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Investissement immobilier en loi Borloo
Investissement immobilier en loi Robien
Les deux types d’amortissement locatif dans l'immobilier neuf : dispositif Borloo et dispositif Robien
La loi portant engagement national pour le logement (ENL) a été votée en 2ème lecture à l'Assemblée nationale le mardi 6 juin 2006.
Ci-dessous, en détails, les spécificités de l’amortissement en Borloo et l'amortissement en Robien.
Rappel : l’investissement immobilier locatif en loi Borloo et loi Robien consiste à acheter un ou plusieurs logements neufs pour les louer, afin d’en retirer une rentabilité maximum tout en se constituant un patrimoine qui se valorise dans le temps.
La loi Robien Recentré et la loi Borloo Populaire font suite aux précédents dispositifs Périssol et Besson tout en les améliorant, et encouragent l’investissement locatif grâce à des avantages fiscaux intéressants. On constate que la rentabilité locative brute sur le marché immobilier neuf (rapport entre le revenu locatif annuel et le montant de l’investissement) se situe généralement entre 4% et 5%.
Grâce aux avantages fiscaux d'un programme en Robien ou d'un programme en Borloo et à l’effet de levier du crédit immobilier, le rendement de vos capitaux investis dans l’opération sera deux, voire trois fois supérieur !
A noter
Le dispositif d'amortissement Robien est maintenu pour les actes authentiques passés avant le 1er septembre 2006, sans conditions.
Le dispositif d'amortissement Robien Recentré s'applique depuis le 1er septembre 2006.
Le dispositif d'amortissement Borloo Populaire est possible pour les investissements locatifs depuis le 1er janvier 2006.
Le principe de l’amortissement en loi Borloo et loi Robien :
Remarque : vous pouvez généralement déduire de 50% à 65% du prix de revient de votre investissement immobilier, respectivement selon la loi Robien ou la loi Borloo.
En optant pour un investissement Robien ou un investissement Borloo, vous réduisez vos impôts en déduisant annuellement de vos revenus locatifs un pourcentage (dit amortissement) du prix total de votre acquisition (frais de notaire inclus) à raison de :
Dispositifs |
Robien |
Robien recentré |
Borloo populaire |
Date d’effet |
du 01/01/2003 au 31/08/2006 |
à compter du 01/09/2006 |
à compter du 01/01/2006 |
Logements |
Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux |
Taux
d’amortissement |
8% pendant 5 ans
et 2,5% pendant 4 ans, puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de 3 ans
= 65% |
6% pendant 7 ans
et 4% pendant 2 ans
= 50% |
6% pendant 7 ans
et 4% pendant 2 ans,
puis, sur option, 2,5% pour deux périodes consécutives de 3 ans
= 65% |
Taux de
déduction forfaitaire |
Néant (6% jusqu’au PLF 2006)
Déduction des frais réels |
Néant
Déduction des frais réels |
30 % forfaitaire
Déduction des frais réels |
Vous pouvez donc déduire chaque année jusqu’à 10 700€ de votre revenu imposable.
En plus de cet amortissement, vous pouvez déduire de vos revenus locatifs les charges liées à votre investissement (frais de gestion, assurance, taxe foncière) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunts pendant la durée du financement.
Le résultat obtenu, nécessairement négatif (appelé déficit foncier), viendra en diminution de vos autres revenus, selon certaines conditions et dans la limite de 10 700€ par an.
Les conditions à respecter :
Pour bénéficier des avantages de la loi Robien ou de la loi Borloo, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Louer le logement nu (non-meublé) pendant neuf ans au moins au titre de la résidence principale du locataire.
- Le loyer de départ ne pourra excéder un plafond fixé chaque année et calculé en fonction de la surface habitable du logement, augmenté de la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m².
- Ne pas dépasser certains plafonds de loyers :
Dispositif |
Robien |
Robien recentré |
Borloo populaire |
Plafonds
de loyers |
Zone A : 19,89 €
Zone B : 13,82 €
Zone C : 9,94 € |
Zone A : 21,02 €
Zone B 1 : 14,61 €
Zone B 2 : 11,95 €
Zone C : 8,76 € |
Zone A : 16,82 €
Zone B 1 : 11,69 €
Zone B 2 : 9,56 €
Zone C : 7,01 € |
Restrictions concernant le locataire |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n’appartienne pas au foyer fiscal du bailleur. |
Le locataire ne doit pas
appartenir au foyer fiscal du bailleur.
L’engagement de location et l’amortissement peuvent être suspendus, à l’issue d’une période d’au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d’un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximum. |
Le dispositif Borloo Populaire exige de respecter également des plafonds de ressources du locataire :
| Situation familiale |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| Personne seule |
42 396 € |
31 491 € |
28 867 € |
28 672 € |
| Couple |
63 362 € |
46 245 € |
42 392 € |
38 538 € |
| Personne seule ou couple + 1 personne à charge |
76 165 € |
55 363 € |
50 750 € |
46 136 € |
| Personne seule ou couple + 2 personnes à charge |
91 234 € |
67 002 € |
61 419 € |
55 835 € |
| Personne seule ou couple + 3 trois personnes à charge |
108 003 € |
78 640 € |
72 087 € |
65 533 € |
| Personne seule ou couple + 4 personnes à charge |
121 533 € |
88 706 € |
81 314 € |
73 922 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
13 545 € |
10 075 € |
9 235 € |
8 395 € |
Investissement immobilier locatif : bon à savoir...
Important : l’option pour le dispositif Robien ou le dispositif Borloo est à prendre lors de l’établissement de votre première déclaration de revenus fonciers, l’année suivant la livraison de votre logement neuf sur un imprimé spécial (2044S) que vous devez retirer auprès des services des impôts. Les années suivantes, cet imprimé vous sera adressé automatiquement avec votre déclaration de revenus. Une note annexe vous explique précisément les obligations déclaratives que vous devez joindre et fournir à l’administration fiscale.
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