Achat immobilier en Pass-Foncier
Réalisez un achat immobilier avec le Pass-Foncier en 2009
Lancé sous l'appellation « Maison à 15 € par jour » et destiné à faciliter votre achat immobilier, le Pass-Foncier, version 2009, s'étend aux appartements neufs en immeubles collectifs et offre toujours autant d'avantages.
2007 : le Pass Foncier est arrivé...
Issu d'une convention entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le dispositif du Pass-Foncier est un dispositif financier destiné à faciliter l'achat d'une résidence principale neuve et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement en deux temps (le logement puis le terrain). En différant l'achat du terrain (jusqu'à 25 ans), les ménages deviennent propriétaires plus facilement puisque la mensualité est allégée.
Le Prêt Pass-Foncier : une aide au financement de votre logement sous quelques conditions :
Pour en bénéficier, les conditions du Pass-Foncier sont les suivantes :
- être primo-accédant (c'est-à-dire acheter votre résidence principale sans avoir été propriétaire dans les 2 dernières années),
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter les plafonds de ressources du PTZ (plafonds 2009),
- acheter dans l'immobilier neuf (appartement neuf ou maison neuve en VEFA ou terrain à bâtir viabilisé).
Pass-Foncier 2009 : un nouveau financement qui offre encore plus d'avantages !
Jusque là réservé à l'achat d'une maison individuelle, le Pass-Foncier s'étend aujourd'hui aux logements neufs collectifs et concerne ainsi l'acquisition :
- d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- d'un appartement neuf en VEFA (vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison neuve.
Avec le nouveau Pass-Foncier, le 1% Logement ne porte plus le terrain et fait l'avance sur une très longue période de l'équivalent du coût du terrain à bâtir. Ainsi l'accédant bénéficie d'un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum et devient immédiatement propriétaire à part entière du logement.
Une opération simplifiée qui nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule précédente de démembrement) et représente une économie supplémentaire pour l'acheteur.
Tous les atouts d'un financement avec le Pass-Foncier
- une capacité d'acquisition supérieure,
- des mensualités de remboursement allégées grâce à l'achat du terrain différé,
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%,
- une majoration du Prêt à Taux Zéro (sous conditions de respect de plafonds de ressources),
- une aide financière d'une collectivité territoriale (sous forme de subvention ou de bonification de prêt),
- une double sécurisation en cas de difficultés financières (divorce, chômage, mobilité professionnelle, invalidité, décès...) : garantie de rachat du logement, et garantie de relogement.
Qu'on se le dise !
Le Pass-Foncier diffère l'achat du foncier (terrain) pendant toute la période du remboursement (de 18 à 25 ans). Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez racheter le terrain à n'importe quel moment.
Prenez rendez-vous auprès de nos conseillers au 0.800.10.3000 pour connaitre les programmes immobiliers neufs Nexity éligibles au Pass-Foncier. Un expert vous aidera à réaliser une simulation en Pass-Foncier.
2007 : le Pass Foncier est arrivé...
Issu d'une convention entre l'Etat, le 1% Logement et la Caisse des dépôts, le dispositif du Pass-Foncier est un dispositif financier destiné à faciliter l'achat d'une résidence principale neuve et permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur logement en deux temps (le logement puis le terrain). En différant l'achat du terrain (jusqu'à 25 ans), les ménages deviennent propriétaires plus facilement puisque la mensualité est allégée.
Le Prêt Pass-Foncier : une aide au financement de votre logement sous quelques conditions :
Pour en bénéficier, les conditions du Pass-Foncier sont les suivantes :
- être primo-accédant (c'est-à-dire acheter votre résidence principale sans avoir été propriétaire dans les 2 dernières années),
- bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété délivrée par une ou plusieurs collectivités locales,
- respecter les plafonds de ressources du PTZ (plafonds 2009),
- acheter dans l'immobilier neuf (appartement neuf ou maison neuve en VEFA ou terrain à bâtir viabilisé).
Pass-Foncier 2009 : un nouveau financement qui offre encore plus d'avantages !
Jusque là réservé à l'achat d'une maison individuelle, le Pass-Foncier s'étend aujourd'hui aux logements neufs collectifs et concerne ainsi l'acquisition :
- d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- d'un appartement neuf en VEFA (vente en l'Etat Futur d'Achèvement) auprès d'un promoteur immobilier,
- d'un terrain viabilisé auprès d'un aménageur-lotisseur pour la construction d'une maison neuve.
Avec le nouveau Pass-Foncier, le 1% Logement ne porte plus le terrain et fait l'avance sur une très longue période de l'équivalent du coût du terrain à bâtir. Ainsi l'accédant bénéficie d'un « prêt 1% » (à taux préférentiel) dont le remboursement est différé pendant 25 ans maximum et devient immédiatement propriétaire à part entière du logement.
Une opération simplifiée qui nécessite un seul acte notarié (au lieu de 3 pour la formule précédente de démembrement) et représente une économie supplémentaire pour l'acheteur.
Tous les atouts d'un financement avec le Pass-Foncier
- une capacité d'acquisition supérieure,
- des mensualités de remboursement allégées grâce à l'achat du terrain différé,
- une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%,
- une majoration du Prêt à Taux Zéro (sous conditions de respect de plafonds de ressources),
- une aide financière d'une collectivité territoriale (sous forme de subvention ou de bonification de prêt),
- une double sécurisation en cas de difficultés financières (divorce, chômage, mobilité professionnelle, invalidité, décès...) : garantie de rachat du logement, et garantie de relogement.
Qu'on se le dise !
Le Pass-Foncier diffère l'achat du foncier (terrain) pendant toute la période du remboursement (de 18 à 25 ans). Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez racheter le terrain à n'importe quel moment.
Prenez rendez-vous auprès de nos conseillers au 0.800.10.3000 pour connaitre les programmes immobiliers neufs Nexity éligibles au Pass-Foncier. Un expert vous aidera à réaliser une simulation en Pass-Foncier.