Achat immobilier en Pass-Foncier®

Lancé sous l'appellation « Maison à 15 € par jour » et destiné à faciliter votre achat immobilier, le Pass-Foncier, depuis 2009, s'étend aux appartements neufs en immeubles collectifs et offre pleins d'avantages.

2007 : le Pass-Foncier est arrivé...

Issu d'une convention entre l'État, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le dispositif du Pass-Foncier est un dispositif financier destiné à faciliter l'achat d'une résidence principale neuve et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement avec une mensualité allégée.

2010 : devenez propriétaire de votre logement neuf avec le Pass-Foncier

D'abord réservé à l'achat d'une maison individuelle, le Pass-Foncier s'est étendu aux logements neufs collectifs et concerne ainsi l'acquisition :

• d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• d'un appartement neuf en VEFA (vente en l'État Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
• d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur (ou promoteur) pour la construction d'une maison neuve.

Quelle différence entre le Pass-Foncier individuel et le Pass-Foncier collectif ?

• Le Pass-Foncier individuel : vous différez l'achat du terrain (jusqu'à 25 ans) de celui du bâti.
• Le Pass-Foncier collectif : vous bénéficiez d'un prêt avec différé de remboursement, correspondant à 30% maximum du prix du logement.

Avec le Pass-Foncier collectif, le 1% Logement ne porte plus le terrain et fait l'avance sur une très longue période de l'équivalent du coût du terrain à bâtir. Ainsi l'accédant bénéficie d'un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum et devient immédiatement propriétaire à part entière du logement. Une opération simplifiée qui nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule précédente de démembrement) et représente une économie supplémentaire pour l'acheteur.

Le Prêt Pass-Foncier : une aide au financement de votre logement sous quelques conditions

Pour en bénéficier, les conditions du Pass-Foncier sont les suivantes :

• être primo-accédant (c'est-à-dire acheter votre résidence principale sans avoir été propriétaire dans les 2 dernières années),
• bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités locales,
• respecter les plafonds de ressources du PTZ (plafonds établis en avril 2009),
• acheter dans l'immobilier neuf (appartement neuf ou maison neuve en VEFA ou terrain à bâtir viabilisé).

Tous les atouts d'un financement avec le Pass-Foncier

• une capacité d'acquisition supérieure,
• des mensualités de remboursement allégées,
• une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%,
• une majoration du Prêt à Taux Zéro (sous conditions de respect de plafonds de ressources),
• une aide financière d'une collectivité territoriale (sous forme de subvention ou de bonification de prêt),
• une double sécurisation en cas de difficultés financières (divorce, chômage, mobilité professionnelle, invalidité, décès...) : garantie de rachat du logement (sous conditions), et garantie de relogement.

Astuce Pass-Foncier individuel

Le Pass-Foncier individuel diffère l'achat du foncier (terrain) pendant toute la période du remboursement (de 18 à 25 ans). Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez racheter le terrain à n'importe quel moment.


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