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LE DOSSIER DU MOIS

Tous propriétaires
Avantage fiscal sur les intérêts d’emprunt

Les contours du projet sont devenus clairs : Nicolas Sarkozy et le gouvernement de François Fillon mettent en place une nouvelle mesure de déduction fiscale des intérêts d’emprunts pour favoriser l’accession à la propriété. Eclairage sur un nouveau dispositif d’aide à l’achat immobilier.

Un pays de propriétaires

L’orientation annoncée fin mai par le Chef de l’Etat vise à créer « une France de propriétaires ». Cette mesure permettra de déduire de ses impôts les intérêts d’emprunts immobiliers souscrits pour l’acquisition d’une résidence principale. Des plafonds ont été définis et les modalités finalisées. L’avantage fiscal est certain pour la prochaine déclaration de revenus 2007.

Un avantage pour tous les propriétaires

« Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée […] et s’appliquera à tous les emprunts en cours » a précisé Nicolas Sarkozy. Cette mesure est en tout cas particulièrement avantageuse pour les prêts contractés récemment ou pour les prêts à venir, compte tenu de la proportion élevée des intérêts d’emprunts à rembourser les premières années. D’autant plus que cette réduction concernera les 5 premières années d’emprunt. S’agissant uniquement des résidences principales, cette mesure prend la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt si le foyer fiscal n’est pas imposable.

Principes de la réduction d’impôts

Cette réduction d'impôt sera équivalente à 20% des intérêts d’emprunts immobiliers remboursés annuellement, avec des plafonds différents en fonction de votre situation familiale. Les plafonds annoncés par le gouvernement sont les suivants :

  1. personne célibataire : plafond de 750 €/an, soit 3 750€ sur 5 ans,
  2. couple sans enfant : plafond de 1 500 €/an, soit 7 500 € sur 5 ans,
  3. couple avec enfant(s) : plafond de 1 500 € + 100 €/an de réduction supplémentaire par enfant à charge.

Quelques exemples concrets de la réduction d’impôts

Nexity a imaginé pour vous trois situations de réduction d’impôt :

  1. un célibataire emprunte 150 000 € sur 20 ans à 4,15%,
  2. un couple sans enfant emprunte 200 000 € sur 25 ans à 4,25%,
  3. un couple avec deux enfants emprunte 250 000 € sur 30 ans à 4,50%.
Hypothèse
Acquéreur(s)
Célibataire Couple sans enfant Couple avec 2 enfants
Réduction Emprunt de 150 000 €
sur 20 ans à 4,15%
Emprunt de 200 000 €
sur 25 ans à 4,25%
Emprunt de 250 000 €
sur 30 ans à 4,50%
1ère année 1226 € plafonnés à 750 € 1682 € plafonnés à 1 500 € 2233 € plafonnés à 1 700 €
2ème année 1184 € plafonnés à 750 € 1642 € plafonnés à 1 500 € 2196 € plafonnés à 1 700 €
3ème année 1141 € plafonnés à 750 € 1601 € plafonnés à 1 500 € 2157 € plafonnés à 1 700 €
4ème année 1096 € plafonnés à 750 € 1557 € plafonnés à 1 500 € 2117 € plafonnés à 1 700 €
5ème année 1049 € plafonnés à 750 € 1512 € plafonnés à 1 500 € 2074 € plafonnés à 1 700 €
Réduction d’impôt totale sur 5 ans 5696 € plafonnés à 3 750 € 7994 € plafonnés à 7 500 € 10777 € plafonnés à 8 500 €
% prix de vente Soit 2,5 % du prix de vente 3,75 % du prix de vente 3,4 % du prix de vente
Capacité d'emprunt à effort équivalent 160 000 € 221 000 € 273 000 €
Taux d'intérêt à effort équivalent 5,00 5,45 5,40

* montants calculés pour une déduction de 20% sur le montant annuel des intérêts d’emprunts immobiliers remboursés, hors assurance et frais de dossier.

 

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