Immobilier Anru : une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement
Devenez propriétaire en bénéficiant d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% sur le prix de votre résidence principale
Réservé aux acquéreurs d'une résidence principale, le dispositif de l'Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permet de bénéficier d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%) sur les logements neufs. Explications et conditions d'éligibilité.
La Zone ANRU est la définition, par les collectivités, d'un périmètre urbain en vue de revitaliser la zone d'habitation et de faciliter l'accession à la propriété. Les avantages ne sont pas uniquement applicables dans la zone ANRU, mais également dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone.
Les programmes neufs situés dans cette zone ouvrent droit, pour les primo-accédants, à une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
Nous disposons de programmes immobiliers en zone Anru sur toute la France : Amiens, Bayonne, Brest, Chambéry, Dijon, Marseille, Strasbourg, Toulouse... ainsi qu'en Ile-de-France. Découvrez dès à présent notre offre.
Définition du périmètre éligible, dit "Zone Anru"
La Zone ANRU est la définition, par les collectivités, d'un périmètre urbain en vue de revitaliser la zone d'habitation et de faciliter l'accession à la propriété. Les avantages ne sont pas uniquement applicables dans la zone ANRU, mais également dans un périmètre de 500 mètres autour de cette zone.
Les programmes neufs situés dans cette zone ouvrent droit, pour les primo-accédants, à une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
Nous disposons de programmes immobiliers en zone Anru sur toute la France : Amiens, Bayonne, Brest, Chambéry, Dijon, Marseille, Strasbourg, Toulouse... ainsi qu'en Ile-de-France. Découvrez dès à présent notre offre.
Éligibilité et conditions pour bénéficier d'une TVA à 5,5% sur votre logement neuf
- Acquérir le logement en zone Anru (ou dans les 500 mètres) pour habiter : en plus d'être situé dans la zone d'éligibilité (zone Auru), l'acquéreur doit destiner le logement à sa résidence principale.
- Respecter des plafonds de ressources : ci-dessous le revenu fiscal de référence (n-2) après abattements.
| Composition du foyer fiscal | Paris et communes limitrophes | Reste Ile de France | Province |
| Personne seule | 31 909 € | 31 909 € | 27 742 € |
| 2 personnes | 47 688 € | 47 688 € | 37 046 € |
| 3 personnes | 62 515 € | 57 326 € | 44 551 € |
| 4 personnes | 74 640 € | 68 666 € | 53 784 € |
| 5 personnes | 88 806 € | 81 288 € | 63 270 € |
| 6 personnes | 99 928 € | 91 472 € | 71 304 € |
| Majoration par personne supplémentaire | 11 133 € | 10 091 € | 7 953 € |
- LaTVA à 5,5% peut se cumuler au PTZ+ : l'achat d'un appartement neuf pour une résidence principale en Zone ANRU vous permet de bénéficier également du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus). Profitez-en ! Avec Nexity, réalisez dès maintenant une simulation gratuite du PTZ+ en cliquant ici.
- Un dispositif qui ne concerne pas les investisseurs : le dispositif de l'ANRU est destiné à soutenir l'accession à la propriété en primo-accession. Par conséquent, les acquéreurs d'un logement neuf en vu d'un investissement locatif (loi Scellier par exemple) ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5% sur ces programmes immobiliers.
