Le dispositif du Pass-Foncier
Le dispositif du Pass-Foncier : principe, avantages, conditions...
TVA à 5,5%, mensualités de remboursement allégées, aide du 1% Logement, doublement du Prêt à Taux Zéro, garantie de rachat et de relogement... le Pass-Foncier, destiné à faciliter l'achat d'une résidence principale neuve, contribue au développement de l'accession sociale à la propriété. Zoom sur ce dispositif financier qui s'étend aux appartements neufs en 2009 !
Le Pass-Foncier : mode d'emploi
Nommé à sa création, en 2007 : « Maison à 15 € par jour », le Pass Foncier, jusqu'alors réservé à la maison individuelle, s'étend désormais aux logements collectifs et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement en deux temps :
1- d'abord la construction (appartement ou maison),
2- ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
Le Pass-Foncier diffère l'achat du foncier pendant toute la période du remboursement (soit de 18 à 25 ans).
Vous pouvez acquérir votre logement en Pass-Foncier sur toute la France (en fonction des programmes en cours et des communes). L'aide du 1% Logement varie en fonction de la zone géographique :
- 50 000 € maximum en zone A
- 45 000 € maximum en zone B1
- 40 000 € maximum en zone B2
- 30 000 € maximum en zone C
Des avantages conséquents
- vous devenez propriétaire d'un bien immobilier neuf
- vos mensualités de remboursement s'allègent
- vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%
- vous profitez du doublement du Prêt à Taux Zéro en 2009
- vous avez la sécurité (en cas d'accident de la vie) du rachat de votre logement et de votre relogement en locatif
Les 4 conditions au Pass-Foncier
- être primo-accédant,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités,
- respecter les plafonds de ressources (plafonds rehaussés en 2009 qui correspondent à ceux du PTZ).
Le plus du Pass-Foncier
Malgré des revenus modestes, vous devenez propriétaire de votre appartement neuf ou de votre maison neuve grâce à un mécanisme de financement exceptionnel ! Contactez-nous au 0.800.10.3000 pour découvrir nos programmes immobiliers neufs concernés par le Pass-Foncier.
Le Pass-Foncier : mode d'emploi
Nommé à sa création, en 2007 : « Maison à 15 € par jour », le Pass Foncier, jusqu'alors réservé à la maison individuelle, s'étend désormais aux logements collectifs et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement en deux temps :
1- d'abord la construction (appartement ou maison),
2- ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
Le Pass-Foncier diffère l'achat du foncier pendant toute la période du remboursement (soit de 18 à 25 ans).
Vous pouvez acquérir votre logement en Pass-Foncier sur toute la France (en fonction des programmes en cours et des communes). L'aide du 1% Logement varie en fonction de la zone géographique :
- 50 000 € maximum en zone A
- 45 000 € maximum en zone B1
- 40 000 € maximum en zone B2
- 30 000 € maximum en zone C
Des avantages conséquents
- vous devenez propriétaire d'un bien immobilier neuf
- vos mensualités de remboursement s'allègent
- vous bénéficiez d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%
- vous profitez du doublement du Prêt à Taux Zéro en 2009
- vous avez la sécurité (en cas d'accident de la vie) du rachat de votre logement et de votre relogement en locatif
Les 4 conditions au Pass-Foncier
- être primo-accédant,
- acheter une résidence principale neuve,
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités,
- respecter les plafonds de ressources (plafonds rehaussés en 2009 qui correspondent à ceux du PTZ).
Le plus du Pass-Foncier
Malgré des revenus modestes, vous devenez propriétaire de votre appartement neuf ou de votre maison neuve grâce à un mécanisme de financement exceptionnel ! Contactez-nous au 0.800.10.3000 pour découvrir nos programmes immobiliers neufs concernés par le Pass-Foncier.