Les loyers 2010 en loi Scellier
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Investissement immobilier locatif
Les plafonds de loyers en loi Scellier selon le zonage A, B1 et B2 en 2010
Tableau des plafonds de loyers mensuels, charges non comprises, en loi Scellier (25% sur 9 ans) et loi Scellier Social (37% sur 15 ans), en vigueur en 2010 selon la zone géographique du bien immobilier pour un investissement locatif :
Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
Remarque : la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier sauf sur dérogation préfectorale.
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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
| Situation géographique | Loi Scellier classique | Loi Scellier Social |
| ZONE A | 21,72€ / m² | 17,38€ / m² |
| ZONE B1 | 15,10€ / m² | 12,08€ / m² |
| ZONE B2 | 12,35€ / m² | 9,88€ / m² |
Zone A : Paris, petite couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'île de France.
Remarque : la Zone C (reste du territoire) est exclue du dispositif Scellier sauf sur dérogation préfectorale.
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Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
