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Statut LMNP et Scellier Meublé

Investir avec un statut LMNP ou en Scellier Meublé

Résidence meubléeDÉFINITION, CADRE JURIDIQUE ET FISCAL

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Scellier Meublé (LMNP Scellier) concernent les personnes qui investissent dans des logements meublés situés dans des résidences de services agréées (exemples : appartements d'une résidence étudiante, d'une résidence séniors, d'une résidence de tourisme, etc.).

La Location Meublée, au regard de l'impôt sur le revenu, est une activité commerciale qui relève de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.


AVANTAGES DU SCELLIER MEUBLÉ / LMNP SCELLIER

Scellier meublé* Réduction d'impôt égale à 25% du prix d'acquisition du bien immobilier pour une acquisition en 2009 et 2010 (20% à partir de 2011). Cette réduction s'applique pour un montant d'investissement retenu dans la limite de 300.000 € fractionnables (possibilité d'acquérir plusieurs lots à chaque opération) par année d'imposition. De plus, c'est la date d'acquisition qui ouvre droit à l'avantage fiscal. La réduction d'impôt, elle, débutera l'année où le logement neuf a été livré, sans prorata temporis.

* Récupération de la TVA (sous conditions) sur le montant de l'investissement (immeuble et meubles) - TVA à 19,6%.

* Exonération de plus-value au bout de 15 ans (régime général).



BON À SAVOIR SUR LE SCELLIER MEUBLÉ / LMNP SCELLIER

* Le Scellier Meublé n'est pas exclusif : il peut être cumulé avec la loi Scellier classique ou intermédiaire par exemple.

* Le Scellier Meublé permet de bénéficier d'une réduction d'impôts dès un investissement de 60.000 € HT (acquisition d'une studette par exemple).

* Le Scellier meublé n'est pas liée à la situation géographique du bien immobilier. Il est liée au type de logement lui-même (résidence étudiante, résidence de tourisme classée, résidence sénior avec agrément) et n'est pas soumis à des conditions de location (plafonds de loyer ou plafonds de ressources du locataire).

* Le Scellier Meublé n'exige pas d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).


Accédez aux autres rubriques du Loueur en Meublé :

- Le statut de Loueur en Meublé

- Le statut LMP


Découvrez ci-dessous les détails de nos résidences meublées :


24 logement(s) disponible(s) |  Livraison à partir du : 4e trimestre 2010
Programme Immobilier Neuf
MARSEILLE 01
à partir d' 1 piece
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Immobilier neuf MARSEILLE 01
Une résidence 3 étoiles dans un quartier d'affaires... Notre résidence se situe à l'angle de la rue du Rouet et de la rue Vandel, à proximité des commerces et d'une artère majeure de Marseille "Le Prado". Proche des espaces verts, vous trouverez à la porte de la résidence le parc Chanot et le parc du 26ème Centenaire.
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34 logement(s) disponible(s) |  Livraison à partir du : 2e trimestre 2009
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MERS LES BAINS
à partir d' 1 piece
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117 710 €
Immobilier neuf MERS LES BAINS
Résidence de tourisme *** Excellente rentabilité La Résidence des Bains bénéficie d'une localisation idéale, à proximité immédiate du front de mer et des commerces du centre-ville.
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4 logement(s) disponible(s) |  Livraison à partir du : 2e trimestre 2011
Programme Immobilier Neuf
ST GILLES CROIX DE VIE
à partir du 3 pieces
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Immobilier neuf ST GILLES CROIX DE VIE
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