Les conditions au Pass-Foncier
Quelles conditions au Pass-Foncier ? Qui peut bénéficier du Pass-Foncier ?
Destiné à favoriser l'accession à la propriété, le Pass-Foncier initié par le Ministère du Logement en 2007 et réservé jusqu'alors aux maisons individuelles neuves, s'étend depuis 2009 aux appartements neufs. Un dispositif très avantageux qui est assorti de conditions sine qua non...
Le Pass-Foncier en 2 mots
Ce dispositif financier permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acquérir leur première résidence principale en deux temps : d'abord la construction, ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
Le Pass-Foncier en 4 conditions
Pour bénéficier du Prêt Pass-Foncier, il vous faut cumuler les critères suivants :
- être primo-accédant et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
- être éligible au Pass-Foncier : vous disposer de ressources inférieures aux plafonds du PTZ (Prêt à Taux Zéro) qui dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique do logement acquis.
- réaliser l'achat d'un appartement neuf, d'une maison neuve ou faire construire une maison individuelle sur un terrain à bâtir.
- vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, distribuée par une ou plusieurs collectivités (commune, département,...), par exemple sous la forme d'une subvention ou d'un prêt bonifié.
Les plafonds de l'aide du Pass-Foncier :
- maximum 50 000 € en zone A
- maximum 45 000 € en zone B1
- maximum 40 000 € en zone B2
- maximum 30 000 € en zone C
La subvention des collectivités territoriales (environ 2 000 €) viennent s'ajouter à ces montants.
Acquérir un logement avec le Pass-Foncier : de multiples avantages
- votre budget augmente pendant que vos mensualités restent à la hauteur de votre capacité d'emprunt,
- vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%)
- vous réalisez une acquisition simple et économique : notamment grâce à un seul acte notarié avec le Pass-Foncier 2009.
- en cas d'accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle, invalidité, décès...), vous avez une double sécurisation : une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement si le maintien dans le logement devient impossible.
Vous remplissez toutes les conditions du Pass-Foncier...
Devenez propriétaire de votre résidence principale neuve en acquérant :
- une maison ou un appartement acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle.
Nexity vous propose de découvrir des terrains à bâtir, des maisons neuves et prochainement des appartements neufs concernés par le Pass-Foncier 2009. Utilisez notre moteur de recherche, contactez votre commune pour plus de détails ou appelez nos conseillers au 0.800.10.3000.
Le Pass-Foncier en 2 mots
Ce dispositif financier permet aux ménages, sous conditions de ressources, d'acquérir leur première résidence principale en deux temps : d'abord la construction, ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
Le Pass-Foncier en 4 conditions
Pour bénéficier du Prêt Pass-Foncier, il vous faut cumuler les critères suivants :
- être primo-accédant et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
- être éligible au Pass-Foncier : vous disposer de ressources inférieures aux plafonds du PTZ (Prêt à Taux Zéro) qui dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique do logement acquis.
- réaliser l'achat d'un appartement neuf, d'une maison neuve ou faire construire une maison individuelle sur un terrain à bâtir.
- vous bénéficiez d'une aide à l'accession sociale à la propriété, distribuée par une ou plusieurs collectivités (commune, département,...), par exemple sous la forme d'une subvention ou d'un prêt bonifié.
Les plafonds de l'aide du Pass-Foncier :
- maximum 50 000 € en zone A
- maximum 45 000 € en zone B1
- maximum 40 000 € en zone B2
- maximum 30 000 € en zone C
La subvention des collectivités territoriales (environ 2 000 €) viennent s'ajouter à ces montants.
Acquérir un logement avec le Pass-Foncier : de multiples avantages
- votre budget augmente pendant que vos mensualités restent à la hauteur de votre capacité d'emprunt,
- vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%)
- vous réalisez une acquisition simple et économique : notamment grâce à un seul acte notarié avec le Pass-Foncier 2009.
- en cas d'accident de la vie (divorce, chômage, mobilité professionnelle, invalidité, décès...), vous avez une double sécurisation : une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement si le maintien dans le logement devient impossible.
Vous remplissez toutes les conditions du Pass-Foncier...
Devenez propriétaire de votre résidence principale neuve en acquérant :
- une maison ou un appartement acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison individuelle.
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