Une TVA à 5,5% pour votre premier achat immobilier !

Pour faciliter l’accession à la propriété et revitaliser certains quartiers, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et les collectivités locales signent une convention pour appliquer une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur la vente de logements neufs. L’occasion de profiter d’une économie de plusieurs milliers d’euros pour l’achat d’un appartement neuf !

Quel périmètre urbain est concerné par une TVA à 5,5% ?

De nombreuses ZUS (Zones Urbaines Sensibles) sont concernées par la TVA à 5,5%. Toutes ces zones répondent à différents objectifs :

1. revitaliser une zone d’habitation,
2. faciliter l’accession à la propriété,
3. encourager la mixité sociale.

Parmi ces ZUS, les « zones ANRU » font l’objet d’une convention spécifique. L’ANRU est un organisme pivot entre les différents acteurs et partenaires financiers impliqués dans la rénovation urbaine : collectivités locales, départements, régions, représentants des communes, Etat, Agence Nationale de l’Habitat,….

Au-delà de cette « zone ANRU », les logements neufs situés à moins de 500 mètres de ce secteur bénéficient également de la TVA à 5,5%. La zone ANRU offre la possibilité de cumuler la TVA à 5,5% avec un Prêt à Taux Zéro (et sous certaines conditions, de bénéficier de majorations du Prêt à Taux Zéro).

Comment bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% dans le cadre de l’ANRU ?

Trois conditions doivent être remplies pour une économie de TVA sur l’achat de votre logement neuf :

1. le logement se situe dans une Zone ANRU ou dans la bande des 500 mètres,
2. le logement sera votre résidence principale,
3. vos revenus fiscaux de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond.

Les plafonds de ressources pris en compte sont ceux du PLS (Prêt Locatif Social).

Ressources de l’année N-2 correspondant aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.

Remarque pour l’investissement locatif
La Zone ANRU est destinée à l’accession en résidence principale, par conséquent, les investisseurs ne peuvent obtenir l’avantage d’une TVA à 5,5% dans une Zone ANRU.