Eligibilité au Pass-Foncier : bénéficier du Pass-Foncier
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Pass-Foncier : remboursez votre emprunt sur la construction de votre bien et votre terrain
Le Pass-Foncier est un dispositif qui vous permet d'échelonner le remboursement de votre emprunt immobilier en deux temps. Si vous souhaitez acheter un terrain pour y construire une maison neuve, le Pass-Foncier vous permet de rembourser dans un premier temps votre maison et dans un second temps le terrain sur lequel vous avez construit. Découvrez comment être éligible au Pass-Foncier.
Grâce au Pass-Foncier et au "1 % logement", si vous souhaitez construire une maison individuelle neuve, vous bénéficiez d'un délai pour rembourser votre emprunt immobilier. Le "1 % logement" achète le terrain sur lequel est prévue la construction. Vous pouvez ensuite commencer à construire et à rembourser votre prêt sur la maison uniquement. Vous ne rachetez le terrain qu'après avoir fini de rembourser ce premier prêt.
Comme toute aide de l'État, le Pass-Foncier est destiné en priorité aux ménages modestes. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
Pour l'ensemble de l'opération, le Pass-Foncier vous permet de bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Pour votre emprunt immobilier, vous pouvez profiter du prêt à taux zéro doublé auquel peuvent s'ajouter entre 10.000 € et 15.000 € selon les cas.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par mail et leur poser toutes vos questions sur le Pass-Foncier. Pour plus d'informations sur nos programmes éligibles au Pass-Foncier, consultez notre sélection (toutes les conditions d'éligibilité auprès de nos conseillers).
Pass-Foncier : le "1 % logement" achète le terrain pour vous permettre de construire
Grâce au Pass-Foncier et au "1 % logement", si vous souhaitez construire une maison individuelle neuve, vous bénéficiez d'un délai pour rembourser votre emprunt immobilier. Le "1 % logement" achète le terrain sur lequel est prévue la construction. Vous pouvez ensuite commencer à construire et à rembourser votre prêt sur la maison uniquement. Vous ne rachetez le terrain qu'après avoir fini de rembourser ce premier prêt.
Pouvez-vous bénéficier des avantages du Pass-Foncier ?
Comme toute aide de l'État, le Pass-Foncier est destiné en priorité aux ménages modestes. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans qui précèdent cet achat
- Les revenus du foyer ne dépassent pas les plafonds fixés pour le prêt à taux zéro
- Vous devez bénéficier d'une aide à l'accession à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités territoriales
Le Pass-Foncier offre-t-il d'autres avantages financiers ?
Pour l'ensemble de l'opération, le Pass-Foncier vous permet de bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 %. Pour votre emprunt immobilier, vous pouvez profiter du prêt à taux zéro doublé auquel peuvent s'ajouter entre 10.000 € et 15.000 € selon les cas.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nos conseillers. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par mail et leur poser toutes vos questions sur le Pass-Foncier. Pour plus d'informations sur nos programmes éligibles au Pass-Foncier, consultez notre sélection (toutes les conditions d'éligibilité auprès de nos conseillers).