Rappel et précision sur l'avenir du prêt à 0%

Malgré les taux extrêmement bas pratiqués de nos jours pour un investissement immobilier, il n'est tout de même pas négligeable de pouvoir profiter d'un prêt à 0%, puisqu'il s'agit d'une avance avec aucun intérêt.

Réformé au début de l'année le prêt est aujourd'hui encore à l'affiche, en effet, il s'agirait notamment selon la volonté de Dominique de Villepin, d'étendre son accessibilité. Destiné aux familles à revenus modestes, Le premier ministre a en effet annoncé la possibilité de l'accorder ''aux ménages gagnant entre 4 000€ et 7 000€ par mois dans les zones urbaines où le prix du logement est le plus élevé, notamment à Paris''. Une réforme qui, si elle est votée, serait inscrite dans la prochaine loi des finances. Avant cette possible réforme, voici un rappel de ce qui a changé depuis le début de l'année, cela concerne essentiellement la revalorisation des montants accordés, à la fois pour les familles au niveau des barèmes d'attributions et d'autre part, au niveau des conditions de remboursement du prêt. En outre, on peut noter que cette nouvelle réforme étend le prêt à taux zéro aux opérations d'accession dans l'ancien sans quotité de travaux. Ce "nouveau" prêt fonctionne par ailleurs exactement comme l'ancien dispositif.

Bref rappel :

Un prêt sans intérêts, mais qui n'en manque pas, et qui vous aidera sans aucun doute à vous constituer ou compléter votre apport personnel.

Il s'agit donc d'un prêt remboursable sans intérêts et parfois même avec un différé de remboursement, pouvant atteindre 18 ans, destiné aux personnes qui acquièrent un logement à titre de résidence principale.

Pour en bénéficier, il est important de répondre à certains critères qui viennent donc d'être revalorisés :

• Ne pas avoir été propriétaire de votre logement durant les deux années précédentes
• Vos revenus déclarés l'année précédente ne doivent pas dépasser certaines limites déterminées en fonction de votre situation familiale ainsi que de la zone géographique où se situe le logement.

Les nouveaux plafonds de revenus imposables de l'année N-1 (dans l’immobilier neuf)

Le revenu fiscal de référence est celui qui figure sur votre avis d'imposition et correspond au revenu net imposable après abattements et déductions sur le revenu global déclaré.

Les nouveaux montants maximum du prêt 0% (dans l’immobilier neuf)

• 20% du montant de l'opération hors frais de notaire
• 50% du montant du ou des autres prêts immobiliers

La durée de remboursement varie selon vos ressources. Sachez que vous pouvez également bénéficier d'un différé de remboursement plus ou moins important selon vos revenus déclarés il y a un an.

*Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

*Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

*Zone C : toutes les communes qui sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Discussion sur les modalités de distribution du prêt à taux zéro :

Des discussions ont eu lieu entre l’Etat et les établissements bancaires sur l’extension du prêt à taux zéro et sur les provisions nécessaires à ses risques de financement. En effet dans le projet de la loi des finances pour 2006, le gouvernement envisageait de prélever la quasi-totalité des fonds versés au Fonds de Garantie à l'Accession Sociale au profit du budget de l'état ; (ce fonds indemnise les prêteurs en cas de sinistre sur un prêt à l'accession sociale (PAS) ou à taux zéro garanti. Il est alimenté à hauteur de 860 millions d'euros par les banques et de 540 millions par l'Etat.)
Ces discussions ont permis d'aboutir à un accord de principe pour maintenir une garantie paritaire des prêts à l'accession sociale (PAS) et des prêts à taux zéro garantis. Un accord de principe a également été trouvé sur les modalités de liquidation du Fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS), des discussions techniques vont maintenant avoir lieu pour préciser les détails et finaliser l'accord.

Affaire à suivre...

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