Acquérir un logement en Pass-Foncier®
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Acquérir un logement avec le Pass-Foncier : une révolution dans l'acquisition
Favoriser l'accession à la propriété au plus grand nombre à des conditions très avantageuses, tel est l'objectif du Pass-Foncier initié par le Ministère du Logement en 2007 pour l'achat de maisons neuves. Depuis 2009, le Pass-Foncier s'étend aux immeubles collectifs et facilite toujours autant l'acquisition dans le neuf.L'accession sociale à la propriété facilitée
Réservé aux ménages qui respectent les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro, le dispositif du Pass-Foncier est issu d'une convention signée entre les partenaires sociaux du 1% Logement, la caisse des dépôts et l'État.
Pass-Foncier : les acquéreurs achètent leur résidence principale en 2 temps
- Le Pass Foncier 'individuel" consiste à dissocier l'acquisition du terrain à celui de la construction de la maison neuve.
- Le Pass Foncier "collectif" consiste à bénéficier d'un prêt à remboursement différé (le "Prêt Pass Foncier"), représentant maximum 30% du prix du logement (plafonds applicables en fonction de la zone géographique du bien immobilier).
Un avantage financier évident, qui permet de solvabiliser les acheteurs grâce au remboursement différé d'une partie de l'acquisition. Les mensualités sont ainsi réduites.
A noter : dans le cadre du Pass Foncier individuel, durant le temps de remboursement du bâti, c'est le 1% logement qui "porte" le terrain.
Les conditions pour bénéficier du Pass-Foncier
Le Pass-Foncier est ouvert aux ménages qui souhaitent acquérir leur résidence principale, qui achètent un bien immobilier neuf, qui ont des ressources inférieures ou égales aux plafonds du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et qui bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales.
Le Pass-Foncier concerne aussi bien des logements en zone A, zone B1, zone B2, qu'en zone C. En fonction de la zone géographique du logement acquis, l'aide Pass-Foncier peut atteindre 30 000 €.
Pour réaliser votre simulation en Pass-Foncier et découvrir l'ensemble de notre offre immobilière, appelez le 0.800.10.3000 pour prendre rendez-vous avec un conseiller.
