Loi Scellier 2010 : une loi de défiscalisation immobilière

Profitez de la loi Scellier en 2010 pour réaliser un investissement locatif très attractif en matière de défiscalisation ! Les nouveaux avantages fiscaux accordés par la loi Scellier sont sans précédent !

L'amendement de la loi de finances rectificatives de 2008 a introduit un nouveau dispositif : la loi Scellier. Cette loi, qui révolutionne l'investissement locatif, remplace aujourd'hui les régimes Robien et Borloo. Profitez des conseils de Nexity, promoteur immobilier, pour comprendre la loi Scellier et ses avantages.

Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'en 2012, la réduction sera ramenée à 20% du prix de revient.

Lorsque le logement est loué sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire, un abattement de 30 % peut être pratiqué sur les revenus bruts. De plus, si le logement reste loué à l’issue des 9 ans  dans les mêmes conditions, le contribuable continue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.

A noter : cette mesure n'est autorisée que pour une seule acquisition par année.

• La loi Scellier consiste à réduire directement de vos impôts sur 9 ans l'équivalent de 25% du montant investi. Elle remplace aujourd'hui, les lois Robien et Borloo qui permettaient de réduire votre revenu imposable (et donc de bénéficier d'une réduction d'impôt) par un mécanisme d'amortissement du bien immobilier. Ces deux dispositifs ont disparu depuis le 01/01/2010.
• Votre tranche marginale d'imposition ne rentre plus en compte, offrant un régime fiscal équitable pour chaque investisseur.
• Cette réforme vise à relancer le parc locatif et l'attractivité pour l'investissement dans l'immobilier neuf, en limitant l'achat d'un seul logement par année pour éviter l'investissement dans des logements de petites surfaces uniquement.

Votre réduction d'impôt s'élèvera à 5.000 €, quel que soit le mois d'achèvement du programme immobilier et quelle que soit la tranche marginale d'imposition de votre foyer. Sur 9 ans, vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt égale à 45.000 €.

Bon à savoir : si votre imposition est inférieure au montant du crédit d'impôt, le solde sera imputé sur votre imposition des six années suivantes.

Vous ne pouvez plus réaliser d'investissement en loi Robien et loi Borloo depuis le 01/01/2010. Cependant si vous avez investi avant cette date avec l'un de ces dispositifs votre réduction d'impôt s'applique encore aujourd'hui tant que la période des 9 ans n'est pas arrivée à son terme.

La loi Robien permettait aujourd'hui d'amortir jusqu'à 50% du prix de revient du bien immobilier neuf, par un mécanisme d'amortissement fiscal : c'est-à-dire une déduction des revenus fonciers de 6% du prix d'acquisition les 7 premières années et 4% les deux années suivantes. La loi Borloo permettait de poursuivre l'amortissement sur une période de 6 ans (deux fois 3 ans), à raison de 2,5% par an.