Le nouveau Pass-Foncier Collectif ou Pass-Foncier Prêt Différé
Les caractéristiques du Pass-Foncier Collectif avec Nexity, promoteur immobilier
Élargi à l'habitat collectif le 25 mars 2009, le Pass-Foncier est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui s'applique jusqu'au 31 décembre 2010. Rappel de ses caractéristiques pour en profiter dès aujourd'hui.Découvrez également notre sélection de programmes immobiliers neufs qui peuvent vous faire bénéficier de ce dispositif (une sélection d'appartements neufs, maisons neuves et terrains à bâtir).
Les conditions pour bénéficier du nouveau Pass-Foncier "Collectif" ou "Prêt différé"
- Acquérir pour la première fois (ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'achat immobilier).
- Acquérir un logement neuf destiné à l'usage de résidence principale.
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété.
- Répondre aux plafonds de ressources établis par la loi (plafonds du PTZ).
La durée, le montant et le taux du Prêt Pass-Foncier
- Durée de différé et durée d'amortissement du prêt Pass-Foncier :
- la durée de différé maximum est de 25 ans
- la durée maximale d'amortissement du prêt Pass-Foncier est de 10 ans
- Montants du prêt Pass-Foncier depuis le 1er juillet 2010 et ce, jusqu'au 31 décembre 2010 :
- Zone A : 30.000 €
- Zone B1 : 25.000 €
- Zone B2 : 20.000 €
- Zone C : 10.000 €
- Taux nominal annuel pendant le différé d'amortissement (à l'issue du différé, le taux est de 4,5% par an) :
- 1,25% pour les acquéreurs qui sont salariés du secteur assujetti à la participation des employeurs à l'effort de construction
- 2,5% pour les autres acquéreurs
Pour connaître nos programmes en Pass-Foncier et pour plus d'informations sur le dispositif du Pass-Foncier 2010, nos conseillers se tiennent à votre entière disposition au 0.800.10.3000.
