Immobilier : tout savoir sur la loi de finances 2012
La politique immobilière de l'Etat pour 2012 : les nouveaux taux en vigueur
La loi de finances 2012 fixe de nouvelles règles et touche particulièrement le secteur de l'immobilier : réduction des taux de la loi Scellier et de la loi Censi-Bouvard, conditions d'accès plus restreintes pour le Prêt à Taux Zéro +(PTZ+), augmentation du taux réduit de la TVA... Tour d'horizon sur les changements de 2012.
La loi de finances de 2012 met en place de nouvelles règles pour les investissements locatifs dans le neuf. Les investisseurs sont désormais soumis au taux de réduction d'impôts de 13% dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier Bâtiment Basse Consommation (BBC) contre 22% en 2011. Ce dispositif sera supprimé en 2013, n'attendez plus pour en profiter ! Par ailleurs, le taux de réduction d'impôts pour les logements non-BBC s'élève à 6%.
Pour profiter de ces avantages fiscaux, effectuez dès maintenant une simulation avec les nouveaux taux de la loi Scellier.
Jusqu'à présent, la loi Censi-Bouvard permettait une réduction d'impôts à hauteur de 18% sur le prix d'acquisition d'un logement acheté en Censi-Bouvard (investissement locatif meublé). Désormais, à compter du 1er janvier 2012, la réduction d'impôts est passée à 11%.
Ce taux reste toujours attractif ! N'hésitez pas à réaliser une simulation pour bénéficier d'un avantage fiscal.
Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) fait l'objet cette année d'une réforme dans la loi de finances de 2012. Pour rappel, ce prêt est destiné à favoriser l'accession à la propriété à tous les ménages et ce, sans conditions de ressources aussi bien pour l'acquisition d'un logement neuf que ancien. Désormais, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est réservé exclusivement aux futurs propriétaires d'un logement neuf ne dépassant pas un certain niveau de revenus. Les logements anciens n'ouvrent donc plus droit à ce type de prêt sauf s'il s'agit d'une vente d'un logement HLM à ces locataires.
Pour savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro +, réalisez dès à présent une simulation gratuite et sans engagement qui tient compte des changements de 2012
Cette réforme ne concerne pas les résidences principales. Seules les résidences secondaires et les biens locatifs sont touchés. A partir du 1er février 2012, l'exonération des plus-values immobilières sera beaucoup plus lente qu'auparavant. L'exemption d'impôt interviendra après 30 ans de détention d'un bien immobilier contre 15 ans actuellement.
A compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7% pour tous vos travaux de rénovation dans votre logement ainsi que pour toutes opérations immobilières qui bénéficiaient de cet avantage. En savoir plus.
Dernière année pour bénéficier d'avantages fiscaux avec la loi Scellier
La loi de finances de 2012 met en place de nouvelles règles pour les investissements locatifs dans le neuf. Les investisseurs sont désormais soumis au taux de réduction d'impôts de 13% dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier Bâtiment Basse Consommation (BBC) contre 22% en 2011. Ce dispositif sera supprimé en 2013, n'attendez plus pour en profiter ! Par ailleurs, le taux de réduction d'impôts pour les logements non-BBC s'élève à 6%.
Pour profiter de ces avantages fiscaux, effectuez dès maintenant une simulation avec les nouveaux taux de la loi Scellier.
Des taux toujours avantageux avec la loi Censi-Bouvard 2012
Jusqu'à présent, la loi Censi-Bouvard permettait une réduction d'impôts à hauteur de 18% sur le prix d'acquisition d'un logement acheté en Censi-Bouvard (investissement locatif meublé). Désormais, à compter du 1er janvier 2012, la réduction d'impôts est passée à 11%.
Ce taux reste toujours attractif ! N'hésitez pas à réaliser une simulation pour bénéficier d'un avantage fiscal.
Le PTZ+ recentré sur le neuf
Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) fait l'objet cette année d'une réforme dans la loi de finances de 2012. Pour rappel, ce prêt est destiné à favoriser l'accession à la propriété à tous les ménages et ce, sans conditions de ressources aussi bien pour l'acquisition d'un logement neuf que ancien. Désormais, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est réservé exclusivement aux futurs propriétaires d'un logement neuf ne dépassant pas un certain niveau de revenus. Les logements anciens n'ouvrent donc plus droit à ce type de prêt sauf s'il s'agit d'une vente d'un logement HLM à ces locataires.
Pour savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro +, réalisez dès à présent une simulation gratuite et sans engagement qui tient compte des changements de 2012
La réforme des plus-values immobilières
Cette réforme ne concerne pas les résidences principales. Seules les résidences secondaires et les biens locatifs sont touchés. A partir du 1er février 2012, l'exonération des plus-values immobilières sera beaucoup plus lente qu'auparavant. L'exemption d'impôt interviendra après 30 ans de détention d'un bien immobilier contre 15 ans actuellement.
Un taux de TVA réduit à 7% au lieu de 19,6%
A compter du 1er janvier 2012, le taux réduit de la TVA passe de 5,5% à 7% pour tous vos travaux de rénovation dans votre logement ainsi que pour toutes opérations immobilières qui bénéficiaient de cet avantage. En savoir plus.
