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La livraison de votre logement
La livraison de votre logement neuf avec Nexity : emménager dans votre appartement neuf en toute sérénité !
Tout au long de la phase de construction du programme immobilier, Nexity veille à la qualité des travaux et des finitions pour vous livrer un logement neuf à la hauteur de vos attentes. Au préalable, et en sa qualité de Maître d'ouvrage, Nexity s'assure auprès du maître d'oeuvre que tous les travaux ont bien été exécutés conformément aux règles de l'art.
D'un point de vue pratique, la livraison est l'acte par lequel le propriétaire prend possession de son appartement neuf ou maison neuve et constate que les travaux visibles ont été réalisés de manière satisfaisante.
D'un point de vue juridique, la livraison officialise le transfert de la garde du bien immobilier au propriétaire qui en devient dès lors responsable. En conséquence, vous devez avoir souscrit, au préalable, une assurance multirisques habitation pour votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison et veiller à son bon entretien.
D'un point de vue financier, la livraison du programme immobilier marque le règlement du solde du prix de votre logement neuf, soit les 5% à 10% restants, que vous règlerez par un chèque de banque certifié.
Le déroulement de la livraison. La livraison de votre appartement neuf ou maison neuve doit être réalisée en votre présence ou d'un mandataire que vous aurez désigné et que vous aurez muni d'un pouvoir signé et d'un représentant de Nexity. Elle repose sur une visite détaillée de votre logement neuf, avec la remise de l'ensemble de vos clés (appartement/maison, garage, cave,...). Un état contradictoire sera signé par toutes les parties présentes qui en garderont un exemplaire signé.
Si au cours de cette visite, vous relevez d'éventuels défauts de finitions (vices apparents) de votre appartement ou maison, ceux-ci seront consignés dans le procès verbal de livraison. Les entreprises concernées seront dès lors tenues de corriger ces réserves dans les meilleurs délais.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un mois à compter du jour de la livraison pour communiquer à Nexity (par courrier recommandé avec accusé de réception) d'éventuelles réserves complémentaires. La levée de ces réserves donnera lieu à l'établissement d'une attestation par l'entreprise concernée qu'elle présentera à votre signature (appelée Quitus).
Bon à savoir :
• Lors de la visite de votre appartement neuf, veillez tout particulièrement au parfait état des équipements tels que lavabos, baignoires, meubles, éviers, carrelages, faïences, moquettes, peintures, papiers peints, etc. En effet, notre responsabilité ne pourrait être engagée si des dégradations ou vices apparents sur ce type d'équipement étaient déclarés postérieurement au procès-verbal de livraison (ces dégradations étant présumées avoir pu être causées lors de l'emménagement ou suite à une mauvaise utilisation).
• Le jour de la livraison de votre logement neuf, pensez également à vous munir de l'attestation d'assurance multirisques habitation que vous aurez souscrit au préalable auprès de votre assureur.
La livraison de votre programme immobilier neuf
Vous prenez possession de votre appartement ou maison lors de la signature de l'acte notarié au cours de laquelle vos clés vous sont remises. La garantie des vices apparents n'est pas applicable dans le cas de “vente en l'état”. Néanmoins, trois autres garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale) restent acquises pour le délai restant à courir depuis la date de réception des travaux intervenue entre le maître d'ouvrage et les entreprises. La réception des travaux entre le maître d'ouvrage et l'entreprise est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des garanties légales.
Voir plus loin :
Dans le cas d'une vente achevée, les clés sont remises lors de la signature chez le notaire ; il n'y a donc pas d'état contradictoire des lieux.
Un accompagnement en aval de la livraison du programme immobilier
Dans un esprit de collaboration et par souci d'efficacité, Nexity entretiendra, à compter de la livraison de votre appartement neuf ou maison neuve, des relations suivies avec le Conseil Syndical que vous désignerez auprès du Syndic. Le jour de la livraison, le formulaire relatif à la taxe foncière vous sera remis. Il vous sera utile pour effectuer votre déclaration auprès du Trésor Public dans les 90 jours à compter de la date d'achèvement des travaux du programme immobilier.
Nous vous souhaitons d'ores et déjà un bon emménagement en espérant que cet appartement neuf ou cette maison neuve vous apporte entière satisfaction ainsi que tout le confort que vous en attendez.
Nexity, spécialiste de l'immobilier neuf, vous propose de découvrir aussi :
- Acte de vente authentique notaire
- Le crédit immobilier pour acheter une maison neuve
- Les appels de fonds lors d'un investissement immobilier
- Tous nos programmes immobiliers neufs
- Le Guide du propriétaire
- Les garanties légales
- Des informations pratiques sur l'entretien des parties communes
- Déménager Emménager : les bons réflexes
D'un point de vue pratique, la livraison est l'acte par lequel le propriétaire prend possession de son appartement neuf ou maison neuve et constate que les travaux visibles ont été réalisés de manière satisfaisante.
D'un point de vue juridique, la livraison officialise le transfert de la garde du bien immobilier au propriétaire qui en devient dès lors responsable. En conséquence, vous devez avoir souscrit, au préalable, une assurance multirisques habitation pour votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison et veiller à son bon entretien.
D'un point de vue financier, la livraison du programme immobilier marque le règlement du solde du prix de votre logement neuf, soit les 5% à 10% restants, que vous règlerez par un chèque de banque certifié.
Le déroulement de la livraison. La livraison de votre appartement neuf ou maison neuve doit être réalisée en votre présence ou d'un mandataire que vous aurez désigné et que vous aurez muni d'un pouvoir signé et d'un représentant de Nexity. Elle repose sur une visite détaillée de votre logement neuf, avec la remise de l'ensemble de vos clés (appartement/maison, garage, cave,...). Un état contradictoire sera signé par toutes les parties présentes qui en garderont un exemplaire signé.
Si au cours de cette visite, vous relevez d'éventuels défauts de finitions (vices apparents) de votre appartement ou maison, ceux-ci seront consignés dans le procès verbal de livraison. Les entreprises concernées seront dès lors tenues de corriger ces réserves dans les meilleurs délais.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un mois à compter du jour de la livraison pour communiquer à Nexity (par courrier recommandé avec accusé de réception) d'éventuelles réserves complémentaires. La levée de ces réserves donnera lieu à l'établissement d'une attestation par l'entreprise concernée qu'elle présentera à votre signature (appelée Quitus).
Bon à savoir :
• Lors de la visite de votre appartement neuf, veillez tout particulièrement au parfait état des équipements tels que lavabos, baignoires, meubles, éviers, carrelages, faïences, moquettes, peintures, papiers peints, etc. En effet, notre responsabilité ne pourrait être engagée si des dégradations ou vices apparents sur ce type d'équipement étaient déclarés postérieurement au procès-verbal de livraison (ces dégradations étant présumées avoir pu être causées lors de l'emménagement ou suite à une mauvaise utilisation).
• Le jour de la livraison de votre logement neuf, pensez également à vous munir de l'attestation d'assurance multirisques habitation que vous aurez souscrit au préalable auprès de votre assureur.
La livraison de votre programme immobilier neuf
Vous prenez possession de votre appartement ou maison lors de la signature de l'acte notarié au cours de laquelle vos clés vous sont remises. La garantie des vices apparents n'est pas applicable dans le cas de “vente en l'état”. Néanmoins, trois autres garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale) restent acquises pour le délai restant à courir depuis la date de réception des travaux intervenue entre le maître d'ouvrage et les entreprises. La réception des travaux entre le maître d'ouvrage et l'entreprise est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des garanties légales.
Voir plus loin :
Dans le cas d'une vente achevée, les clés sont remises lors de la signature chez le notaire ; il n'y a donc pas d'état contradictoire des lieux.
Un accompagnement en aval de la livraison du programme immobilier
Dans un esprit de collaboration et par souci d'efficacité, Nexity entretiendra, à compter de la livraison de votre appartement neuf ou maison neuve, des relations suivies avec le Conseil Syndical que vous désignerez auprès du Syndic. Le jour de la livraison, le formulaire relatif à la taxe foncière vous sera remis. Il vous sera utile pour effectuer votre déclaration auprès du Trésor Public dans les 90 jours à compter de la date d'achèvement des travaux du programme immobilier.
Nous vous souhaitons d'ores et déjà un bon emménagement en espérant que cet appartement neuf ou cette maison neuve vous apporte entière satisfaction ainsi que tout le confort que vous en attendez.
Nexity, spécialiste de l'immobilier neuf, vous propose de découvrir aussi :
- Acte de vente authentique notaire
- Le crédit immobilier pour acheter une maison neuve
- Les appels de fonds lors d'un investissement immobilier
- Tous nos programmes immobiliers neufs
- Le Guide du propriétaire
- Les garanties légales
- Des informations pratiques sur l'entretien des parties communes
- Déménager Emménager : les bons réflexes
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