Déduction des intérêts d'emprunt : spécificité du neuf.

Excellente nouvelle pour un achat dans l'immobilier neuf et la déduction des intérêts d'emprunt. Comme annoncé par le Gouvernement pour favoriser l'accès à la propriété, la déduction des intérêts d'emprunt immobilier sera applicable sur les 5 premières années de remboursement du prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale. Une déduction doublée la première année, pouvant atteindre jusqu'à 3 000 euros de réduction d'impôt (ou de crédit d'impôt en cas de non-imposition) pour un couple sans enfant. Dans le cadre de ce paquet fiscal, le Sénat a amendé la loi, apportant un ajustement très avantageux pour l'immobilier neuf. Explication.

Pour l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien, la charge des intérêts d'emprunt est à son maximum dans les premières années de remboursement du crédit immobilier, contrairement à l'immobilier neuf où la proportion des intérêts d'emprunt culmine au moment de la livraison du logement. Dans cette optique, la loi a été ajustée pour l'achat en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) et permet au contribuable de décompter ses 5 premières annuités à la date de l'achèvement ou de la livraison du programme immobilier neuf. La décision appartient au contibuable, une décision irrévocable et exclusive, appliquée à sa demande. Celle-ci doit être réalisée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année en cours de laquelle intervient la livraison du logement neuf.

Rappel des principes et des plafonds de la déduction des intérêts d'emprunt dans notre Newsletter de septembre 2007 : Déduction des intérêts d'emprunt

Caution à 1 mois et indexation des loyers

Parmi la série de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur le logement, la réduction de la caution à 1 mois est une des décisions phares qui va changer le fonctionnement de la gestion locative en France. En parallèle, le Gouvernement annonce sa volonté d'universalisation de la Garantie des Risques Locatifs (GRL) et une indexation des loyers sur l'indice à la consommation. Détails de ces nouvelles mesures.

Caution à 1 mois
Pour améliorer le pouvoir d'achat des français, le Gouvernement a décidé qu'il n'y aurait plus qu'un mois de loyer de dépôt de garantie à payer par le locataire, au lieu de deux. Cette décision résulte d'une convention signée entre Christine Boutin (Ministre du Logement), Christine Lagarde (ministre de l'Economie), Eric Woerth (ministre du Budget) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL). Une mesure très bien accueillie par les locataires et contestée par la CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens) qui juge cette décision irraisonnable "quand on sait qu'il doit garantir aux propriétaires une remise en état des lieux dont le coût ne cesse de croître".

Indice de référence des loyers
Depuis 2006, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) a remplacé l'Indice du Coût de la Construction (ICC) pour la révision annuelle des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Il est basé à :
- 60% sur les évolutions de l'indice des prix à la consommation,
- 20% sur l'indice du coût de la construction,
- 20% sur l'indice des prix d'entretien et d'amélioration.
Nicolas Sarkozy propose aujourd’hui que "l'indexation des loyers ne se fasse plus sur l'indice des prix à la construction mais sur l'indice des prix tout court" dès 2008.

Taxe foncière 2008

Pendant que le Gouvernement annonce un alignement des loyers sur l'indice du coût de la vie, l'UNPI - Union Nationale de la Propriété Immobilière - dévoile dans son dossier de presse les villes qui enregistrent les plus fortes hausses entre 2002 et 2007 en terme de taxe foncière. Comment cette taxe est-elle calculée ? Quelques explications et observations des progressions dans certaines villes d'après le document publié le 4 décembre 2007 par l'UNPI.

Vous êtes redevable d'une taxe foncière si vous êtes propriétaire de votre logement au 1er janvier. Les logements concernés sont : les immeubles bâtis, les maisons individuelles, les appartements, les garages, les hangars, les ateliers,... Le montant de cette taxe est déterminé par les communes, les départements et les régions, sur la base d'une valeur locative de référence selon les catégories de logements. Dans l'immobilier neuf, une exonération de la taxe foncière est consentie pendant deux ans à compter de l'achèvement des travaux. Vous pouvez vérifier si vous y avez droit auprès de votre centre d'impôt car certaines communes peuvent ne pas l'appliquer.

De 2002 à 2007, selon l'Observatoire des taxes foncières de l'UNPI, Lyon détiendrait la plus forte hausse du montant de sa taxe foncière avec +77,62% (Villeurbanne - banlieue de Lyon, enregistre un record de +81%). Brest et Reims occupent les deux autres plus fortes progressions avec respectivement +55% et +38%. Les villes où la taxe foncière n'a pas ou peu augmentée en cinq ans sont : Paris, Nice, Grenoble, Angers, Nîmes, Saint-Etienne, Le havre, Toulon et Aix-en-Provence.

Face à cette augmentation (une progression moyenne de près de 30% en 5 ans), le Président de l'UNPI - Jean Perrin - réclame "une loi pour que l'évolution des charges fiscales totales ne puisse excéder la hausse des prix". Affaire à suivre...

Plus d'informations sur la taxe foncière dans votre ville ou la ville où vous souhaitez acheter :
Dossier de presse de l'UNPI sur l'évolution des taxes foncières en France entre 2002 et 2007.
Note de l'UNPI relative au calcul de la taxe foncière

INSOLITE

Construisez votre maison sur la Lune !
Vous êtes à la recherche d'un terrain à bâtir pour construire votre maison ? Pourquoi ne pas choisir la Lune ? Depuis une vingtaine d'années, des parcelles de Lune sont à la vente sur internet et de nombreux acheteurs se sont déjà rués sur l'aubaine. Vendues par la mystérieuse Lunar Embassy, elle-même relayée en France par LuneImmo.com, les portions de terre coûtent environ 35€/acre (environ 4 000 m² !). A ce prix là, autant en profiter immédiatement. Reste à savoir si votre titre de propriété sera valable à l'heure de la colonisation de notre satellite, car un traité international, signé par 125 pays en 1967, interdit toute appropriation de la Lune par un pays de la Terre. Et si les extra-terrestres y avaient pensé avant nous ?