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Plafonds de location Scellier-Carrez : mode d'emploi

Le nouveau dispositif Scellier-Carrez, qui permet de déduire jusqu'à 37% du prix de revient du bien immobilier neuf, implique de respecter des conditions de location du logement.

Ainsi, découvrez ci-dessous les plafonds de loyers au m²/mois en vigueur depuis le 1er janvier 2009 pour la loi Scellier-Carrez, ainsi que les plafonds de ressources du locataire pour le dispositif Scellier-Carrez sur 15 ans. Ces plafonds s'appliquent également aux lois Robien et Borloo toujours en vigueur en 2009.
Plafonds de loyers au m² en 2009 selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement avec les dispositifs Scellier-Carrez, Robien et Borloo :

Situation géographique

Scellier-Carrez 25%
/ Loi Robien

Scellier-Carrez 37%
/ Loi Borloo
Zone 1 / Zone A 21,65€ / m²17,32€ / m²
Zone 2 / Zone B1 15,05€ / m²12,04€ / m²
Zone 3 / Zone B2 12,31€ / m²9,85€ / m²
Zone C* 9,02€ / m² 7,22€ / m²

Zone 1 / Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français.
Zone 2 / Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone 3 / Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
* Zone C : La zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier mais reste en vigueur pour des investissements avec les dispositifs Robien et Borloo.

Plafonds de ressources du locataire en 2009 pour un investissement avec le dispositif Scellier-Carrez et Borloo :

Situation familiale Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 43 753€ 32 499€ 29 791€
Couple 65 389€ 47 725€ 43 749€
1 pers. à charge 78 602€ 57 135€ 52 374€
2 pers. à charge 94 153€ 69 146€ 63 384€
3 pers. à charge 111 459€ 81 156€ 74 394€
4 pers. à charge 125 421€ 91 544€ 83 916€
Pers. supplémentaire 13 979€ 10 398€ 9 531€
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