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LES BREVES DU MOIS

Crédit d'impôt sur les intérêts d’emprunt

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Le 21 août 2007, l’article 5 de la loi n° 2007-1223 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) a institué un avantage fiscal pour les personnes physiques qui acquièrent ou font construire leur habitation principale.

Cette mesure consiste à déduire sur le montant de vos impôts un pourcentage des intérêts d’emprunt payés les cinq premières années : 40% la première année et 20% les quatre années suivantes.

Le montant des intérêts d'emprunt ne peut excéder, au titre d'une année d'imposition :

-      3.750 € pour un célibataire,
-      7.500 € pour un couple sans enfant,
-      Majoration de 500 € par personne à charge.

Par conséquent, la première année, l'avantage fiscal peut s'élever à 3.000 € pour un couple sans enfant (40% de 7.500 €) et à 3.400 € pour un couple avec deux enfants à charge (40% de 8 500 €).

Cette mesure s’applique aux ménages ayant acquis leur bien immobilier après le 6 mai 2007, date de l’élection présidentielle.

3 exemples concrets :

Hypothèse
Acquéreur(s)
Célibataire Couple sans enfant Couple avec 2 enfants
Réduction Emprunt de 150 000 €
sur 20 ans à 4,15%
Emprunt de 200 000 €
sur 25 ans à 4,25%
Emprunt de 250 000 €
sur 30 ans à 4,50%
1ère année 2 452 € plafonnés à 1 500 € 3 364 € plafonnés à 3 000 € 4 466 € plafonnés à 3 400 €
2ème année 1 184 € plafonnés à 750 € 1 642 € plafonnés à 1 500 € 2 196 € plafonnés à 1 700 €
3ème année 1 141 € plafonnés à 750 € 1 601 € plafonnés à 1 500 € 2 157 € plafonnés à 1 700 €
4ème année 1 096 € plafonnés à 750 € 1 557 € plafonnés à 1 500 € 2 117 € plafonnés à 1 700 €
5ème année 1 049 € plafonnés à 750 € 1 512 € plafonnés à 1 500 € 2 074 € plafonnés à 1 700 €
Réduction d’impôt totale sur 5 ans 6 922 € plafonnés à 4 500 € 9 676 € plafonnés à 9 000 € 13 010 € plafonnés à 10 200 €
Capacité d’emprunt à effort équivalent 162 000 € 223 000 € 277 700 €

* montants calculés pour une déduction de 40% la première année et 20% les quatre années suivantes sur le montant annuel des intérêts d’emprunts immobiliers remboursés, hors assurance et frais de dossier.

=> Plus d’informations : site du Gouvernement
=> Effectuer une simulation gratuite


Exonération d’impôt sur plus-value immobilière

Depuis le 24 juillet 2007, les concubins et les partenaires pacsés sont exonérés comme les couples mariés sur les plus-values immobilières réalisées en cas de séparation lors de la vente de leur résidence principale.

Un couple marié qui se sépare n’était pas soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de la résidence principale. Les concubins et pacsés ne pouvaient pas en dire autant… Un élargissement à l’instruction administrative a été réalisé le 24 juillet 2007.

La mesure d’exonération prévue en faveur de la résidence principale s’applique :

- aux biens immobiliers vendus en cours de construction destinés à devenir l’habitation principale des concubins qui se séparent ou des partenaires qui rompent un PACS,
- aux biens immobiliers vendus qui constituaient la résidence principale des concubins ou des partenaires liés par un PACS lors de la séparation,
- le partage de biens immobiliers provenant d’une indivision entre concubins ou partenaires liés par un PACS ne constitue pas un fait générateur d’impôt sur le revenu.

Plus de détails : Bulletin Officiel des Impôts (PDF)

 

Abattement supplémentaire sur l’ISF

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Au titre de la résidence principale, un abattement de 30% au lieu de 20% sur l’impôt sur la Fortune a été entériné le 27 juillet par le Sénat.

L’abattement sur l’Impôt sur la Fortune (ISF) a fait l’objet d’un amendement au projet de loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat (TEPA), dit « paquet fiscal ». Cet abattement s’applique sur la résidence principale à compter de la déclaration d’impôts 2008.

 

Insolite

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frefre La première ville écologique du monde sera chinoise ! Le pays, qui détient les 20 villes les plus polluées au monde sur les 30 premières est un vrai cauchemar écologique. Pourtant, la Chine a initié il y a 8 ans la première ville écologique et durable. Livrée en 2010, juste à temps pour l’exposition universelle de Shanghaï, la ville baptisée « Dongtan » devrait accueillir 50 000 à 80 000 habitants, et 10 fois plus en 2050. Seulement 40% de l’espace aménagé sera construit, le reste étant consacré aux cultures et à la réserve naturelle d’oiseaux.