PLF2007: l'Assemblée adopte le budget 'Ville et Logement' (7,16 mds d'euros)

PARIS, 16 novembre 2006 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté jeudi les crédits de la mission 'Ville et Logement' pour 2007 qui s'élèvent à 7,16 milliards d'euros, consacrés essentiellement à l'aide à l'accession au logement et à la rénovation urbaine.

Les crédits --examinés dans un hémicycle clairsemé le jour même de la primaire PS à la présidentielle et de la tenue du Conseil national de l'UMP- ont été approuvés grâce aux seules voix UMP et UDF, les groupes PS et PCF ont voté contre.

Ils sont répartis sur quatre programmes: 'rénovation urbaine' (386 millions), 'équité sociale et territoriale' (795 millions), 'aide à l'accès au logement' (4,92 mds), et 'développement et amélioration de l'offre de logement' (1,06 milliards).

Dans ce budget, présenté un an après les violences des banlieues de novembre 2005, l'ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) bénéficiera d'une capacité d'engagement de 600 millions d'euros. S'y ajouteront les 25 millions, versés 'à titre exceptionnel' par la Caisse de garantie du logement locatif social, comme prévu dans un amendement gouvernemental voté jeudi.

Selon la ministre Catherine Vautrin (Cohésion sociale), 481 millions d'euros seront consacrés au parc social, avec pour objectif 'la réalisation de 100.000 logements locatifs sociaux'.

Elle a indiqué en outre que 40 millions d'euros (+33%) iront à la mise en œuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, et 26 millions (+30%) à la lutte contre 'l'habitat indigne'. Elle a également annoncé une revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8% au 1er janvier 2007.

En dépit de l'appel de nombreux députés de tous bords, le seuil de 24 euros pour le versement de l'APL a été maintenu, Mme Vautrin s'engageant à proposer 'une solution', sans doute 'un retour au seuil de 15 euros', d'ici à l'examen du projet de budget 'le 1er décembre' au Sénat.

Si les orateurs de droite -- à l'instar des UMP Gilbert Meyer et Pierre-André Périssol, et de l'UDF Rudy Salles-- ont apporté leur soutien aux crédits de Jean-Louis Borloo, PS et PCF y ont vu un 'budget cache-misère'.

'Ce projet de budget ne règlera rien, pire, il aggravera les inégalités entre les territoires et entre les citoyens', a estimé le porte-parole du PS Annick Lepetit, tandis que Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a relevé 'l'échec' de la droite, puisque le nombre de demandeurs de logements sociaux 'frise désormais 1.400.000'.

Pour Patrick Braouezec (PCF), la politique du gouvernement 'ne se situe tout simplement pas à la hauteur des enjeux' et ce 'budget en baisse de 4,4% ne propose que des mesures de replâtrage'.

Face à ces critiques, Mme Vautrin a rappelé les 'résultats historiques' du gouvernement en matière de logement, 'avec un rythme de production annuel de 430.000 logements, un rythme de financement compris entre 90.000 et 95.000 logements locatifs sociaux, et un triplement de l'accession sociale à la propriété avec près de 250.000 prêts à taux zéro distribués'.

Les accédants à la propriété plus nombreux et plus jeunes en 2005

PARIS, 22 nov 2006 (AFP) - Les nouveaux accédants à la propriété ont été plus nombreux en 2005, soit 6,9% de plus que l'année précédente avec 762.900 logements achetés, et plus jeunes que quinze ans plus tôt, selon une étude de l'Observatoire permanent sur le financement du logement (OFL) publiée mercredi.

'Le marché de l'accession à la propriété fait preuve d'un dynamisme parfois surprenant', remarquent les auteurs de cette enquête nationale annuelle, Véronique Vaillant, directrice d'études à CSA et Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X-Nanterre.

La progression de 2005 fait suite à une augmentation des nouveaux accédants de 4,5% en 2004.

Entre 1992, 'point bas de la conjoncture' avec le krach de l'immobilier, et 2005, 'le nombre d'opérations d'accession a progressé de 78%, soit +4,5% en moyenne chaque année'.

Après 'plusieurs années d'une croissance soutenue', le nombre de nouveaux accédants avait 'faiblement progressé' en 2002 et 2003 (+1,4% en moyenne), mais le marché a 'repris de la vigueur' en 2004, expliquent les auteurs.

Cette évolution 'tient aux conditions d'emprunt' très avantageuses en raison de taux particulièrement bas. Quant aux ménages les plus modestes, qui avaient dû renoncer à leurs projets immobiliers en raison de la hausse des prix, ils ont 'retrouvé le chemin de l'accession à la propriété avec les taux à prêt zéro (PTZ)'.

Cependant, 'depuis 1992, on assiste à un recul sensible de la part des catégories professionnelles les plus modestes et à une progression rapide des cadres supérieurs et professions libérales, voire des professions intermédiaires', selon l'enquête.

De fait, les prix ont littéralement explosé, passant d'une moyenne de 88.400 euros pour une opération en 1992 à 182.800 euros en 2005. Conséquence, la durée des emprunts s'est considérablement allongée, allant de 12,3 années en 1992 à 18,3 années en 2005.

Au début des années 90, 32,5% des ménages avec des revenus à moins de 2 SMIC accédaient à la propriété tandis qu'ils étaient 22,2% dans la catégorie des 4 SMIC et plus. En 2005, la tendance s'inverse et ils n'étaient plus que 16,1% chez les plus modestes et 30,8% chez les plus aisés.

Fait notable, depuis le milieu des années 90 les accédants à la propriété sont de plus en plus jeunes, ils ont 35 ans en moyenne en 2005 au lieu de 40 ans au début des années 2000.

La taille des ménages reste, elle, stable 'de l'ordre de 2,5 personnes' par foyers. Si le nombre de pièces reste le même, autour de 4, la surface des biens immobiliers acquis rétrécit, passant de 103 m2 en moyenne en 1992 à 92 m2 en 2005. La part entre le neuf et l'ancien varie peu, autour de 30% pour le neuf et 70% pour l'ancien.

Le marché du neuf tire vers le haut l’activité du bâtiment !

La fédération française du bâtiment (FFB) note une augmentation de 2,9% au sein du secteur du bâtiment sur le 3e trimestre 2006 et ce grâce à la croissance de 11,5% du marché du neuf.

Néanmoins, cette croissance s’accompagne d’une baisse de 4,5% des commandes faites aux entreprises artisanales (en particulier aux entreprises de 1 à 5 salariés) bien que les carnets de commandes soient garnis à 4,2 mois.

En fait sur l’ensemble du secteur (toutes entreprises confondues) les carnets de commandes sont remplies à 4,2 mois soit une progression de 0,1% par rapport à l’année précédente sur la même période. Cependant, il est important de préciser que la forte hausse des prix des matériaux et des matières premières pose des difficultés au niveau des trésoreries. Ainsi, en ce qui concerne la trésorerie, les sommes d’opinion ont chuté de 6% après avoir déjà perdu 11% au premier trimestre et être revenues à +3% au second semestre.

En ce qui concerne le 4e trimestre 2006, l’ensemble du secteur et en particuliers les artisans restent d’avantage optimistes au sujet de l’évolution du secteur de l’entretien que sur celui de la construction neuve.

Campagne gouvernementale pour doper l’accession sociale à la propriété

PARIS, 4 déc 2006 (AFP) - Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale et du logement, a annoncé lundi le lancement d'une campagne d'information grand public pour mieux faire connaître toutes les possibilités mises à la disposition des futurs propriétaires.

Sur le thème de 'Devenir propriétaire de votre logement: pourquoi pas vous?', cette campagne va décliner les offres gouvernementales: prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, vente séparée du terrain et du logement et, mesure emblématique de la politique du ministre, la maison à 100.000 euros.

Il s'agit pour le ministre de promouvoir 'l'accession sociale à la propriété', c'est à dire de rendre possible l'acquisition d'un logement avec des remboursements mensuels qui ne dépassent pas un loyer.

'A la retraite, tout personne doit pouvoir être propriétaire de son logement, prêts remboursés', a souhaité M. Borloo, pour ne pas 'ajouter une fragilité économique à une fragilité physique'.

Pour devenir propriétaire, 'les mesures existent', a-t-il affirmé, encore faut-il les 'faire connaître' au plus grand nombre, des explications étant souvent indispensables pour les comprendre.

'La propriété est un outil indispensable à l'équilibre personnel', a insisté M. Borloo en attendant de cette campagne (presse, radio et internet) qui sera diffusée en janvier et février, qu'elle incite à se poser la question : 'puis-je devenir propriétaire?'. Pour le ministre, 'la réponse est oui' avec l'aide de toutes les mesures qui doivent faciliter l'accession à la propriété.