PASS-FONCIER® : votre accession à la propriété facilitée !

Le Pass-Foncier a été mis en place par le Ministère du Logement avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. Présentée en 2008 sous l’appellation « Maison à 15€ par jour » par Christine Boutin, Ministre du Logement, le dispositif du Pass-Foncier permet par exemple à une famille de deux enfants, sans apport personnel, et gagnant 1.800€/mois, d’acquérir une maison neuve d'un montant d'environ 180.000 € pour 15€ par jour (soit 450€ par mois). Ce dispositif s’étend aujourd’hui aux appartements neufs.

A retenir : le Pass-Foncier est un mécanisme d’aide au financement. Il ne réduit pas la qualité de construction du logement !


En 2009, le Pass-Foncier concernera l’acquisition :

• soit d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• soit d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve,
• soit d’un appartement neuf en VEFA (vente en l’Etat Futur d’Achèvement) auprès d’un promoteur immobilier.

Pour faciliter votre acquisition, le dispositif Pass-Foncier vous permet de financer votre logement en deux temps :

• d’abord le paiement des murs de la maison ou de l’appartement,
• ensuite le paiement du terrain, lorsque les prêts souscrits pour la construction sont remboursés

Le nouveau Pass-Foncier simplifie radicalement le montage de votre opération d’accession.

Jusqu’à maintenant, le Pass-Foncier concernait seulement l’acquisition d’une maison individuelle, avec un démembrement du foncier et du bâti. Ainsi, l’organisme 1% Logement faisait l’acquisition du terrain à la place de l’accédant, qu’il lui revendait au bout de 25 ans maximum. Avec le nouveau Pass-Foncier, l’accédant devient immédiatement plein-propriétaire du logement.

En pratique, le 1% Logement ne porte plus le terrain : il fait l’avance sur une très longue période de l’équivalent du coût du terrain. L’accédant bénéficie ainsi d’un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum.

De plus, le nouveau Pass-Foncier nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule actuelle de démembrement) : une économie intéressante pour l’acquéreur !

4 conditions sont obligatoires pour bénéficier du dispositif, que ce soit pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement :

• vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous n'avez pas déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années,
• vous achetez une maison neuve, un appartement neuf, ou vous faites construire une maison,
• vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (commune, département,...). Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié (par exemple, certaines collectivités choisissent de distribuer leur propre Prêt à Taux Zéro pour compléter le Prêt à Taux Zéro de l’Etat).
• vos ressources annuelles (revenu fiscal de référence) sont inférieures à celles de référence pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro :

Composition du foyer	ZONE A	ZONES B et C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomération de + de 50 000 habitants.
Zone C : le reste du territoire.

Le Pass-Foncier coordonne les différentes aides de financement suivantes :

• l'aide de la commune ou de la collectivité locale de 3.000€, 4.000€ ou 5.000€ au minimum (selon la zone géographique et la composition du ménage).
  A savoir : lorsqu’elle prend la forme d’un Prêt à Taux Zéro local, l’aide peut être supérieure à ces montants.
• l'avance du 1% Logement de 50.000€, 45.000€, 40.000€ ou 30.000€ en fonction de la zone géographique(Zone A, B1, B2, C).
• le Prêt à Taux Zéro de l’Etat et sa majoration spécifique découlant de l’aide de la collectivité,
• la TVA réduite à 5,5% au lieu 19,6%.
• le PAS (Prêt à l’Accession Sociale), qui bénéficie d'une garantie de l’Etat et qui ouvre droit à l'APL.

Ménage avec 2 enfants - revenus de 3 000€ / mois en zone A :

Revenus mensuels	3 000 €
Allocations familiales	120 €
Apport personnel	0 €
Capacité d’achat SANS le Pass-Foncier	184 000 €
Capacité d’achat AVEC le Pass-Foncier	279 000 €
=> Avantage TVA à 5,5 %	33 000 €
=> Subvention collectivité locale	5 000 €
=> Prêt Pass-Foncier (remboursable à partir de la 26ème année)	50 000 €
PTZ de l'Etat doublé et majoré (durée 21 ans)	70 000 €
Soit un prêt principal (prêt 25 ans avec une garantie de l'Etat) de :	121 000 €
=> Remboursement mensuel (taux d'effort 30% hors assurance)	soit 940€ / mois