Loi Scellier-Carrez : zonage confirmé
L'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones (A, B1, B2 et C) a été publié le 3 mai 2009 au Journal Officiel. Ce zonage, très attendu, détermine notamment les villes qui permettent aux investisseurs de bénéficier de la loi Scellier-Carrez.
Un nouvel arrêté a été publié par Christine Boutin, Ministre du Logement et Eric Woerth, Ministre du Budget, concernant le "Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement". Cet arrêté vise à adapter l'application des dispositifs de défiscalisation aux besoins du marché locatif.
Ce nouveau zonage, mis à jour en concertation avec les professionnels de l'immobilier et les associations d'élus locaux, a été fixé selon les critères suivants :
Ce nouveau zonage, mis à jour en concertation avec les professionnels de l'immobilier et les associations d'élus locaux, a été fixé selon les critères suivants :
- taux de rotation dans le parc locatif,
- part des ménages dont le taux d'effort est supérieur à 39% dans le parc privé,
- évolution des loyers,
- évolution des prix de l'immobilier.
Ce qu'il faut noter
Les principaux changements concernent la Côte d'Azur, le Genevois français et le Nord. Aucune commune ne passe en zone C, alors que certaines communes de la zone C remontent en Zone B2.
Les plafonds de loyers associés aux zones géographiques
Rappel : Le dispositif Scellier-Carrez concerne uniquement les zones A, B1 et B2. La zone C est exclue du dispositif.
- Zone A : 21,65 € le m² / mois
- Zone B1 : 15,05 € le m² / mois
- Zone B2 : 12,31 € le m² / mois
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