Pass-Foncier® : Nexity réalise les premières ventes en habitat collectif
Nexity a été le premier promoteur immobilier à s'engager dans le Pass-Foncier ("maison à 15€ par jour") avec son programme de maisons individuelles à Monéteau dans l'Yonne. Le week-end du 16 et 17 mai dernier, Nexity crée encore l'événement avec 16 appartements neufs vendus à Rouen en Pass-Foncier® collectif. Explications du principe du "Nouveau Pass-Foncier" étendu à l'habitat collectif depuis mai 2009.
Le Pass-Foncier est un dispositif d'accession sociale à la propriété, mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement. Le Pass-Foncier facilite l'achat de votre logement neuf : maison neuve ou appartement neuf. Le Pass-Foncier permet de payer votre logement en deux temps, diminuant ainsi les mensualités de remboursement de votre résidence principale. A travers les nouvelles caractéristiques d'application du Pass-Foncier (publication au Journal Officiel du 24 mai 2009), le décret n°2009-576 instaure le "Prêt Pass-Foncier" : un prêt préférentiel à remboursement différé octroyé par un collecteur du 1% logement.
Principe d'acquisition de votre bien immobilier en deux temps avec le Prêt Pass-Foncier :
1ère période : remboursement du prêt principal + remboursement des intérêts du Prêt Pass-Foncier.Le taux d'intérêt du Prêt Pass-Foncier est bonifié par l'organisme 1% Logement :
- à 1,25% pour les salariés du secteur assujetti au 1% Logement,
- à 2,5% pour les autres acquéreurs.
2ème période (après 25 ans maximum) : remboursement du Prêt Pass-Foncier en 10 ans maximum, au taux de 4,5%.Ce Prêt est remboursable à tout moment sans aucun frais en utilisant une épargne personnelle ou un prêt bancaire classique.
Exemples d'acquisitions pour un ménage avec 2 enfants :
| Zone A | Zone B | ||
| REVENUS MENSUELS | 3 000 € | 2 000 € | |
| ALLOCATIONS FAMILIALES | 120 € | 120 € | |
| CAPACITE REMBOURSEMENT MENSUEL | 950 € | 650 € | |
| APPORT PERSONNEL | 0 € | 0 € | |
| Le montage PASS FONCIER vous permet d'augmenter votre budget dans les conditions suivantes : | |||
| SUBVENTION COLLECTIVITE LOCALE | + | 5 000 € | 4 000 € |
| PRÊT PASS-FONCIER (remboursable à partir de la 26ème année) | + | 50 000 € | 45 000 € |
| PTZ DE L'ETAT DOUBLE ET MAJORE | + | 70 050 € | 60 200 € |
| SOIT UN PRÊT PRINCIPAL (prêt 25 ans avec une garantie de l'Etat ) de : | + | 115 000 € | 67 000 € |
| AVANTAGES TVA 5,5 % | + | 32 000 € | 23 550 € |
| CAPACITE D'ACHAT AVEC LE PASS-FONCIER (TVA 19,60%) - (financement sur 30 ans) | = | 272 050 € | 199 750 € |
| CAPACITE D'ACHAT SANS LE PASS-FONCIER (financement sur 30 ans) | 196 000 € | 140 000 € | |
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