Maison à 15€ par jour : un dispositif d'accession à la propriété

Dans l'esprit de 1€/jour pour l'acquisition d'un ordinateur pour les étudiants, la Maison à 15€/jour est un symbole fort pour faciliter l'acquisition d'une maison neuve. Initié par le Gouvernement début 2008, le dispositif de la Maison à 15€ permet aux ménages à revenus modestes d'acquérir une maison neuve pour un budget d'environ 15€/jour. Pour comprendre ce dispositif, Nexity revient sur les fondements et principes de cette formule de financement, qui devrait bientôt s'étendre aux logements collectifs.

La "maison à 15€ par jour" est un dispositif mis en place par le Ministère du Logement avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. En effet, les ménages peuvent accéder à la propriété grâce à un mécanisme de financement spécifique : le Pass-Foncier. Pour un budget de 15€/jour, soit l'équivalent de 450€ par mois, une famille de deux enfants sans apport personnel et gagnant 1.800€/mois, peut acquérir une maison d'un montant d'environ 180.000 €.

Bon à savoir : la maison à 15€ possède exactement la même qualité de construction que les autres logements.

Ce dispositif est réservé actuellement :

• soit à l'achat d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• soit à l'achat d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve.

Le paiement se fait en 2 temps :

• 1.paiement de la maison,
• 2.paiement du terrain

A noter : pendant la durée de remboursement des prêts consentis pour la construction de la maison (25 ans maximum), l'organisme collecteur du 1% Logement porte financièrement le terrain pour le compte de l'accédant.

4 conditions sont obligatoires pour bénéficier du dispositif :

• vous n'êtes pas déjà propriétaire de votre résidence principale,
• vous achetez une maison neuve (ou vous faites construire),
• vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (commune, département,...)
• vous disposez de ressources annuelles (revenu fiscal de référence) inférieures aux plafonds suivants :

La commune (ou une autre collectivité locale), désireuse de favoriser l'accession à la propriété, délibère pour accorder une subvention aux candidats éligibles au Pass-Foncier pour son projet urbain (par exemple : construction de maisons individuelles groupées sur son territoire).

Le Pass-Foncier coordonne les différentes aides de financement :

• l'aide de la commune de 3.000€, 4.000€ ou 5.000€ (selon la zone géographique* et la composition du ménage),
• l'aide du 1% Logement de 30.000€, 40.000€ ou 50.000€ en fonction de la zone géographique*,
• le Prêt à Taux Zéro et sa majoration spécifique découlant de la commune,
• la TVA réduite à 5,5% au lieu 19,6%.

Le Pass-Foncier permet par exemple de solvabiliser une famille avec deux enfants n'ayant pas d'apport personnel, aux revenus mensuels de 3.800€, en lui offrant une capacité d'acquisition d'une maison de 260.000€.

Exemple pour un ménage avec 2 enfants - revenu de 2 000€ / mois, sans apport, dans la zone B :

Nexity a été le premier promoteur immobilier engagé dans la maison pour 15€ par jour avec son programme de Monéteau dans l'Yonne (programme dont les lots bénéficiant du Pass-Foncier ont déjà tous été vendus).

Parmi notre offre, découvrez dans la liste ci-dessous notre sélection de programmes immobiliers pouvant vous faire bénéficier du Pass-Foncier :

• Le Domaine de Méru, à Méru dans l'Oise
• Ambiance Village, à Ceyzériat dans l'Ain
• Le Nouveau Monde, à Saint-Priest dans le Rhône (Pass-Foncier réservé aux locataires HLM de la commune)
• Un programme à Mer les Bains dans la Somme et d'autres projets devraient très prochainement être disponibles. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers au 0.800.10.3000.