le prêt à taux zéro

Favorisant l’accession à la propriété des classes moyennes, le plafond des revenus annuels imposables ouvrant droit au Prêt à Taux Zéro a été revu. Il est dorénavant compris pour la zone A (Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français) entre 25 000€ pour une personne seule et 51 900€ contre 38 690€ auparavant – pour cinq personnes et plus, selon le décret.

Ce prêt à taux zéro "élargi" est entré en vigueur mercredi 1er février 2006 et le décret fixant les nouveaux plafonds de ressources applicables a été publié au Journal officiel.

"Grâce à ce relèvement des plafonds, des ménages disposant de ressources moyennes, qui éprouvent actuellement des difficultés à accéder à la propriété dans ces communes seront également aidés à réaliser leur projet", a commenté le Ministère de la Cohésion sociale et du logement dans un communiqué. Il s'agit du revenu fiscal de référence, a-t-il précisé.

Pour les zones B (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et C (reste du territoire), les plafonds de ressources reste compris entre 18 950 euros pour une personne seule et 35 540 euros pour cinq personnes et plus.

Rappel sur le fonctionnement du prêt à taux 0

Ce prêt est destiné exclusivement au financement de la résidence principale. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prêt remboursable sans intérêt et parfois même avec un différé de remboursement, pouvant atteindre 18 ans. Pour en bénéficier, vous devez répondre à deux conditions :

• ne pas avoir été propriétaire de votre logement durant les deux années précédentes.
• vos revenus déclarés l'année précédente ne doivent pas dépasser certaines limites déterminées en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement ainsi que la zone géographique où se situe le logement.

Les plafonds de revenus imposables* de l'année N-1
(en vigueur pour les dossiers octroyés en 2006)

* le revenu imposable est celui qui figure sur votre avis d'imposition annuel, calculé à partir de votre revenu global déclaré après imputation des abattements et déductions autorisées.

Nombre de personnes	Zone A Agglomération parisienne Côté d'Azur et Genevois français	Zone B et C Reste du territoire
1	25 000 €	18 950 €
2	35 000 €	25 270 €
3	40 000 €	29 230 €
4	45 500 €	32 390 €
5 et plus	51 900 €	35 540 €

Pour la prise en compte des revenus de l'année N-1 c'est la date d'accord de financement qui fait foi. N'attendez pas la fin de l'année pour conclure votre financement, vous risqueriez de ne plus pouvoir bénéficier du prêt 0% ! Le montant du prêt 0% doit respecter une double limite :

• 20% du montant de l'opération hors frais de notaire
• 50% du montant du ou des autres prêts immobilier

Montant maximum du prêt 0%

Grâce au nouveau prêt à taux 0%, vous pouvez financer jusqu'à 20% du coût de l'opération, dans la limite de montants qui prennent en compte la taille de votre famille, la localisation et la nature du logement. Ci-dessous les montants maximaux pour le logement neuf.

Nombre de personnes	Zone A Agglomération parisienne Côté d'Azur et Genevois français		Zone B et C Reste du territoire
	Prix max pris en compte	Montant max prêt Taux 0%	Prix max pris en compte	Montant max prêt Taux 0%
1	80 000 €	16 000 €	55 000 €	11 000 €
2	112 500 €	22 500 €	82 500 €	16 500 €
3	125 000 €	25 000 €	95 000 €	19 000 €
4	137 500 €	27 500 €	107 500 €	21 500 €
5	150 000 €	30 000 €	120 000 €	24 000 €
6 et plus	162 500 €	32 500 €	132 500 €	26 500 €

La durée de remboursement varie selon vos ressources. Vous pouvez également bénéficier d'un différé de remboursement plus ou moins important selon vos revenus déclarés il y a un an