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Guide 2009
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C'est vraiment le moment d'acheter un logement neuf !

Le point sur les dispositifs limités dans le temps qui facilitent votre acquisition immobilière

Pourquoi est-ce le moment d'acheter ? Car de nombreux dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour faciliter votre acquisition immobilière que vous soyez primo-accédant, secondo-accédant ou investisseur. Pass Foncier, PTZ doublé, loi Scellier, déductibilité des intérêts et baisse des taux d'intérêts : ces mesures, extrêmement attractives mais limitées dans le temps, favorisent l'achat de votre résidence principale, secondaire ou votre investissement locatif.


Quelques définitions :

  • Primo-accédant : vous n'avez jamais été propriétaire ou vous n'avez pas été propriétaire dans les deux ans, vous achetez donc un logement pour la première fois, destiné à la résidence principale.
  • Secondo-accédant : vous renouvelez l'achat de votre résidence principale car vous souhaitez acheter plus grand ou vous déménagez par exemple.
  • Acquéreur d'une résidence secondaire : vous faites l'acquisition d'un logement que vous n'occuperez pas en habitation principale, c'est-à-dire moins de 6 mois par an.
  • Investisseur : vous faites l'acquisition d'un bien immobilier pour le mettre en location.



  • Primo-accédant



** PASS-FONCIER : Grâce au collecteur 1% Logement, le Ministère du Logement propose un dispositif d'aide au financement de votre bien immobilier (maison ou appartement) particulièrement intéressant pour les ménages qui ont des revenus modestes. Grâce au Pass Foncier, vous payez votre logement en deux étapes. Vous bénéficiez également de nombreux avantages tels que la baisse de la TVA, l'accès au doublement du PTZ et l'aide financière d'une collectivité locale.

Bon à savoir : Le Pass Foncier est accessible jusqu'en décembre 2010. Découvrez au mois de novembre nos programmes qui peuvent vous faire bénéficier du Pass-Foncier (appartements neufs, maisons neuves et terrains à bâtir).



** PRÊT A TAUX ZERO : Dans le cadre du plan de relance 2009, le Gouvernement a mis en place le Prêt à Taux Zéro doublé pour les acquéreurs d'une résidence principale dans le neuf. Depuis janvier 2009, le doublement du PTZ permet d'emprunter jusqu'à 65 100 € sans intérêt (selon votre zone d'habitation) et sous conditions de ressources.

Bon à savoir : A partir du 1er janvier 2010, le doublement du PTZ est prolongé sur une période de 6 mois avec les mêmes conditions de ressources et de remboursement.
Depuis le 1er décembre 2009, les acquéreurs de logements BBC peuvent bénéficier du PTZ triplé et ce, jusqu'à juin 2010. Réalisez votre simulation dès maintenant !




  • Primo-accédant et secondo-accédant



** DÉDUCTIBILITÉ DES INTÉRÊTS D'EMPRUNT : En août 2007, un dispositif d'aide à l'acquisition d'une résidence principale a été mis en place par le Gouvernement. Depuis août 2007, cette mesure permet de déduire un pourcentage des intérêts d'emprunt sur le montant de vos impôts les 5 premières années de remboursement du prêt immobilier. Vous bénéficiez d'une réduction égale à 40% des intérêts d'emprunt la première année et à 20% les 4 années suivantes.

Bon à savoir : A partir de 2010, ces pourcentages devraient être revus à la baisse. En effet, vous devriez bénéficier de 30% la première année et de 15% les 4 années suivantes. De plus, ce dispositif est soumis à conditions, cliquez sur "Plus d'informations" pour les connaitre.




  • Primo-accédant, secondo-accédant, acquéreur de résidence secondaire ou investisseur



** TAUX D'INTÉRÊTS EXCEPTIONNELLEMENT BAS : C'est bien le moment d'acheter un bien immobilier pour habiter ou investir, puisque l'on assiste aujourd'hui à une stabilisation des taux d'intérêts après une nette baisse. En janvier 2009, les taux pouvaient atteindre 5% en empruntant sur 20 ans, tandis qu'aujourd'hui, les taux n'atteignent que 3,85% en empruntant sur une même période.

Bon à savoir : Profitez de la situation actuelle des taux pour réaliser votre projet immobilier ! Découvrez en détails la situation des taux d'emprunt du mois sur la page d'accueil du site Nexity Logement.




  • Investisseur



** LOI BORLOO et LOI ROBIEN : Vous ne pourrez bientôt plus profiter des dispositifs Borloo et Robien puisqu'ils disparaissent à partir du 1er janvier 2010.

** LOI SCELLIER : Ce dispositif permet aux investisseurs de réduire leurs impôts en déduisant un pourcentage du prix d'achat de leur logement (réduction calculée sur 300 000 € maximum) sur le montant de leurs impôts. Pour l'année 2010, un amendement est encore en discussion : les nouvelles modalités d'application de la loi Scellier ne sont pas encore déterminées.

Bon à savoir : pour calculer instantanément votre réduction d'impôt avec la loi Scellier, effectuez dès maintenant une simulation gratuite en ligne sur notre site.




** LMNP (ou Scellier meublé) : représente l'investissement dans des biens meublés en résidences seniors, résidences de tourisme ou résidences étudiantes pour les mettre en location. L'avantage d'investir dans ce type de bien, c'est de bénéficier d'une économie d'impôts de 25% sur le montant de l'achat.

Bon à savoir : Vous obtenez également le remboursement de la TVA à 19,6% sur votre investissement immobilier locatif. Vous êtes exonéré de la plus-value de votre bien au moment de sa revente après 5 ans.    

** LMP : Le statut de loueur meublé professionnel impose de louer un logement meublé et de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous devez générer au moins 23 000 euros de recettes par an et celles-ci doivent être supérieures aux autres revenus de votre foyer fiscal.

Bon à savoir : Profitez des avantages de la location meublée professionnelle : récupération de la TVA, déduction des amortissements mobiliers et immobiliers, exonération de la plus-value dans le cas d'une revente après 5 ans.