Financement en Pass-Foncier
Financement de votre résidence principale en 2 temps avec le Pass-Foncier !
Le Pass-Foncier, dispositif financier qui facilite l'achat d'une résidence principale neuve, est une véritable opportunité pour les ménages aux revenus modestes. Avec ses deux prêts successifs, il limite le coût initial de l'opération et allège les mensualités.
Achetez le bâti avant le foncier !
Issu d'une convention entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le Pass-Foncier (ou "Maison à 15 € par jour" mis en place en 2007), s'étend depuis 2009 aux immeubles collectifs. Son principe est simple : il permet aux ménages qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale de payer leur acquisition en deux temps :
- dans un premier temps : la construction du logement (le bâti)
- dans un second temps : le terrain (ou foncier), lorsque le prêt construction est remboursé. La période de différé se situe entre 18 et 25 ans, où le terrain est alors "porté" par le 1% Logement.
Qui peut bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?
Les ménages qui remplissent ces 4 conditions peuvent prétendre au Pass-Foncier :
- il s'agit d'une primo-accession (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
- il s'agit d'un achat immobilier neuf
- le ménage bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété (délivrée par la commune ou une autre collectivité)
- les ressources du foyer sont inférieures aux plafonds fixés pour le Prêt à Taux Zéro (plafonds 2009) :
o Pour 3 personnes occupant le logement : 50 000 € par an
o Pour 4 personnes occupant le logement : 56 875 € par an
o Pour 5 et plus personnes occupant le logement : 64 875 € par an
Les logements éligibles au Pass-Foncier se situent sur toute la France et dépendent notamment des communes. Le Prêt Pass-Foncier dépend de la zone géographique où est implanté le logement. Il peut atteindre :
- 50 000 € en Zone A
- 45 000 € en zone B1
- 40 000 € en zone B2
- 35 000 € en zone C
Grâce à l'offre immobilière de Nexity et le Pass-Foncier, vous pouvez acquérir en 2009 : une maison neuve, un appartement neuf ou un terrain à bâtir viabilisé pour la construction d'une maison individuelle.
Puis-je faire une simulation en Pass-Foncier ?
Pour obtenir plus de renseignements sur le Pass-Foncier et prendre rendez-vous avec un expert immobilier, contactez le 0.800.10.3000. Vous découvrirez les programmes immobiliers neufs Nexity concernés par le Pass-Foncier.
Achetez le bâti avant le foncier !
Issu d'une convention entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le Pass-Foncier (ou "Maison à 15 € par jour" mis en place en 2007), s'étend depuis 2009 aux immeubles collectifs. Son principe est simple : il permet aux ménages qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale de payer leur acquisition en deux temps :
- dans un premier temps : la construction du logement (le bâti)
- dans un second temps : le terrain (ou foncier), lorsque le prêt construction est remboursé. La période de différé se situe entre 18 et 25 ans, où le terrain est alors "porté" par le 1% Logement.
Qui peut bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?
Les ménages qui remplissent ces 4 conditions peuvent prétendre au Pass-Foncier :
- il s'agit d'une primo-accession (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)
- il s'agit d'un achat immobilier neuf
- le ménage bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété (délivrée par la commune ou une autre collectivité)
- les ressources du foyer sont inférieures aux plafonds fixés pour le Prêt à Taux Zéro (plafonds 2009) :
o Pour 3 personnes occupant le logement : 50 000 € par an
o Pour 4 personnes occupant le logement : 56 875 € par an
o Pour 5 et plus personnes occupant le logement : 64 875 € par an
Les logements éligibles au Pass-Foncier se situent sur toute la France et dépendent notamment des communes. Le Prêt Pass-Foncier dépend de la zone géographique où est implanté le logement. Il peut atteindre :
- 50 000 € en Zone A
- 45 000 € en zone B1
- 40 000 € en zone B2
- 35 000 € en zone C
Grâce à l'offre immobilière de Nexity et le Pass-Foncier, vous pouvez acquérir en 2009 : une maison neuve, un appartement neuf ou un terrain à bâtir viabilisé pour la construction d'une maison individuelle.
Puis-je faire une simulation en Pass-Foncier ?
Pour obtenir plus de renseignements sur le Pass-Foncier et prendre rendez-vous avec un expert immobilier, contactez le 0.800.10.3000. Vous découvrirez les programmes immobiliers neufs Nexity concernés par le Pass-Foncier.