Le dispositif du Pass-Foncier®
Achat appartement neuf |
Achat maison neuve |
Achat terrain à bâtir |
Investissement immobilier locatif
Le dispositif du Pass-Foncier : principe, avantages, conditions...
TVA à 5,5%, mensualités de remboursement allégées, aide du 1% Logement, doublement du Prêt à Taux Zéro, garantie de rachat et de relogement... Zoom sur le Pass-Foncier, dispositif financier qui facilite l'achat d'une résidence principale neuve en 2010 !
Le Pass-Foncier : mode d'emploi
Nommé à sa création, en 2007 : « Maison à 15 € par jour », le Pass-Foncier, tout d'abord réservé à la maison individuelle, s'étend depuis 2009 aux logements collectifs et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement en deux temps.
- Avec le Pass-Foncier individuel : réservé à l'achat d'une maison, il s'agit d'abord d'acquérir le bâti, ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
- Avec le Pass-Foncier collectif : l'acquéreur bénéficie d'un prêt avec différé de remboursement, correspondant à 30% maximum du prix de l'appartement.
Vous pouvez acquérir votre logement en Pass-Foncier sur toute la France
En fonction des programmes en cours et des communes, l'aide du 1% Logement varie en fonction de la zone géographique du logement. Les montants par zone ont changé depuis le 1er juillet 2010 :
- 30 000 € maximum en zone A
- 25 000 € maximum en zone B1
- 20 000 € maximum en zone B2
- 10 000 € maximum en zone C
Les avantages du dispositif Pass-Foncier
- Vous devenez propriétaire d'un bien immobilier neuf
- Vos mensualités de remboursement s'allègent
- Vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%
- Vous profitez du doublement du Prêt à Taux Zéro
- Vous avez une sécurité en cas d'accident de la vie : rachat de votre logement ou relogement en locatif
Les 4 conditions à respecter pour bénéficier du Pass-Foncier
- Être primo-accédant
- Acheter une résidence principale neuve
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités,
- Respecter les plafonds de ressources (plafonds correspondant à ceux du PTZ : voir notre rubrique "Conditions du Pass-Foncier").
Le plus du Pass-Foncier
Malgré des revenus modestes, vous devenez propriétaire de votre appartement neuf ou de votre maison neuve grâce à un mécanisme de financement exceptionnel ! Contactez-nous au 0.800.10.3000 pour plus d'informations sur nos programmes immobiliers neufs concernés par le Pass-Foncier ou découvrez une sélection dès maintenant.