Glossaire achat immobilier neuf et ancien - A

Glossaire pour un achat immobilier neuf et ancien - Lettre A

Achat en État Futur d'Achèvement
L'achat en état futur d'achèvement consiste à acheter un bien immobilier sur plan. Le prix du logement est payé par l'acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux du programme immobilier.

Acompte
L'acompte est une somme versée par l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente d'un bien immobilier achevé. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente environ 10% du prix global du logement. Si la vente de l'appartement ou la vente de la maison n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de conserver l'acompte.

Acquéreur
L'acquéreur est une personne physique ou morale qui devient propriétaire d'un appartement ou d'une maison.

Acte Authentique de Vente
L'acte authentique de vente est la signature de l'acte d'acquisition devant un notaire rendant définitivement et irrévocablement propriétaire du bien immobilier réservé au travers d'un contrat de réservation. On parle également d'acte notarié, de signature notariée ou de contrat de vente définitif.

Acte Notarié
Voir "Acte authentique de vente".

Acte Sous Seing Privé
Un acte sous seing privé se dit d'un acte (de vente) qui n'a pas été établi devant un notaire.

Aide Personnalisée au Logement - APL
L'APL est une allocation dont peut bénéficier tout emprunteur ayant recours à un Prêt Conventionné ou à un Prêt à l'Accession Sociale, selon certaines conditions de ressources. L'APL est destinée à couvrir une partie des charges de remboursement des emprunts immobiliers.

Amortissement
L'amortissement est une charge déductible des revenus fonciers (loyers) qui s'ajoute aux autres frais déductibles (taxe foncière, frais d'agence, frais de gestion...). Si les charges sont supérieures aux loyers, le déficit foncier constaté est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 €/an (hors intérêts d'emprunt) et permet une diminution de l'impôt sur le revenu.

ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
L'ANRU est une agence qui détermine des zones de revitalisations urbaines appelées "Zones ANRU". Dans le périmètre de ces zones, les acquéreurs de leur résidence principale peuvent obtenir une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%* sur le prix de leur logement, appartement ou maison (*voir les conditions et programmes neufs Nexity en zone ANRU auprès de nos conseillers au 0.800.10.3000). Vous pouvez également consulter le site officiel de l'ANRU en cliquant ici.

Appels de fonds
Les appels de fonds sont spécifiques à la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Ils interviennent en fonction de l'avancement des travaux du programme neuf : 35% à l'achèvement des fondations, 70% à la mise hors d'eau (toiture) et 95% à l'achèvement. Le promoteur constructeur doit respecter ces pourcentages légaux, mais il est libre de constituer un autre tableau d'appels de fonds plus détaillé.

Apport Personnel
L'apport personnel est la part de disponibilité dont l'emprunteur dispose et qu'il va utiliser pour son projet immobilier. Plus l'apport est élevé, meilleures sont les conditions du prêt immobilier. L'apport personnel peut être constitué grâce à : l'épargne, le Plan Epargne Logement, le Plan Epargne Entreprises, la vente d'un logement, un Prêt à Taux Zéro, un Prêt 1%... Généralement, pour un premier achat immobilier, les banques préfèrent que le client dispose d'environ 10% d'apport personnel sur le prix d'acquisition en sus des frais de notaire et de garantie.

Assurance Chômage ou Assurance Perte d'emploi
L'assurance chômage garantit à l'emprunteur le remboursement d'une partie des échéances de son crédit immobilier en cas de chômage ou de perte d'emploi.

Assurance Construction
L'assurance construction désigne les diverses polices d'assurances devant être souscrites dans le cadre d'une opération de construction immobilière. Elle comprend deux assurances spécifiques :
- l'assurance de responsabilité civile décennale, qui impose les constructeurs et professionnels assimilés à garantir leur responsabilité décennale.
- l'assurance dommages-ouvrage, qui s'impose au maître d'ouvrage.

Assurance Décès Invalidité - ADI
L'assurance Décès Invalidité est obligatoire à la souscription d'un crédit immobilier. Elle couvre les risques de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Les organismes prêteurs disposent toujours d'un contrat d'Assurance Groupe adapté à leur offre de financement immobilier.

Assurance Dommages-Ouvrage
L'acte authentique de vente ne peut être régularisé qu'après justification par le vendeur d'une souscription d'une police d'Assurance Dommages-Ouvrage obligatoire couvrant les dommages relevant de la garantie décennale.

Avant-contrat
Voir "Contrat de réservation" à la Lettre C.

Avantage fiscal
L'acquisition d'un logement neuf peut faire l'objet d'une réduction d'impôt sur le revenu imposable, que l'on appelle "avantage fiscal". La loi Scellier et le statut de Loueur en Meublé font partie des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux dans l'immobilier neuf.