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L'investissement en loi Scellier : investir en loi Scellier

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Investissement en loi Scellier : le Député François Scellier fait le point en septembre 2009

Le 1er septembre 2009, le Député François Scellier répondait aux questions des internautes sur la loi Scellier, lors d'un chat organisé par La Tribune. L'occasion de faire un premier bilan de ce nouveau dispositif de défiscalisation et d'imaginer ses perspectives 2010.

La loi Scellier étendue à la zone C
simulation loi scellier-carrezLes internautes ont exprimé leurs inquiétudes sur les dérives de la défiscalisation immobilière (surproduction de programmes immobiliers neufs). Ils ont alors demandé si la loi Scellier serait étendue aux zones C et dans quelles conditions. Le Député a indiqué que sa réflexion portait sur "certaines extensions, en accord avec les élus locaux, détenteurs du droit d'urbanisme. Mais pour l'heure, rien n'est décidé". Pour rappel, les zones à faible potentiel locatif (dites zones C) sont aujourd'hui exclues du dispositif Scellier.

Pourquoi investir dans l'immobilier neuf en loi Scellier ?
François Scellier a rappelé l'intérêt du dispositif Scellier : "il a été conçu pour inciter les particuliers à investir dans l'immobilier car c'est un placement intéressant, notamment pour leur retraite. [...] l'avantage fiscal n'a pour objet que de rendre plus attractif leur investissement immobilier." Le député a même insisté : "il ne faut pas oublier que l'achat locatif est avant tout un acte patrimonial, et qu'il faut regarder l'intérêt de l'investissement sans se focaliser sur l'avantage fiscal".

Pourquoi avoir étendu le dispositif Scellier aux logements meublés ?
"Dans la mesure où ces investissements en résidence de tourisme sont traditionnellement plus risqués, on a souhaité préserver l'avantage concurrentiel de ces résidences sur l'investissement traditionnel dans le neuf. Sinon, le dispositif Scellier aurait absorbé toutes les intentions d'investissement".

Pour plus de détails sur l'interview de François Scellier : Retranscription du chat sur le site internet de La Tribune.


Depuis septembre 2009, la loi Scellier a évolué et a subi plusieurs amendements. Pour plus de nouveautés sur ce dispositif et ses déclinaisons (loi Scellier social et loi Bouvard), voici quelques raccourcis : loi Scellier 2011, loi Scellier BBC, loyer loi Scellier.


Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.