Acheter un bien immobilier à deux

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à deux, vous devez penser aux éventuels imprévus qui pourraient survenir. Divorce, disparition du conjoint, séparation... : en prenant vos précautions avant l'achat immobilier, vous éviterez de nombreuses déconvenues.

Couple marié : les différents contrats matrimoniaux pour un achat immobilier

Si vous êtes marié et que vous envisagez d'acheter un bien immobilier à deux, notez qu'il existe différents régimes.

• Régime de la communauté légale ou « réduite aux acquêts » : il s'agit du régime le plus courant, car il n'implique la signature d'aucun contrat au moment du mariage. En cas de divorce après l'achat immobilier, les époux devront partager les biens acquis en commun et aucun ne pourra revendre le logement sans le consentement de l'autre.


• Régime de la communauté avec des aménagements : semblable au régime précédant, ce régime permet aux époux de modifier certains éléments et d'ajouter des clauses, notamment en cas de décès. Ils peuvent ainsi désigner leur conjoint héritier de la totalité des biens communs.


• Régime de la communauté universelle : ce régime prévoit que tous les biens acquis par les époux avant ou après le mariage sont communs.


• Régime de séparation des biens : avec ce régime, chaque époux devient propriétaire du logement à hauteur de sa contribution financière au moment de l'achat immobilier. Attention toutefois car seule la personne dont le nom figure sur le titre de propriété sera considérée comme propriétaire en cas de liquidation du régime.

Couple non marié : un achat immobilier sans prise de risques

Si vous n'êtes pas marié, il existe des solutions pour éviter certains désagréments liés à un achat immobilier à deux.

• Le PACS : grâce au PACS, les concubins souhaitant acheter un bien immobilier à deux bénéficient du même régime que les couples mariés sous le régime de la communauté des biens. En cas de dissolution du PACS, les concubins peuvent vendre le bien et récupérer chacun la moitié de la somme. L'un peut également racheter la part de l'autre s'il souhaite conserver le logement.


• Création d'une SCI : la création d'une société civile immobilière implique un achat immobilier non pas par les concubins mais par la société. Ainsi, en cas de séparation ou de décès, chaque concubin peut racheter les parts de l'autre.


• L'indivision : chacun des concubins reçoit une quote-part des biens dans lesquels il a investi. Si les concubins se séparent, ils doivent se mettre d'accord sur la vente du bien ou le rachat des parts de l'un des concubins par son partenaire. En cas de décès, ce sont les héritiers qui se partagent la succession. Cette solution est donc particulièrement risquée.

Choisir le meilleur régime pour acheter en couple

Auprès du notaire, vous obtiendrez davantage de conseils sur les régimes et montages juridiques les plus courants et les mieux adaptés à votre situation. Ils vont guident et vous apportent des réponses précises à vos questions pour que vous puissiez acheter en couple sans prendre de risques.