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| LE DOSSIER DU MOIS |
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Votre calendrier pour devenir propriétaire De la réservation à l'emménagement, en passant par la signature chez le notaire et le financement immobilier, quelles sont les étapes incontournables d'un achat dans l'immobilier neuf ? Comment se déroule la VEFA (Vente en l'Etat Futur d' Achèvement) ? Explications et planning simplifié pour l'acquisition d'un appartement neuf ou une maison neuve. Vous l'avez trouvé ! L'appartement de vos rêves possède tous vos critères sine qua none : une terrasse, une chambre pour chaque enfant, un environnement verdoyant et des commerces à proximité ! Le plus dur est fait, il ne reste plus qu'à vous lancer pour en faire l'acquisition ! 1/ Signature du "contrat de réservation" ou du "contrat préliminaire" Le contrat de réservation indique toutes les caractéristiques légales relatives au logement : localisation, prix, prestations, délai de livraison, etc. Lors de la signature
du contrat de réservation, l'acquéreur verse généralement un dépôt de garantie égal à 5% du prix du bien immobilier. Certains programmes immobiliers neufs de Nexity permettent de ne rien payer : 0€ à la réservation ! 2/ Confirmation de la réservation de votre appartement neuf ou maison neuve  Dans les 8 à 15 jours suivant la signature de votre contrat de réservation, Nexity vous adresse par courrier recommandé votre exemplaire contre-signé officialisant la réservation de votre logement. Si vous avez recourt à un financement immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l'obtention des prêts immobiliers nécessaires à l'acquisition du bien immobilier. 3/ Mise en place de votre plan de financement immobilier  Dès la réservation de votre logement neuf, vous devez mettre en place votre financement immobilier : définir votre capacité d'emprunt, déterminer votre apport, étudier les différents prêts immobiliers réglementés auxquels vous avez droit (prêt à Taux Zéro, prêt 1%, prêt PAS, prêt épargne logement...), examiner les solutions de financement à taux révisable ou à taux fixe... en bref, optimiser vos solutions de financement de votre projet immobilier. Sachez d'ailleurs qu'avec la réservation de votre appartement neuf ou maison neuve avec Nexity, vous bénéficiez des services de Nexity Solutions Clés, qui négocie pour vous le meilleur crédit immobilier auprès d'une sélection de banques partenaires. Une fois le dépôt de demande de prêt immobilier réalisé auprès de la banque, celle-ci accorde plusieurs semaines à l'étude de votre dossier. Elle vous enverra ensuite une "offre préalable" de prêt immobilier. Cette offre indique toutes les mentions légales du crédit immobilier : la nature, l'objet, les modalités du prêt, le montant du crédit, son coût total, son TEG, etc. Remarque : votre acceptation de l'offre préalable ne peut intervenir qu'à compter du 11ème jour suivant la date de réception, et la conclusion du dossier doit intervenir dans les 4 mois suivant l'acceptation de la banque, sinon, l'offre est caduque. 4/ Notification de l'acte authentique de vente et signature chez le notaire  Une fois le financement établi, vous préparez la notification de l'acte notarié. L'acte authentique de vente confère à l'acquéreur la plénitude de son droit de propriété au fur et à mesure de l'édification du programme immobilier. Réalisé par un notaire, il présente toutes les conditions et garanties fixées par la législation, notamment les sommes à verser lors de la signature de l'acte notarié, ainsi qu'une description précise du logement (superficie, nombre de pièces,...). Dès la signature, vous êtes propriétaire de votre maison ou de votre appartement ! Suivent les appels de fonds... 5/ Les appels de fonds Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA. Ils interviennent en fonction de l’avancement des travaux du programme immobilier neuf. Ils sont règlementés selon l'article R 261-14 du Code de la construction et de l'habitation, sans pouvoir excéder un pourcentage du coût de la construction : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement. Le promoteur constructeur doit respecter ces pourcentages légaux, mais il est libre de constituer un autre tableau d’appels de fonds plus détaillé. Exemple d'échelonnement du prix global pour un programme immobilier Nexity en Rhône-Alpes :
1 - Dépôt de garantie : 5%
2 - Travaux démarrés (DROC effectuée = DéclaRation d'Ouverture de Chantier) : 20% en pourcentage cumulé 3 - A l’achèvement des fondations : 35% en pourcentage cumulé 4 - Plancher haut rez de chaussée : 55% en pourcentage cumulé 5 - Charpente ou toiture terrasse : 65% en pourcentage cumulé 6 - Au hors d’eau : 70% en pourcentage cumulé 7 - Cloisonnement : 85% en pourcentage cumulé 8 - Carrelage : 90% en pourcentage cumulé 9 - A l’achèvement : 95 % en pourcentage cumulé 10 - A la livraison : 100% en pourcentage cumulé
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