Le gouvernement va installer un groupe de travail sur l'état du marché de l'énergie

Ce groupe de travail sera chargé de dresser le bilan de l'ouverture du marché de l'énergie en France, a déclaré mercredi 16 novembre 2005, le directeur de cabinet du ministre délégué à l'industrie François Loos, Christophe Beaux.
"Je ne dis pas que le calendrier du 1er juillet 2007 est remis en cause. Je dis qu'il y a un gros travail de pédagogie collective devant nous avant 2007", a fait valoir le directeur de cabinet de M. Loos. En vertu d'une directive européenne, à partir du 1er juillet 2007 tous les particuliers pourront choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. "Il faut que l'étape du 1er juillet 2007 se fasse avec le maximum de consensus", a déclaré Christophe Beaux, qui souhaite un bilan coûts-avantages de l'ouverture du marché pour les ménages. L'élection présidentielle de 2007 entrera aussi en ligne de compte dans ce dossier, a-t-il reconnu.

La présidente du Medef Laurence Parisot a estimé que la crise des banlieues constituait « un avertissement », préconisant la reconduction sur six ans du mode de répartition des sommes récoltées via le 1% logement pour dégager 2,4 milliards d'euros pour la rénovation urbaine.
Le Medef estime que « la situation créée par la crise des banlieues est sérieuse », a déclaré Mme Parisot y voyant « un avertissement qu'il convient que notre pays entende ». La présidente du Medef a indiqué que la réunion du comité exécutif de la première organisation patronale, pour l'essentiel, avait été consacrée lundi à la situation dans les banlieues.

Elle a proposé que la convention de l'Union d'économie sociale sur le logement (UESL) sur l'utilisation du 1% logement, qui arrive à échéance en 2008, soit prolongée pour une durée de six années. Cette convention définit la répartition des sommes récoltées via le 1% logement entre différentes missions : rénovation urbaine, prêts...

« Cela signifie que 2,4 milliards d'euros supplémentaires pourront être consacrés à la rénovation urbaine », a expliqué Mme Parisot selon laquelle « le Medef considère que la question de l'urbanisme est essentielle » et que « l'esthétisme et le confort de l'habitat sont des enjeux prioritaires ».

Le 1% logement est une participation obligatoire de l'entreprise à la construction de logements sociaux et d'accession à la propriété, en faveur des salariés. Créée en 1953, le 1% représente en réalité, depuis 1992, 0,45% de la masse salariale. Les entreprises concernées sont celles qui ont plus de 10 salariés, un plancher que le gouvernement a remonté à 20 salariés dans le cadre de la loi de finances 2006.

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Le Sénat impose au gouvernement une réforme du zonage des agglomérations

Le Sénat a adopté lundi 21 novembre un amendement centriste au projet de loi « Engagement national pour le logement » (ENL) de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement une réforme du zonage des agglomérations servant à déterminer les barèmes des aides à la personne et aides à la pierre.

Défendu par Daniel Dubois (UDF, Somme), cet amendement vise notamment le secteur rural proche des grandes agglomérations, exposé à une forte pression foncière sans pouvoir bénéficier des aides prévues pour les zones urbaines. Il a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission.

Aux termes de cet amendement, « avant le 1er décembre 2007, le gouvernement devra réformer le zonage des agglomérations servant à plafonner les différents et barèmes liés aux aides à la personne et aux aides à la pierre en matière de logement. Il tiendra compte de l'évolution de la démographie, de la sociologie et des coûts du foncier des agglomérations ».

Jacques Chirac lance la mobilisation en banlieues

Jacques Chirac a lancé lundi 21 novembre la mobilisation sur les banlieues, en recevant les maires de France à qui il a rappelé son attachement à la mise en oeuvre de la loi sur les quotas de logements sociaux dans les communes.
Le chef de l'Etat doit recevoir mardi successivement les partenaires sociaux et les dirigeants des chaînes de télévision. Après avoir reçu le bureau de l'Association des maires de France, M. Chirac a annoncé avoir ordonné aux préfets de dresser des « constats de carence d'ici à décembre » sur le pourcentage obligatoire de 20% de logements sociaux dans les communes et demandé que des « pénalités » soient appliquées.

La loi Solidarité et Renouvellement urbain de décembre 2000 impose aux communes un minimum de 20% de logements sociaux sous peine de sanctions financières.

« J'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaires d'ici le mois de décembre et que les pénalités qui sont prévues par les textes soient appliquées aux communes qui n'auraient pas fait l'effort nécessaire dans ce domaine', a déclaré le chef de l'Etat, jugeant qu'il s'agissait d'un 'problème d'équilibre sociologique ».