Financement en Pass-Foncier®

Le Pass-Foncier, dispositif financier qui facilite l'achat d'une résidence principale neuve, est une véritable opportunité pour les ménages aux revenus modestes. Avec ses deux prêts successifs, il limite le coût initial de l'opération et allège les mensualités.

Achetez le bâti avant le foncier !

Issu d'une convention entre l'État, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le Pass-Foncier (ou "Maison à 15 € par jour" mis en place en 2007), s'étend depuis 2009 aux immeubles collectifs. Son principe est simple : il permet aux ménages qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale de payer leur acquisition en deux temps.

• Avec le Pass-Foncier individuel : réservé à l'achat d'une maison individuelle, il s'agit d'abord d'acquérir le bâti, ensuite le terrain, aussitôt que le prêt construction est remboursé.
• Avec le Pass-Foncier collectif : l'acquéreur bénéficie d'un prêt avec différé de remboursement, correspondant à 30% maximum du prix du logement.

Qui peut bénéficier de l'aide du Pass-Foncier ?

Les ménages qui remplissent ces 4 conditions peuvent prétendre au Pass-Foncier :

• il s'agit d'une primo-accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années
• il s'agit d'un achat immobilier neuf
• le ménage bénéficie d'une aide à l'accession sociale à la propriété (délivrée par la commune ou une autre collectivité)
• les ressources du foyer sont inférieures aux plafonds fixés par décret pour le Prêt à Taux Zéro (ces ressources dépendent du nombre de personnes occupant le logement et de la zone dans laquelle est située le logement. Voir notre rubrique : "Conditions Pass-Foncier")
  
  
  

  Les logements éligibles au Pass-Foncier

  
  Les logements éligibles au Pass-Foncier se situent sur toute la France et dépendent notamment des communes. Le Prêt Pass-Foncier dépend de la zone géographique où est implanté le logement. Depuis le 1er juillet 2010, les montants maximum sont les suivants :
  • 30 000 € en Zone A
  • 25 000 € en zone B1
  • 20 000 € en zone B2
  • 10 000 € en zone C
  
  
  

  Plus d'informations sur le Pass-Foncier

  
  Grâce à l'offre immobilière de Nexity, vous pouvez acquérir en Pass-Foncier : une maison neuve, un appartement neuf ou un terrain à bâtir viabilisé pour la construction d'une maison individuelle (voir notre sélection de programmes). Pour obtenir plus de renseignements sur le Pass-Foncier et prendre rendez-vous avec un expert immobilier, contactez le 0.800.10.3000.