Glossaire achat immobilier neuf et ancien - F

Glossaire pour un achat immobilier neuf et ancien - Lettre F

Frais d'acquisition
Les frais d'acquisition concernent l'ensemble des frais et droits résultant d'une vente immobilière. Ce sont la somme des droits, taxes, impôts, frais d'obtention de pièces administratives et frais de notaire. Ils sont généralement à la charge de l'acquéreur du bien immobilier.

Frais de dossier
Les frais de dossier permettent à l'établissement prêteur (et/ou au courtier) de se rémunérer. Les frais de dossier sont variables d'un établissement à l'autre et fonction du prêt contracté. Si l'offre de prêt est refusée, le client n'a pas à régler les frais de dossier. Les frais de dossier sont en général équivalent à 1% du montant du crédit immobilier, avec un minimum et un plafond.

Frais de notaire
Les frais de notaire sont répartis entre les honoraires du notaire, les taxes, les frais de débours et les frais annexes. Lors de l'acquisition d'un logement (appartement, maison) ou d'un terrain à bâtir, c'est souvent le notaire du vendeur qui est présent, mais il est conseillé à l'acheteur de faire également intervenir un notaire.
Remarque : faire intervenir deux notaires ne change pas le montant des frais de notaire. En fonction du type d'acquisition, les frais de notaire varient : ils représentent environ 3 % du prix d'acquisition dans l'immobilier neuf, entre 6 et 8 % du prix d'acquisition dans l'immobilier ancien, environ 5% du prix d'acquisition pour un terrain à bâtir.

Franchise
Une franchise se dit dans le cas d'un emprunt immobilier, lorsque tout ou partie du remboursement est différé dans le temps. Ce différé peut porter sur le remboursement du capital, des intérêts d'emprunt ou les deux à la fois. Cette technique s'utilise notamment dans le cadre d'une acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), lorsque l'emprunteur ne souhaite pas rembourser de somme durant le temps de la construction.