Le logement en France : Regards croisés des français et des maires

Face à l’aggravation des dificultés, l’efficacité perçue de l’action gouvernementale continue de se dégrader. En revanche, les français comme les maires, accueillent favorablement la majorité des dispositifs nouvellement mis en œuvre…

Cette étude a été réalisée au mois de janvier auprès d'un échantillon national de 1.000 personnes et auprès d'un échantillon de 400 maires de communes de plus de 3.000 habitants.

L'Union Européenne valide la TVA réduite jusque fin 2010

25 membres ont adopté la prolongation jusqu'à fin 2010 des taux réduits de TVA sur certains services, comme la rénovation de logements.
L'accord a été adopté au terme de trois années de discussions. Un accord cependant provisoire puisque le sujet reviendra sur la table à la mi-2007 avec la publication par la Commission européenne d'une étude d'impact des taux réduits de TVA sur la croissance et l'emploi. Les neuf Etats membres qui le demandaient, dont la France, pourront donc continuer à appliquer des taux réduits sur des services dits à "haute intensité de main d'oeuvre" pour lesquels ils bénéficiaient de dérogations depuis 1999. Les autres Etats pourront aussi en bénéficier à condition d'en faire la demande d'ici le 31 mars.

S'appuyant sur l'obligation d'unanimité des 25 pour les décisions fiscales, la Pologne, alliée à la République tchèque, avait menacé la conclusion de cet accord en exigeant que la construction de logements neufs (et pas seulement la rénovation) puisse aussi bénéficier d'un taux réduit. Pour satisfaire leurs revendications, les négociateurs ont analysé les six directives européennes sur la TVA. Il en est ressorti que les constructions pouvaient bénéficier d'un taux réduit si elles rentraient dans le champ du logement social, dont la définition est relativement extensible. Enfin le chauffage urbain pourra bénéficier également d'une dérogation permanente.

Premier Forum mondial des Banlieues

C’est à Nanterre que s’est tenu du 2 au 4 mars dernier le premier Forum des autorités locales de périphérie (FALP). Un Forum mondial des banlieues, qui a rassemblé des maires de communes de douze pays d’Europe et d’Amérique du Sud. «Les événements vécus récemment dans les banlieues de France mais également aux portes de Ceuta et Melilla (Espagne) ou encore dans les quartiers populaires des grandes métropoles l'ont confirmé : les territoires et les populations de banlieues populaires posent aujourd'hui de façon urgente et parfois violente des questions sur le ‘vivre ensemble’ et ‘l'exclusion sociale’ dans les métropoles», selon un communiqué de la ville de Nanterre.

Selon le communiqué, le Forum a permis à 36 collectivités locales «d'Argentine, du Brésil, du Chili, d'Espagne, de France, d'Italie, du Pérou, du Portugal, du Sénégal, de Slovaquie, d'Uruguay, du Venezuela» de «mettre en commun soit leurs expériences de terrain, soit leurs problématiques, soit leurs réflexions propres». Sur trois jours, les débats ont rassemblé «collectivités locales, chercheurs spécialistes du monde urbain, associations et citoyens».

L’Europe se penche sur le développement urbain durable

La commission européenne a signé jeudi un protocole d’accord avec le Programme HABITAT de l’ONU visant à favoriser la recherche en matière de développement urbain durable.

Le programme HABITAT de l’ONU devrait faciliter les recherches des sujets tels que l’urbanisme, le logement, la gestion de l’eau ou encore les systèmes sanitaires et d’occupation des sols… « La recherche peut jouer un rôle important pour résoudre les problèmes du développement urbain. Elle peut contribuer à la mise au point de solutions innovantes et durables. Le protocole d'accord permettra à l'UE et au Programme HABITAT de tirer un meilleur parti des réalisations du passé tout en s'intéressant aux nouvelles perspectives et aux nouveaux défis », a ainsi déclaré Janez Potocnik, membre de la Commission européenne chargé des sciences et de la recherche.

Le premier projet dans le cadre de ce partenariat visera à « construire des connaissances nouvelles dans le domaine de la recherche environnementale sur le milieu urbain et à constituer un inventaire des bonnes pratiques », selon la Commission européenne.

Dès le second semestre 2006, les résultats de la recherche permettront de mettre en oeuvre des recommandations en matière de développement urbain durable. Et ce, grâce à une base de données de plus de 250 projets financés par le programme cadre de recherche de l’UE et par le Programme Habitat des Nations-Unies.

En outre, ce protocole d’accord vise à anticiper l’accroissement de la population urbaine. En effet, si 80% de la population actuelle vit dans les villes, on comptera en 2050 6 milliards de citadins. Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, l’Union européenne rappelle ainsi que le rôle des collectivités locales est de concilier les composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales des villes.

En définitif, le Programme HABITAT vise à assurer à tous l’accès à un habitat approprié et d’améliorer la vie d’au moins cent millions d’habitant de taudis d’ici à 2020. La lutte contre l’exclusion et la pauvreté reste ainsi l’objectif numéro 1 du projet.