Loi de Finances 2011 : les dispositifs à saisir dans l'immobilier
Les opportunités 2011 de l'immobilier neuf : la loi de Finances 2011 incite au vert !
Définitivement adoptée, la loi de Finances 2011 donne le départ à de nouvelles mesures. Certains dispositifs sont réaménagés pendant que d'autres disparaissent, mais la tendance 2011 reste marquée : les aides et avantages fiscaux sont en faveur des Bâtiments Basse Consommation (BBC). Le point pour profiter des meilleures mesures en 2011.Le PTZ + encourage l'acquisition en BBC
L'année 2011 voit l'apparition du "PTZ +". Cette nouvelle appellation regroupe 3 anciens dispositifs : le Prêt à Taux Zéro 2010, le Pass-Foncier et la déduction des intérêts d'emprunt. Toujours dédié à l'acquisition d'une résidence principale, le calcul du Prêt à Taux Zéro Plus n'est plus soumis à des conditions de ressources. Il dépend en 2011 de 3 critères : la performance énergétique du logement, la composition du foyer et la situation géographique du logement. Les revenus du foyer déterminent la durée de remboursement obligatoire du PTZ+.
- Testez le nouveau simulateur PTZ + 2011 de Nexity.
La loi Scellier se met au vert
En 2011, le dispositif Scellier se décline dorénavant en 4 régimes, avec 2 régimes en faveur du BBC : la loi Scellier BBC (réduction d'impôt de 22% du prix du bien BBC sur 9 ans), la loi Scellier social BBC (réduction d'impôt de 32% du prix du bien BBC sur 15 ans), la loi Scellier (réduction d'impôt de 13% du prix du bien sur 9 ans), la loi Scellier social (réduction d'impôt de 23% du prix du bien sur 15 ans).
- Faites votre simulation en loi Scellier dès maintenant avec les nouveaux taux BBC.
La loi Scellier meublé (Loi Bouvard) subit peu de changement
La loi Bouvard subit un léger rabot fiscal en 2011 mais reste toujours très attractif. La réduction d'impôt accordée en loi Bouvard en 2011 est de 18% du prix du logement et le dispositif garde ses nombreux avantages : récupération de la TVA possible, pas de contrainte de plafonds de loyer selon le zonage, pas de critère de performance énergétique du logement, pas de souci de gestion locative grâce au bail commercial signé avec l'exploitant de la résidence, et un placement judicieux compte tenu de la forte demande en logements meublés (logements étudiants, logements adaptés aux séniors...).
- Découvrez notre sélection de programmes meublés sur toute la France.
Plus d'infos :
- Notre sélection de programmes immobiliers BBC
- La loi Scellier : avantages, modalités, conditions...
- La loi de Finances 2011 sur www.legifrance.gouv.fr
- Demander des informations complémentaires
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
