PASS-FONCIER® : votre accession à la propriété facilitée !
Le Pass-Foncier est un dispositif d’aide au financement de votre acquisition en résidence principale. Initié par le Gouvernement début 2008 pour l’achat d’une maison neuve, il vient d’être élargi aux appartements neufs par la loi de Mobilisation pour le Logement du 25 mars 2009. Rappel des principes du dispositif Pass-Foncier et adaptation à l’habitat collectif.
Le Pass-Foncier : un mécanisme de financement adapté aux revenus modestes
Le Pass-Foncier a été mis en place par le Ministère du Logement avec les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement pour favoriser l'accession sociale à la propriété. Présentée en 2008 sous l’appellation « Maison à 15€ par jour » par Christine Boutin, Ministre du Logement, le dispositif du Pass-Foncier permet par exemple à une famille de deux enfants, sans apport personnel, et gagnant 1.800€/mois, d’acquérir une maison neuve ou un appartement neuf d'un montant d'environ 180.000 € pour 15€ par jour (soit 450€ par mois).
A retenir : le Pass-Foncier est un mécanisme d’aide au financement. Il ne réduit pas la qualité de construction du logement !
En 2010, le Pass-Foncier concerne l’acquisition :
A retenir : le Pass-Foncier est un mécanisme d’aide au financement. Il ne réduit pas la qualité de construction du logement !
En 2010, le Pass-Foncier concerne l’acquisition :
- soit d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- soit d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle neuve,
- soit d’un appartement neuf en VEFA (vente en l’Etat Futur d’Achèvement) auprès d’un promoteur immobilier.
Acquisition d’une maison neuve ou d’un appartement neuf AVEC LE Pass-Foncier
Pour faciliter votre acquisition, le dispositif Pass-Foncier vous permet de financer votre logement en deux temps :
Le Pass-Foncier simplifie radicalement le montage de votre opération d’accession.
Le 1% Logement fait l’avance sur une très longue période de l’équivalent du coût du terrain. L’accédant bénéficie ainsi d’un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum.
De plus, le Pass-Foncier nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule actuelle de démembrement) : une économie intéressante pour l’acquéreur !
- d’abord le paiement des murs de la maison ou de l’appartement,
- ensuite le paiement du terrain, lorsque les prêts souscrits pour la construction sont remboursés
Le Pass-Foncier simplifie radicalement le montage de votre opération d’accession.
Le 1% Logement fait l’avance sur une très longue période de l’équivalent du coût du terrain. L’accédant bénéficie ainsi d’un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum.
De plus, le Pass-Foncier nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule actuelle de démembrement) : une économie intéressante pour l’acquéreur !
QuelLEs sont les conditions pour bénéficier du Pass-Foncier ?
4 conditions sont obligatoires pour bénéficier du dispositif, que ce soit pour l’acquisition d’une maison ou d’un appartement :
- vous êtes primo-accédant, c’est-à-dire que vous n'avez pas déjà été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années,
- vous achetez une maison neuve, un appartement neuf, ou vous faites construire une maison,
- vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (commune, département,...). Cette aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt bonifié (par exemple, certaines collectivités choisissent de distribuer leur propre Prêt à Taux Zéro pour compléter le Prêt à Taux Zéro de l’Etat).
- vos ressources annuelles (revenu fiscal de référence) sont inférieures à celles de référence pour l'obtention du Prêt à Taux Zéro :
| Composition du foyer | ZONE A | ZONES B et C |
| 1 personne | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 personnes | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 personnes et plus | 64 875 € | 44 425 € |
Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomération de + de 50 000 habitants.
Zone C : le reste du territoire.
Le Pass-Foncier : mode d’emploi
Le Pass-Foncier coordonne les différentes aides de financement suivantes :
- l'aide de la commune ou de la collectivité locale de 3.000€, 4.000€ ou 5.000€ au minimum (selon la zone géographique et la composition du ménage).
A savoir : lorsqu’elle prend la forme d’un Prêt à Taux Zéro local, l’aide peut être supérieure à ces montants. - l'avance du 1% Logement de 50.000€, 45.000€, 40.000€ ou 30.000€ en fonction de la zone géographique (respectivement Zone A, B1, B2, C).
- le Prêt à Taux Zéro de l’Etat et sa majoration spécifique découlant de l’aide de la collectivité,
- la TVA réduite à 5,5% au lieu 19,6%.
- le PAS (Prêt à l’Accession Sociale), qui bénéficie d'une garantie de l’Etat et qui ouvre droit à l'APL.
Exemple pour l’acquisition d’un logement (appartement ou maison) avec le Pass-Foncier
Ménage avec 2 enfants - revenus de 3 000€ / mois en zone A :
| Revenus mensuels | 3 000 € |
| Allocations familiales | 120 € |
| Apport personnel | 0 € |
| Capacité d’achat SANS le Pass-Foncier | 184 000 € |
| Capacité d’achat AVEC le Pass-Foncier | 279 000 € |
| => Avantage TVA à 5,5 % | 33 000 € |
| => Subvention collectivité locale | 5 000 € |
| => Prêt Pass-Foncier (remboursable à partir de la 26ème année) | 50 000 € |
| PTZ de l'Etat doublé et majoré (durée 21 ans) | 70 000 € |
| Soit un prêt principal (prêt 25 ans avec une garantie de l'Etat) de : | 121 000 € |
| => Remboursement mensuel (taux d'effort 30% hors assurance) | soit 940€ / mois |
N'hésitez pas à vous renseigner :
- - auprès de nos conseillers au 0.800.10.3000,
- - auprès de votre Mairie,
- - auprès de l'organisme collecteur du 1% Logement (voir le site www.uesl.fr).
