Loi Scellier : l'investissement locatif avec le dispositif Scellier en 2012

Adoptée en janvier 2009, la loi Scellier est un dispositif très attractif qui a révolutionné l'investissement locatif. Car l'avantage fiscal, sous forme de réduction d'impôt, ne dépend pas du niveau d'imposition de l'investisseur.

Depuis 2011, la performance énergétique du programme intervient dans le calcul de la réduction d'impôt. En effet, la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) détermine le taux de la réduction d'impôt.

Les différentes déclinaisons de la loi Scellier et ses taux de réduction d'impôt en 2012

• la loi Scellier BBC : investissement dans un bien immobilier BBC non-meublé et réduction d'impôt égale à 13% du prix de revient, répartie sur 9 ans.


• la loi Scellier intermédiaire BBC (ou loi Scellier social BBC) : investissement dans un bien immobilier BBC non-meublé et réduction d'impôt jusqu'à 21% du prix de revient, répartie sur 15 ans.


• la loi Scellier non-BBC : investissement dans un bien immobilier non-meublé et réduction d'impôt égale à 6% du prix de revient, répartie sur 9 ans.


• la loi Scellier intermédiaire non-BBC (ou loi Scellier social non-BBC) : investissement dans un bien immobilier non-meublé et réduction d'impôt jusqu'à 14% du prix de revient, répartie sur 15 ans.

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A retenir sur la loi Scellier !

• Le principe de la loi Scellier ? L'acquisition d'un bien immobilier neuf pour le louer sur une période de 9 ans minimum.
• L'avantage à court terme ? Une réduction d'impôt très avantageuse grâce à un dispositif de défiscalisation simplifié.
• L'objectif à long terme ? Préparer votre retraite, protéger votre famille, diversifier votre patrimoine...

Le dispositif Scellier s'adresse à de nombreux profils d'investisseurs. Pourquoi pas vous ?

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• Vous souhaitez réaliser des économies d'impôts ?
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La loi Scellier BBC 2012 : conditions d'application

• La loi Scellier BBC permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 13% du prix d'acquisition d'un logement neuf BBC ou en état futur d'achèvement destiné à la location pendant 9 ans, dans une limite de 300.000 €, soit 39.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans. Pendant ces 9 années de mise en location, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année.


• La loi Scellier social BBC concerne les logements neufs BBC loués sous conditions de plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire. Si le logement reste loué à l'issue des 9 ans dans les mêmes conditions, le contribuable continue à bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 4% du prix d'acquisition pendant 3 années supplémentaires, renouvelable une fois. Soit jusqu'à 21% sur 15 ans. Cette mesure est autorisée pour une seule acquisition par année.

Exemple d'investissement locatif en loi Scellier BBC en 2012

Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf de 200 000 € livré en 2012. Votre réduction d'impôt Scellier sera égale à 4.333 € dès 2012, quel que soit le mois d'achèvement du programme immobilier et quelle que soit le montant d'imposition de votre foyer fiscal. Sur 9 ans, vous bénéficiez ainsi d'une réduction d'impôt égale à 26.000 €.

Bon à savoir : Si votre imposition est inférieure au montant du crédit d'impôt, le solde sera imputé sur votre imposition des six années suivantes.

Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.