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LE DOSSIER DU MOIS

Une radiographie en profondeur de notre société

Depuis cet été, le Grenelle de l'environnement fait beaucoup parler de lui. Initié par le Gouvernement, il implique la mobilisation de l'Etat, des élus, des partenaires sociaux, des associations environnementales, des salariés, des entreprises, des syndicats agricoles, etc. "Le Grenelle n'est pas un point final, c'est un point de départ" a indiqué Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durable. Pour mieux comprendre les enjeux liés à l'immobilier neuf, François Charlery de la Masselière - Directeur du Développement Durable, Nexity Logement - a accepté de commenter le sujet. Présentation des plans d'actions annoncés et focus sur ses effets dans la construction d'immobilier neuf.

Qu'est-ce que le Grenelle de l'environnement ?

Le Grenelle est "une radiographie en profondeur de notre société, de ses atouts et de ses faiblesses" a précisé Jean-Louis Borloo. Après l'élaboration de propositions d'actions de mi-juillet à fin septembre, suivi d'une phase de consultation des publics (fin sept. à mi-oct.), les plans d'action et les programmes ont été annoncés fin octobre :

- Groupe de travail n°1 : Lutter contre les changements climatiques et maitriser l'énergie.
- Groupe de travail n°2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.
- Groupe de travail n°3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé.
- Groupe de travail n°4 : Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, distribution,...
- Groupe de travail n°5 : Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance.
- Groupe de travail n°6 : Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.

Le Grenelle de l'environnement et l'immobilier neuf
Pour les nouvelles constructions de logements privés, les propositions du Groupe I s'articulent autour de trois dates :

- 2010 : passage anticipé à la règlementation THPE (voir définition plus bas), avec un objectif d'un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive.
- 2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation (50KWh/m²).
- 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive.

Rencontre avec François Charlery de la Masselière, Directeur du Développement Durable, Nexity Logement
"Les orientations du Grenelle demandent encore à être confirmées par des dispositions législatives et réglementaires. Elles auront des incidences sur les processus de construction, notamment sur la construction de l’enveloppe du bâtiment (façades et toitures). En ce qui concerne les calendriers d’exécution de nos programmes immobiliers, ils ne devraient pas être rallongés. Pour les matériaux à employer pour la construction, ils existent déjà sur le marché pour la plupart. Même si, en matière d’isolation, de nouvelles filières se développent sur le marché mais restent expérimentales (isolation végétale en chanvre ou en coton). Leur impact économique reste d'ailleurs encore flou. Pour le respect des futures normes thermiques, un surcoût sera occasionné car nous ne maitrisons pas encore toutes les techniques de production. Nous exerçons une approche globale, mais chaque corps d’état doit être étudié. Sur le plan des labels, il existe déjà en logement un label délivré par Qualitel : le label « habitat et environnement ». Il tient compte des matériaux, du confort, de l'énergie, etc. Ce label est souvent demandé par les opérateurs publics (collectivités et aménageurs). De nombreuses opérations Nexity en bénéficient. Finalement, le Grenelle de l’environnement accélère le processus vers un bâtiment à énergie positive, c'est-à-dire un bâtiment qui produit sur place l’énergie dont il a besoin."

Définitions des niveaux d'exigences : HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005
Le 8 mai 2007, un nouvel arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" a remplacé l'arrêté du 27 juillet 2006. Il définit 5 niveaux d'exigences réglementaires :

- HPE 2005 "Haute Performance Energétique" : correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence.
- THPE 2005 "Très Haute Performance Energétique" : correspond à une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence.
- HPE EnR 2005 "Haute Performance Energétique Energies Renouvelables" : correspond au HPE ajouté à l'une des conditions suivantes : la part de la consommation conventionnelle de chauffage par générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50% ou le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables.
- THPE EnR 2005 "Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur " : correspond à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure au moins de 30% au coefficient de référence de ce bâtiment. En plus, la part de consommation de chauffage et d'eau chaude sanitaire produite par énergie renouvelable (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur,...) est supérieure à 50%.
- BBC 2005 "Bâtiment Basse Consommation énergétique" :
1°) Pour les bâtiments à usage d'habitation : la consommation conventionnelle d'énergie primaire pour le chauffage, ventilation, refroidissement, eau chaude et éclairage se situe entre 40 et 75 KWh/m²/an selon les zones climatiques du bâtiment.
2°) Pour les autres bâtiments : la consommation conventionnelle d'énergie primaire pour le chauffage, ventilation, refroidissement, eau chaude et éclairage est inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence.

Plus d'informations : Site officiel du Grenelle de l'environnement et Circulaire HPE par le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.

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