N'oubliez aucune déduction pour votre déclaration 2007

Prochainement, votre déclaration d'impôt 2007 fera l'objet d'une déclaration spéciale des revenus fonciers n°2044 si vous avez réalisez un investissement locatif en loi Robien ou loi Borloo au cours de l'année 2007. Pour vous, Nexity revient sur l'ensemble des charges, frais, intérêts d'emprunt et amortissement déductibles de votre revenu brut foncier dans le cadre du dispositif Robien et du dispositif Borloo. L'occasion de faire un point et ne rien oublier lors de votre déclaration. Suivez le guide...

Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les intérêts d'emprunt payés en 2007, contractés pour l'acquisition du/des bien(s) immobilier(s) neuf(s) en investissement locatif. Les frais d'emprunt, les agios, les frais d'inscription hypothécaire et les primes de contrat d'assurance-vie liés à l'emprunt sont également déductibles. Aucune limitation n'est prévue concernant le montant et la durée de ces déductions.

Amortissement
Avec la loi Robien comme la loi Borloo, vous pouvez déduire chaque année une partie du prix d'acquisition du logement neuf sur les loyers perçus (dit "amortissement").
- Principe d'amortissement avec le dispositif Robien : les 7 premières années, vous pouvez déduire 6% du prix d'acquisition du bien immobilier, puis 4% les 2 années suivantes.
- Principe d'amortissement avec le dispositif Borloo : les 7 premières années, vous pouvez déduire 6% du prix d'acquisition du bien immobilier, puis 4% les 2 années suivantes. Vous pouvez poursuivre l'amortissement 6 ans (deux fois 3 ans) à raison de 2,5% déductible chaque année, à condition de poursuivre les conditions de location.

Frais de gestion
Certains frais de gestion sont déductibles de vos revenus fonciers :
- les honoraires, commissions et rémunérations versés à un tiers pour la gestion du bien immobilier loué : rédaction de contrats de location, d'états des lieux, de déclarations fiscales, de secrétariat, de tenue de comptabilité, etc.
- les rémunérations des gardes et concierges.
- les frais de gérance d'immeuble (excepté pour les immeubles en copropriété où les frais de gérance sont compris dans la provision des charges).
- les frais de procédure (règlement de litiges avec votre locataire, un entrepreneur, un prestataire, ou la propriété de l'immeuble).

Taxe foncière
Les taxes foncières relatives aux appartements loués sont déductibles de vos revenus locatifs. Remarque : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui figure sur votre avis de taxe foncière) n'est cependant pas déductible de vos revenus fonciers. En effet, il s'agit d'une taxe récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires.

Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration
Les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être déduites si elles font l'objet d'un maintien ou d'une remise en état du bien immobilier afin d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement initial (remplacement de chaudière, traitement des bois, etc.). Les travaux d'amélioration, eux, ne sont déductibles que s'ils sont réalisés dans des locaux d'habitation et s'ils concernent un élément de confort nouveau ou d'adaptation aux conditions modernes de vie (sans en modifier la structure de l'immeuble). Tous ces travaux (nature, date, modes de paiement,...) doivent être détaillés dans votre déclaration.

Primes d'assurance
Les primes d'assurances concernant le(s) appartement(s) loué(s) peuvent être déduits, quels que soient les risques couverts : vol, incendie, risque de vacance ou de loyers impayés, dégât des eaux, etc.

Le revenu net foncier est ainsi obtenu en déduisant chaque année de votre revenu brut foncier généré par la location :
- les intérêts d'emprunt,
- l'amortissement,
- l'ensemble des frais et charges.
Déductions faites de votre revenu foncier, vous créez un déficit foncier qui viendra en déduction de votre revenu global et vous fera bénéficier de réductions d'impôts. Ce déficit foncier (hors intérêts d'emprunt) ne peut excéder 10 700€ par an. Toutefois, la partie du déficit qui excède 10 700€ est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Si votre revenu global est insuffisant pour absorber le déficit foncier imputable, l'excédent de ce déficit est admis en déduction des revenus globaux les cinq années suivantes.
Pour plus d'informations, accédez à la documentation fiscale du site www.impot.gouv.fr

* Les zones géographiques correspondent à :
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale, Hyère-Menton), Genevois Français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 : Reste de la zone B, c'est-à-dire : autres agglomérations de plus de 250 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères et limite de l'Ile-de-France.
Zone C : Reste du territoire.

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