Achetez votre résidence principale avec le Pass-Foncier
Faites l'acquisition de votre logement en deux temps et bénéficiez de mensualités allégées
Le Pass-Foncier, mis en place par le Gouvernement, est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Grâce à lui, facilitez le financement de votre résidence principale en devenant propriétaire de votre logement neuf en deux temps. Parmi les avantages liés au Pass-Foncier : une TVA à 5,5% sur le prix du bien immobilier, la subvention d'une collectivité, le droit à l'APL, l'accès au PTZ (doublé en 2009)...
Le Pass-Foncier aide les ménages aux revenus modestes à financer l'achat de leur logement neuf. Il concerne l'acquisition d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ou d'un appartement neuf en VEFA, ou l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une maison neuve.
Faites partie des rares privilégiés à bénéficier d'un Pass-Foncier distribué par le Grand Lyon *
Profitez de cette mesure exceptionnelle pour devenir propriétaire de votre résidence principale à Lyon.
*Offre réservée aux 500 premiers dossiers « Pass Foncier Grand Lyon », déposés avant le 14 décembre auprès des collecteurs habilités par le Grand Lyon
Avec le Pass-Foncier, bénéficiez de nombreux avantages :
Plusieurs conditions à respecter vous ouvrent les droits au Pass-Foncier :
Le Pass-Foncier aide les ménages aux revenus modestes à financer l'achat de leur logement neuf. Il concerne l'acquisition d'une maison neuve en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ou d'un appartement neuf en VEFA, ou l'acquisition d'un terrain pour la construction d'une maison neuve.Exclusivité Grand Lyon
Faites partie des rares privilégiés à bénéficier d'un Pass-Foncier distribué par le Grand Lyon *
Profitez de cette mesure exceptionnelle pour devenir propriétaire de votre résidence principale à Lyon.
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*Offre réservée aux 500 premiers dossiers « Pass Foncier Grand Lyon », déposés avant le 14 décembre auprès des collecteurs habilités par le Grand Lyon
Avec le Pass-Foncier, bénéficiez de nombreux avantages :
- Le Pass-Foncier s'étend depuis 2009 aux appartements neufs (il ne concernait que les maisons neuves auparavant).
- Grâce à lui, votre paiement s'effectue en deux étapes, notamment avec le Prêt Pass-Foncier différé dans le temps.
- La collectivité locale vous accorde une subvention qui finance une partie de votre acquisition. Cette aide dépend de la zone dans laquelle se situe votre logement neuf (entre 3.000 € et 5.000 €).
- Vous bénéficiez d'une réduction de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%.
- Vous profitez du PTZ - prêt à taux zéro - doublé et majoré.
- Le Prêt Pass-Foncier vous donne droit à l'APL (aide personnalisée au logement) qui, en fonction de vos ressources, diminuent le montant de vos mensualités de remboursement.
Plusieurs conditions à respecter vous ouvrent les droits au Pass-Foncier :
- Vous devez être propriétaire pour la première fois ou ne pas l'avoir été durant les deux dernières années.
- Vous ne pouvez acheter que dans le neuf. L'ancien n'est pas concerné.
- Vous devez en faire votre résidence principale.
- Vous devez bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété.
- vous devez répondre à certains plafonds de ressources.