Les conditions du Prêt à Taux Zéro - PTZ
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro - PTZ ?
Destiné à financer une résidence principale, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), modifié dans le cadre du Plan de relance 2009, est une aide de l'Etat qui vous permet de rembourser un prêt immobilier sans intérêts d'emprunt (jusqu'à 30% de la valeur du bien immobilier neuf depuis 2009).
Vous résidez en France et vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? Avant de demander votre Prêt à Taux Zéro 2009 à un établissement bancaire, voici toutes les conditions requises pour en bénéficier :
- Conditions du PTZ 2009 : plafonds de ressources du PTZ et montants associés
Les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro sont fixés par la loi en fonction du nombre de personnes qui occupe le logement et de la zone géographique du logement :
Rappel zones géographiques :
A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, reste de l'Ile de France, autres zones frontalières ou littorales, départements Outre-mer, Corse
C : reste du territoire
- Conditions du logement et de son usage
o Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.
o Occuper cette résidence au moins 8 mois par an et dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du Prêt à Taux Zéro.
o Ne pas utiliser le bien comme local commercial ou professionnel, ni en tant que location saisonnière ou meublée.
- Conditions de remboursement pour l'achat d'un logement avec le Prêt à Taux Zéro
Vous avez la possibilité de rembourser le Prêt à Taux Zéro par mensualités constantes sur une durée de 26 ans maximum avec une durée maximale de différé de 18 ans.
Articles dans le même thème :
| Acquérir votre résidence principale avec le PTZ
| Le nouveau Prêt à Taux Zéro
| Montant du Prêt à Taux Zéro
Vous résidez en France et vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? Avant de demander votre Prêt à Taux Zéro 2009 à un établissement bancaire, voici toutes les conditions requises pour en bénéficier :
- Conditions du PTZ 2009 : plafonds de ressources du PTZ et montants associés
Les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro sont fixés par la loi en fonction du nombre de personnes qui occupe le logement et de la zone géographique du logement :
| Composition du ménage | ZONE A | ZONE B | ZONE C | |||
| Plafond de ressources | Montant du prêt maximum | Plafond de ressources | Montant du prêt maximum | Plafond de ressources | Montant du prêt maximum | |
| 1 personne | 31 250 € | 32 100 € | 23 688 € | 26 400 € | 23 688 € | 20 700 € |
| 2 personnes | 43 750 € | 45 000 € | 31 588 € | 37 950 € | 31 588 € | 30 900 € |
| 3 ersonnes | 50 000 € | 50 100 € | 36 538 € | 42 900 € | 36 538 € | 35 700 € |
| 4 personnes | 56 875 € | 55 050 € | 40 488 € | 47 700 € | 40 488 € | 40 350 € |
| 5 personnes | 64 875 € | 60 150 € | 44 425 € | 52 650 € | 44 425 € | 45 000 € |
| 6 personnes et plus | 64 875 € | 65 100 € | 44 425 € | 57 450 € | 44 425 € | 49 650 € |
Rappel zones géographiques :
A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, reste de l'Ile de France, autres zones frontalières ou littorales, départements Outre-mer, Corse
C : reste du territoire
- Conditions du logement et de son usage
o Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.
o Occuper cette résidence au moins 8 mois par an et dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du Prêt à Taux Zéro.
o Ne pas utiliser le bien comme local commercial ou professionnel, ni en tant que location saisonnière ou meublée.
- Conditions de remboursement pour l'achat d'un logement avec le Prêt à Taux Zéro
Vous avez la possibilité de rembourser le Prêt à Taux Zéro par mensualités constantes sur une durée de 26 ans maximum avec une durée maximale de différé de 18 ans.
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| Le nouveau Prêt à Taux Zéro
| Montant du Prêt à Taux Zéro
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