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Lexique achat immobilier neuf et ancien - P

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  Lexique pour un achat immobilier neuf et ancien - Lettre P.



Parties communes
Les parties communes désignent les parties d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les propriétaires (ou locataires) : halls, couloirs, escaliers, espaces verts, toiture, voies d'accès, etc.

Pénalité de remboursement anticipé
La pénalité de remboursement anticipé est une indemnité parfois réclamée à l'emprunteur dans le cas de remboursement de son crédit immobilier avant l'échéance initialement prévue. Le montant de cette pénalité et ses modalités doivent être négociés dans l'offre de prêt.

Période de différé
Voir "Différé d'amortissement" à la Lettre D.

Plan épargne Logement - PEL
Un Plan épargne Logement est un placement contractuel de 4 ans minimum qui offre une rémunération intéressante à l'épargnant qui s'engage à verser régulièrement sur le compte. Après 4 ans d'existence minimum, le PEL ouvre droit à l'obtention d'un prêt à des conditions avantageuses pour un achat immobilier.

Plan d'Occupation des Sols - POS ou Plan Local d'Urbanisme - PLU
Le Plan d'Occupation des sols ou le Plan Local d'urbanisme sont les documents légaux qui fixent les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie des habitants sur le territoire d'une commune. Composés d'éléments graphiques et d'éléments écrits, le POS et le PLU correspondent à un règlement fixant les principes d'utilisation des sols. Le POS ou le PLU distingue les zones urbaines (zones déjà construites ou destinées à être densifiées) des zones naturelles (zones où les espaces naturels doivent être préservés).

Pleine Propriété
La Pleine Propriété désigne le fait de posséder à la fois la nue-propriété et l'usufruit d'un bien immobilier.

Prêt 1% Logement
Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés, au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% employeur (car elle était de 1% à l'origine). Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour l'emprunteur (le taux est de 1,5%) et concerne obligatoirement le financement de la résidence principale. Il est accordé sans conditions de ressources et son montant peut aller jusqu'à 16 500€.

Prêt Amortissable
Le prêt amortissable est un mode classique de remboursement d'un crédit immobilier : à chaque échéance, il s'agit de rembourser les intérêts ainsi qu'une part du capital (l'amortissement). En opposition au crédit In Fine, où le remboursement du capital se fait au terme de l'emprunt immobilier.

Prêt à l'Accession Sociale - PAS
Le Prêt à l'Accession Sociale est un type d'emprunt immobilier réglementé par le gouvernement destiné à favoriser l'accession à la propriété. Ce crédit immobilier est attribué sous conditions de ressources, de la constitution du ménage et de la zone d'acquisition du bien immobilier. Il ouvre également droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un crédit immobilier sans intérêts d'emprunt, proposé par les organismes bancaires ayant signé une convention avec l'Etat (pratiquement toutes les banques). Ce prêt est accordé pour l'achat d'un logement neuf ou ancien, sous différentes conditions (plafonds de ressources, zone d'acquisition du bien immobilier, achat d'une résidence principale...)

Prêt Capé
Le Prêt Capé concerne un prêt à taux variable dont le taux est plafonné à la hausse ou à la baisse, généralement de 1 à 2 %, très rarement de 3 %. L'avantage est une prise de risque limitée. Il est d'ailleurs possible de simuler le scénario d'une hausse des taux maximale et de connaître l'échéance et/ou la durée maximale du crédit immobilier.

Prêt Conventionné - PC
Le Prêt Conventionné est un prêt immobilier distribué par les banques qui ont passé une convention avec le Crédit Foncier. Cet emprunt est accessible à tous les ménages, sans plafond de ressources (contrairement au prêt PAS). Ce type de crédit ouvre droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Prêt immobilier
Voir "Crédit immobilier" à la Lettre C.

Prêt In Fine
Le Prêt In Fine est un prêt dont le remboursement du capital s'effectue en une seule fois et de manière globale au terme du crédit immobilier. Chaque échéance est constituée uniquement du remboursement des intérêts d'emprunt.

Prêt Locatif Social - PLS
Le Prêt Locatif Social est un prêt réglementé et aidé par l'état pour favoriser la location de nouveaux logements sur le marché. Les acquisitions financées avec le PLS bénéficient d'avantages fiscaux et financiers importants, notamment pour l'achat d'un bien dans l'immobilier neuf avec la loi Borloo.

Prêt Relais
Voir "Crédit Relais" à la Lettre C.

Primo-accédant
Être primo-accédant signifie ne jamais avoir été propriétaire, et donc acheter un logement pour la première fois, destiné à la résidence principale.

Promesse d'achat ou Offre d'Achat
La promesse d'achat est un avant-contrat par lequel le candidat à l'achat s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. Le versement d'une somme quelconque par l'acquéreur au moment de la promesse d'achat entraine son annulation.

Promesse de vente
La promesse de vente est un avant-contrat par lequel un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier.

Promoteur immobilier
Un promoteur immobilier est une personne physique ou morale qui prend l'initiative de réaliser des programmes immobiliers neufs et assume toutes les étapes et démarches du projet de construction (achat du terrain, demande de permis de construire, gestion des travaux de construction et commercialisation).


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