l'ouverture d'un tronçon à grande vitesse entre Paris et Londres entraînant un véritable engouement pour cette destination.

Enfin, les ménages ont renforcé leurs dépenses en assurances: +6,4% en 2004, grâce à un conjoncture boursière plus favorable et à l'attrait pour l'épargne retraite.

En revanche, les secteurs alimentation et habillement/chaussure progressent peu, et la consommation de tabac est en forte baisse (-18,2%) suite à l'augmentation des prix (+24,5%). L'impact de cette baisse est de 0,3 point sur la croissance de la dépense de consommation des ménages, note l'Insee.

Changement d’adresse.

Etape pas toujours évidente lors d’un déménagement, signaler à tous les organismes importants (Sécurité sociale, service des impôts, allocations familiales,…) votre nouvelle adresse, pas évident mais nécessaire ; pour vous faciliter cette tache, le gouvernement vient de mettre en ligne un site Internet, vous permettant par le biais d’un questionnaire de mettre à jour l’ensemble de ces administrations de l’adresse de votre nouveau logis. Un service gratuit, sécurisé et accessible à tous.

Adresse du site : www.changement-adresse.gouv.fr

 

 

 

 


Delanoë s’engage à réaliser les projets d’urbanisme prévus pour Paris 2012.

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, s'est récemment engagé à travailler à la mise en oeuvre de la plupart des projets d'urbanisme prévus dans le cadre de Paris-2012, notamment l'aménagement 'total' des terrains des Batignolles où devait être créé le village olympique.

'Il faut que cet échec nous donne envie de rajouter quelque chose à une dynamique qui existe', a affirmé M. Delanoë devant le Conseil de Paris.

Ainsi, pour les terrains des Batignolles, site prévu pour le Village Olympique, où Paris ne possède que 10 hectares sur 45, il a relevé : 'la ville se porte acquéreuse des dizaines d'hectares qu'elle ne possède pas'. 'Les engagements seront tenus comme si nous avions eu les Jeux', selon lui.

Il a maintenu l'engagement de Paris de participer à hauteur de 20% au futur centre aquatique d'Aubervilliers.

Pour le tramway, le maire a assuré qu'il mettrait 'toute son énergie' dans sa prolongation de la porte d'Ivry jusqu'à la porte de la Chapelle (le premier tronçon allant du Pont de Garigliano à la Porte d'Ivry). Il a aussi indiqué que le stade Jean Bouin serait rénové comme prévu, et que l'aménagement de la porte de la Chapelle restait 'un projet urbain tout à fait intéressant', même si le superdôme ne sera pas construit.