Lexique achat immobilier neuf et ancien - N

Lexique pour un achat immobilier neuf et ancien - Lettre N.

Nantissement
Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier (banque) pour garantir le remboursement de son crédit immobilier (il peut s'agir d'un bien immobilier, un contrat d'assurance vie, des actions, des obligations...). Nantissement et gage sont deux synonymes.

Notaire
Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'appartement, vente de maison, vente d'immeuble, contrat de mariage, testament...). Le notaire a également un rôle de conseiller dans ces domaines.

Notification de l'acte de vente
La notification de l'acte de vente est le fait d'adresser le projet d'acte VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). Voir "Acte authentique de vente" à la Lettre A.

Nue Propriété
La nue-propriété se distingue de l'usufruit. La nue-propriété désigne le fait de posséder les murs d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain...) alors que l'usufruit désigne le droit d'usage et de jouissance du bien immobilier. La nue-propriété et l'usufruit résultent du démembrement. Le nu-propriétaire doit financer les grosses réparations afférentes au logement, mais il ne peut ni l'habiter ni le louer.