Dispositifs 2009 : quelles perspectives en 2010 ?
Dispositifs immobiliers initiés en 2009 : quelles perspectives pour 2010 ?
Dans le cadre du plan de relance, l'État a mis en place en 2009 plusieurs nouveautés pour l'aide à l'acquisition immobilière : PTZ doublé, Pass-Foncier collectif et loi Scellier. Trois dispositifs venus s'ajouter à la déductibilité des intérêts d'emprunt initiée en 2007.
Rappel des avantages de ces dispositifs et leurs perspectives dans le cadre du projet de loi de Finances 2010.
** Depuis 2009 : la possibilité d'emprunter deux fois plus à taux zéro !
Depuis le 10 janvier 2009, une revalorisation exceptionnelle des montants du Prêt à Taux Zéro (PTZ) a permis à plus de 30.000 ménages de devenir propriétaire. Accordé uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale dans l'immobilier neuf et sous conditions de ressources, le doublement du PTZ permet aujourd'hui d'emprunter jusqu'à 65.100 € sans intérêts d'emprunt. L'occasion d'acheter plus grand, de réduire la durée de l'emprunt ou simplement de profiter d'un coup de pouce de l'État !
** Perspectives 2010 : prolongement du doublement du PTZ pendant 6 mois
Initialement prévu pour être applicable pendant un an, le doublement du PTZ devrait être prolongé pendant six mois en 2010. Les conditions d'éligibilité devraient rester identiques : plafonds de ressources, montants accordés, durée de remboursement, etc. Après 6 mois (à partir du 1er juillet 2010), l'emprunt à taux zéro devrait encore être bonifié de 50% (au lieu de 100%).
** Notre conseil : profitez du sursis accordé au doublement du PTZ pour réaliser votre projet immobilier en 2010 ou profitez-en dès aujourd'hui : faîtes votre simulation gratuite !
** Depuis 2009 : élargissement à l'habitat collectif
Dispositif d'aide au financement d'une maison individuelle neuve, le Pass-Foncier s'applique depuis le 28 mars 2009 à l'acquisition d'un appartement neuf. Soutien envers les ménages qui disposent de revenus modestes, le Pass-Foncier Collectif (ou "Prêt Pass-Foncier") a pris la forme d'un crédit immobilier préférentiel à remboursement différé, octroyé par un collecteur du 1% logement.
** Perspectives 2010 : dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre
Accessible sous conditions (primo-accession, plafonds de ressources...), le Prêt Pass-Foncier devrait être accordé jusqu'au 31 décembre 2010. Pour rappel, l'engagement Pass-Foncier correspond à la signature de l'octroi du prêt par le 1% Logement.
** Notre conseil : Lisez notre dossier complet sur le nouveau Pass-Foncier : découvrez en détails les plafonds de ressources, un exemple concret et la liste de nos opérations en cours.
** Depuis 2009 : 25% du prix de revient du bien immobilier déduits de vos impôts sur 9 ans
En investissant dans l'immobilier neuf en 2009, vous pouvez bénéficier de la loi Scellier et déduire de vos impôts jusqu'à 25% du prix d'acquisition du bien immobilier sur 9 ans (ou jusqu'à 37% sur 15 ans). Cette réduction est calculée sur le montant de votre investissement, retenu dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans (111.000 € maximum de réduction d'impôt sur 15 ans). Pendant la durée de mise en location du bien immobilier, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement (des plafonds de ressources du locataire viennent s'ajouter pour une location sur 15 ans).
** Perspectives 2010 : 20% du prix de revient du bien immobilier déduits de vos impôts sur 9 ans
Les investisseurs qui souhaiteront acquérir un logement neuf en 2010 dans le but de bénéficier de la loi Scellier, devraient encore pouvoir déduire 20% du prix de revient de leur bien immobilier sur le montant de leurs impôts (sur les bâtiments qui respectent la norme RT 2005). Pour les acquisitions en 2011 et 2012, le taux pourrait chuter à 15 %. Si la résidence respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d'impôt resterait inchangée jusqu'en 2012 : réduction de 25% du prix de revient du bien immobilier sur 9 ans et 37% sur 15 ans.
** Notre conseil : Réalisez dès maintenant une simulation gratuite et immédiate de votre investissement en loi Scellier pour découvrir votre économie d'impôt encore possible en 2009 !
** Depuis 2007 : 40% la première année puis 20% les 4 années suivantes
Applicable depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est une mesure forte pour les acquéreurs d'une résidence principale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pendant les 5 premières années de remboursement du prêt immobilier : 40% la première année et 20% les quatre années suivantes. Un crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 3.000 € pour un couple sans enfant. Dans l'immobilier neuf, l'acquéreur peut décompter ses annuités à partir de la date d'achèvement ou de livraison du programme, c'est-à-dire au moment où les intérêts d'emprunt sont les plus élevés ! Depuis 2009, pour l'acquisition de logements neufs qui respectent la norme BBC, la durée d'application du crédit d'impôt est de 7 ans avec un taux de 40% sur toute la période.
** Perspectives 2010 : 30% la première année puis 15% les 4 années suivantes
Un durcissement devrait être prévu en 2010 pour une acquisition dans l'immobilier neuf : si les logements ne respectent pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le crédit d'impôt serait de 30% la première année, puis de 15% les 4 années suivantes. En 2011 : les taux seraient respectivement de 25% et 10%, puis en 2012 de 15% et 5%. En 2013, ce crédit d'impôt devrait définitivement disparaitre pour l'achat dans un programme "non BBC". Conditions inchangées en 2010 pour les logements classés BBC (40% pendant 7 ans).
** Notre conseil : Lisez notre article complet sur la déductibilité des intérêts d'emprunt dans notre newsletter n°58.
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
Rappel des avantages de ces dispositifs et leurs perspectives dans le cadre du projet de loi de Finances 2010.
Le Prêt à Taux Zéro 2009
** Depuis 2009 : la possibilité d'emprunter deux fois plus à taux zéro !
Depuis le 10 janvier 2009, une revalorisation exceptionnelle des montants du Prêt à Taux Zéro (PTZ) a permis à plus de 30.000 ménages de devenir propriétaire. Accordé uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale dans l'immobilier neuf et sous conditions de ressources, le doublement du PTZ permet aujourd'hui d'emprunter jusqu'à 65.100 € sans intérêts d'emprunt. L'occasion d'acheter plus grand, de réduire la durée de l'emprunt ou simplement de profiter d'un coup de pouce de l'État !
** Perspectives 2010 : prolongement du doublement du PTZ pendant 6 mois
Initialement prévu pour être applicable pendant un an, le doublement du PTZ devrait être prolongé pendant six mois en 2010. Les conditions d'éligibilité devraient rester identiques : plafonds de ressources, montants accordés, durée de remboursement, etc. Après 6 mois (à partir du 1er juillet 2010), l'emprunt à taux zéro devrait encore être bonifié de 50% (au lieu de 100%).
** Notre conseil : profitez du sursis accordé au doublement du PTZ pour réaliser votre projet immobilier en 2010 ou profitez-en dès aujourd'hui : faîtes votre simulation gratuite !
Le Pass-Foncier
** Depuis 2009 : élargissement à l'habitat collectif
Dispositif d'aide au financement d'une maison individuelle neuve, le Pass-Foncier s'applique depuis le 28 mars 2009 à l'acquisition d'un appartement neuf. Soutien envers les ménages qui disposent de revenus modestes, le Pass-Foncier Collectif (ou "Prêt Pass-Foncier") a pris la forme d'un crédit immobilier préférentiel à remboursement différé, octroyé par un collecteur du 1% logement.
** Perspectives 2010 : dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre
Accessible sous conditions (primo-accession, plafonds de ressources...), le Prêt Pass-Foncier devrait être accordé jusqu'au 31 décembre 2010. Pour rappel, l'engagement Pass-Foncier correspond à la signature de l'octroi du prêt par le 1% Logement.
** Notre conseil : Lisez notre dossier complet sur le nouveau Pass-Foncier : découvrez en détails les plafonds de ressources, un exemple concret et la liste de nos opérations en cours.
Le dispositif Scellier
** Depuis 2009 : 25% du prix de revient du bien immobilier déduits de vos impôts sur 9 ans
En investissant dans l'immobilier neuf en 2009, vous pouvez bénéficier de la loi Scellier et déduire de vos impôts jusqu'à 25% du prix d'acquisition du bien immobilier sur 9 ans (ou jusqu'à 37% sur 15 ans). Cette réduction est calculée sur le montant de votre investissement, retenu dans une limite de 300.000 €, soit 75.000 € de réduction d'impôt maximum répartis sur 9 ans (111.000 € maximum de réduction d'impôt sur 15 ans). Pendant la durée de mise en location du bien immobilier, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement (des plafonds de ressources du locataire viennent s'ajouter pour une location sur 15 ans).
** Perspectives 2010 : 20% du prix de revient du bien immobilier déduits de vos impôts sur 9 ans
Les investisseurs qui souhaiteront acquérir un logement neuf en 2010 dans le but de bénéficier de la loi Scellier, devraient encore pouvoir déduire 20% du prix de revient de leur bien immobilier sur le montant de leurs impôts (sur les bâtiments qui respectent la norme RT 2005). Pour les acquisitions en 2011 et 2012, le taux pourrait chuter à 15 %. Si la résidence respecte la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), la réduction d'impôt resterait inchangée jusqu'en 2012 : réduction de 25% du prix de revient du bien immobilier sur 9 ans et 37% sur 15 ans.
** Notre conseil : Réalisez dès maintenant une simulation gratuite et immédiate de votre investissement en loi Scellier pour découvrir votre économie d'impôt encore possible en 2009 !
La déductibilité des intérêts d'emprunt
** Depuis 2007 : 40% la première année puis 20% les 4 années suivantes
Applicable depuis le 6 mai 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est une mesure forte pour les acquéreurs d'une résidence principale. Ce dispositif permet de bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pendant les 5 premières années de remboursement du prêt immobilier : 40% la première année et 20% les quatre années suivantes. Un crédit d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 3.000 € pour un couple sans enfant. Dans l'immobilier neuf, l'acquéreur peut décompter ses annuités à partir de la date d'achèvement ou de livraison du programme, c'est-à-dire au moment où les intérêts d'emprunt sont les plus élevés ! Depuis 2009, pour l'acquisition de logements neufs qui respectent la norme BBC, la durée d'application du crédit d'impôt est de 7 ans avec un taux de 40% sur toute la période.
** Perspectives 2010 : 30% la première année puis 15% les 4 années suivantes
Un durcissement devrait être prévu en 2010 pour une acquisition dans l'immobilier neuf : si les logements ne respectent pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le crédit d'impôt serait de 30% la première année, puis de 15% les 4 années suivantes. En 2011 : les taux seraient respectivement de 25% et 10%, puis en 2012 de 15% et 5%. En 2013, ce crédit d'impôt devrait définitivement disparaitre pour l'achat dans un programme "non BBC". Conditions inchangées en 2010 pour les logements classés BBC (40% pendant 7 ans).
** Notre conseil : Lisez notre article complet sur la déductibilité des intérêts d'emprunt dans notre newsletter n°58.
Rappel : Dans le cadre des dispositifs Scellier, Bouvard, LMP et LMNP, le non-respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales.
